AOL EE ES 0292-08 92 DORE RES » 26.427 57 OUEST EE

(1) On se rendra compte exactement des faits que nous signalons ici, en consultant la représentation graphique du mouvement du produit des taxes, que nous avons donnée dans le tableau placé en tête de notre étude. |

Augmentation. Diminution.

TNT RENE » 124.465 51 (4) LS I IAE 15 071047 »

AURA SE 1 » 17.243 57 DR een N008, 11930 »

ANT en NN 063.984/249 »

La diminution de 1902 peut surprendre parce qu’à cette époque le produit du principal de la patente, pour l’ensemble comme pour chacun des tableaux A et CG, et, de même, la superficie des concessions mimères taxées à 0 fr. 05 par hectare, ne cessaient de croître régulièrement : mais nous verrons plus loin que celte diminution est purement apparente,

Les diminutions de 1903 et1904, infiniment plus considérables (231.000 francs en deux ans), se justifient aisément : un certain nombre d’industriels, que le service des contributions directes avait imposés les années précédentes, ont obtenu du Conseil d'État, à cette

(1) I y a bien eu diminution en 1904. Si l’on examine le Rapport de la Com. de surv. sur 1904, on lit (p.35) : « Recettes afférentes à l’année 1904 : 10 Taxes additionnelles : 1.314.845 fr. 69 au lieu de 4.215.466 fr. 95 en 1903 » : on croirait donc que ces recettes ont augmenté de près de 100.000 francs en 1904; cependant le même rapport indique plus loin (p. 37) qu’elles ont diminué. En réalité, le rapport sur 1904, (p. 35), contient une erreur : il a donné comme produit total de l’année 1903 une partie seulement de ce produit, celle qui se référait à l'exercice 1903 ; il faut y ajouter 223.904 fr. 25 recouvrés en 1903 au titre d'exercices antérieurs, et l’on obtient ainsi les chiffres exacts que nous avons pris pour base,

date, des décisions déclarant qu’ils n'étaient pas assujettis à la taxe de la loi de 1898.

Il est au contraire plus difficile de comprendre le fléchissement qui s'est produit en 1906 ; les rapports du Ministère du Travail et de la Commission de surveillance de la Caisse, bien loin d'en faire connaître la cause, n’en signalent même pas l'existence; 1l faut d’ailleurs reconnaître que ce mouvementén'a guère d'importance dans les tableaux que nous venons de donner. Voici l'explication que nous croyons pouvoir proposer. En consultant les statistiques du produit des patentes, on constate que, de 1905 à 1906, le produit du principal, pour le tableau A,(commerce), a baissé d’environ 14 pour 100 (1) : c'est surtout à ce fait que nous rattacherions la diminution des receltes du fonds, car une part assez importante des patentés À était soumise à la loi du 9 avril 1898 et à la taxe de O fr. 04 ; il suffit qu'en 1905 ces chefs d'entreprise aient représenté, dans le tableau A, les deux cinquièmes de la somme fournie en principal par ce tableau — cette proportion n'est point invraisemblable — pour que leur contribution

(1) Voyez par exemple les Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes, dernière année (1909), avec la récapitulalion des exercices précédents, depuis la mise en jeu de la loi du 9 avril 4898, d'où il résulte que, si le produit de la patente a progressé sans interruption d’une façon générale, le produit du tableau A, par exception, a rétrogradé de 1905 à 1906.

de 0 fr. 04 se soit élevée jusqu'à 90.000 francs, et que la baisse de 14 pour 100 sur le principal A, à la supposer appliquée dans la mème proportion à cette contribution, ait engendré pour le fonds une perte approchant de 15.000 francs (1). D'un autre côté, il est vrai, les statistiques des redevances minières prouvent que, de 1905 à 1906, la superficie passible de la taxe de O fr. 05 par hectare pour le fonds de garantie a diminuée de 7 pour 1.000, et que, en deux ans, de 1904 à 1906, elle à diminué de { pour 100 ; mais, en admettant qu'à cette époque le fonds de garantie ait touché au titre des mines une somme voisine de 60.000 francs, ce n'aurait été, pour lui, qu'une dimiaution d'environ 400 francs de 1905 à 1906, ou 600

(4) Cpr. les statistiqnes du produit des patentes et les indicaüons données par le Rapport Min. Trav. sur 1907, édition Berger- Levrault, 1909, p. 79, note 2. L'absence ou l'extrême insuffisance des renseignements recueillis et des statistiques établies par les diverses administrations intéressées, en ce qui concerne le produit des taxes recouvrées pour le fonds de garantie sur les différentes catégories d’assujettis ou de patentés. nous contraint à rester ici dans le domaine des approximations et des hypothèses. Nous savons en outre qu'en 1900, sur 196.000 patentés du tableau C, quelquesuns seulement échappaient à la taxe de O0 fr. 04, tandis que, sur 1.480.000 patentés du tableau A et 18.000 patentés du tableau B, 365.000 environ étaient soumis à cette taxe (voyez le rapport de M. Mirman, J. 0ff., Doc. parl., Chambre, 1903, sess. ord., annexe no 4136, pp. 1041 et ss) : ceci nous montre que les contribuables du tableau C ne formaient qu’une minorité, mais le nombre des contribuables de chaque tableau a moins d'importance que le chiffre des patentes par eux payées.

