PREMIÈRE PARTIE

Pages

Charirre 1. — /ntroduction historique. : 1... A Q . .

CHaptrRe Il, — Nature juridique du fonds de commerce. . . 12

CHaprrre II. — Les éléments du fonds de commerce. . . . . 41

Section I. — Le nom commercial . : + +... 0 1084

— NE-L'achalandise ee ET EE REC = Use Létdroitau bal PER RO

ASOblisalionssdumpreneut es NO B. Obligations et droit du baïlleur . . 96 DEUXIÈME PARTIE

Chaine ST vente CE CR CD ED UT RS

Section [.— $ 1er. — Eléments de la vente : 99

A. Consentement des parties . 4100

B. Capacité des parties. . . . 401

CAOPIEL A TANVEN TERRE

D'FPriide vente Re TE

$2. — Obligations du vendeur . . 124

S3. — Obligations de l'acheteur. . 145

Section IT. — La constitution d’usufruit : . . . . 172

Caarmntr. Ile nantissementa. si Lors CROIS CoNcÉDSON NE «8,3 de NERO

Le Mans, — Associatlor Ouvriere Hétrot-Guenet et Cie.

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21 Le Mans - Association ouvrière (WETRO'T, GUE 5, rue du Poro Epie.

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