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L'impression d'ensemble qui se dégage de cette seconde série de tableaux, c’est que, jusqu’à 1907, le produit des recettes par exercice à présenté des oscillations beaucoup moins considérables que le produit des recettes annuelles. Donc l'irrégularité des recettes annuelles est plus apparente que réelle, constatation assez rassurante. Et nous trouvons là,
en premier lieu, l'explication de l’anomalie que nous avions signalée pour l’année 1902.
Nous apercevons, en effet, que l'exercice 1902 à été marqué par une augmentation, tandis que l’année 1902 avait révélé une diminution ; en considérant les chiffres des recouvrements opérés chaque année pour les exercices non correspondants, on reconnait que la diminution de l’année 1902 lient à ce fait que l’année précédente avait bénéficié, pour une part beaucoup plus grande, de recouvrements tardifs : en 1901, on avait recouvré 484.657 fr. 92 au titre de l'exercice 1900, soit 40 pour 100 de cet exercice 1900 ; en 1902, on a recouvré seulement 329.683 fr. 97 au titre de l'exercice 1901, soit 23 pour 100 de cet exercice 1901 ; cette différence de près de 160.000 francs n’a pas été entièrement compensée par l’accroissement des recettes réalisées sur les recouvrements au titre de l'exercice correspondant, et de là est venue la diminution des recettes de l’année 1902.
En revanche, nous retrouvons, plus distinctement encore, la diminution de l’année 1906 qui correspond à la diminution de l'exercice 1905. Des recherches analogues montrent que cette diminution de l’année 1906 provient de deux causes : l’année 1905 avait bénéficié de recouvrements tardifs plus importants que ceux des recettes de l’année 1906 (301.982 fr. 04 au lieu de 291.447 fr. 74), — la
proportion des recouvrements effectués annuellement
au titre de l'exercice correspondant par rapport à Fensemble de cet exercice a été plus forte en 1905 qu'en 1906 (en 1905 : 1.087.940 fr. 82 sur 1.379.000 franes ; en 1906 : 1.081.231 fr. 55 sur 1.383.000 francs). [l'est donc survenu, à cette époque, un fléchissement très réel par suite des événements que nous avons signalés. :
De mème, l’augmentalion résultant des nouvelles taxes établies par la loi de 1906 ressort, en 1907, dans la comparaison du produit des divers exercices plus nettement que dans la comparaison des recettes annnelles.
Quoi qu'il en soit de ces fluctuations, le produit des taxes s'affirme de plus en plus comme la source essentielle des recettes du fonds de garantie. C’est par ces taxes que la charge de l'institution elle-même pèse sur les assujettis et se répartit entre eux : les contributions imposées aux chefs d'entreprise méritent aussi d'être envisagées à ce point de vue, car elles soulèvent alors des problèmes intéressants en pratique et fort curieux en doctrine ; tel sera l’objet des développements que nous allons aborder.
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