francs de 1904 à 1906 (1) : nous croyons qu'il faut voir là une cause complémentaire de la diminution des recettes du fonds en 1906 ; il est certain, toutefois, que ce n’est pas la cause majeure. Il est vrai encore que la diminution de 1906 a pu résulter en partie de la suite des instances engagées devant le Conseil d'État, que nous avons plus haut mentionnées : mais si l'influence des décisions du Conseil] d'État avait été sensible, les rapports relatifs à l’année 1906 n'auraient pas manqué de la signaler, comme ils avaient fait en 1904 et1905(2); il faut d’ailleurs remarquer que, dans l'intervalle, l’année 1905 s'était passée sans apporter aucune diminution aux recettes, bien loin de là. On peut donc estimer que le fléchissement de 1906 provient, d'une part, principalement de la baisse des patentes payées par les chefs d'entreprise compris dans le tableau A et soumis à la loi de 1898, — d'autre part, dans une assez faible proportion, de la réduction des superficies sur lesquelles était perçue la taxe des mines.

Depuis l’année 1906. ces superficies n’ont cessé de

(1) Rapp. les Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes (année 1909 pour la récapitulation des indications générales concernant la redevance des mines, années 1906 à 1908 pour les comptes détaillés) et le Rapport Min. Trav. sur 4907, Loc. cit.

(2) Voyez les Rapports de la Com. de surv., sur 1903, p. 25 et sur 1904, p. 37.

décroître, mais la diminution de recettes, que Île fonds de garantie à pu subir de ce chef, a été amplement couverte par l'augmentation considérable qui s’est manifestée dès l’année suivante.

Cette augmentation, qui est apparue en 1907 et s’est confirmée en 1908, constitue, en tout cas, le fait le plus saillant dont les chiffres rapportés ci-dessus nous permettent de nous rendre compte. Elle « provient presque en totalalité » dit la Commission de surveillance « des taxes nouvelles perçues par suite de la mise en application de la loi du 12 avril 1906, étendant aux exploitations commerciales la législation sur les accidents du travail » ; en effet, si l’on se réfère au montant des taxes mises en recouvrement en 1907 (1), on voitfigurer, dans cette somme, le produit de la taxe deO fr. 015 additionnels, à percevoirsur les commerçants patentés, pour 654.705 fr. 29 ; mais il ne faut pas croire que les recettes du fonds ont augmenté uniquement parce que la législation des accidents a été étendue aux entreprises commerciales : elles ont augmenté aussi parce que l’on à frappé d’une taxe les exploitants non patentables qui,

jusque là, ne contribuaient pas à l'alimentation du

(4) Par « taxes mises en recouvrement en 1907 » le rapport du Ministère du Travail entend les taxes de l’industrie, du commerce et des mines, afférentes à l'exercice 1907 : le produit de ces taxes figure donc en partie dans les recettes de l’année 1907, en partie dans les recettes de l’année 1908, comme nous verrons plus loin.

fonds : parmi ceux-ci, une très faible minorité, conslituée par les chefs d'entreprises assurés auprès de la Caisse nationale d'assurances, à versé au fonds de garantie une somme de 333 fr. 96, dès l’année 1907. L'augmentation de 1908 à été due, pour une portion assez importante, à la contribution nouvelle des nonpatentés ; les clients de la Caisse nationale ont versé 716 fr. 70, soit plus du double du chiffre de 1907 (1); pendant l’année 1908, on a commencé à percevoir la taxe de 2 pour 100 sur les clients des organismes privés d'assurances, et l’on a recouvré ainsi 45.000 francs

(1) Dans les rapports de la Commission de surveillance, on ne trouve pas ces chiffres dans les comptes du fonds de garantie (où le produit des taxes figure sans distinction d’origine) mais dans les comptes de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents.

En outre des chiffres des contribulions versées par cette Caisse au fonds de garantie, que nous venons de donner, les mêmes comptes font connaître le chiffre des contributions recouvrées par la Caisse d'assurance en vue de cette destination, soit :

En 1907 PM EIRE RER ERA 336 fr. 03 En OS: ent TT PR LS RER Toir. 28

et le chiffre des contributions en trop perçues et remboursées aux ayauts-droit, soit :

ERMIOTER RS CAEN EUR RETRE 0 fr. 65

FD MOUSN AE ut nee D'ASEMR EME 1 fr. 98

Quant au Ministère du Travail, il a seulement donné, dans son

sixième et dernier rapport, le chiffre des contributions transmises au fonds de garantie en 1907, sous cette rubrique : « 40 Les versements...) effectués par la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents (non-patentés assurés) ». Il importe de signaler que ceci vise exclusivement les non-patentés assurés auprès de la Caisse nationale.

environ ; enfin, la taxe de 4 pour 100, sur Les capitaux représentalifs des rentes dues par les employeurs non patentés et non assurés,entraiten même temps enappli-

cation et produisait à peu près un millier de francs (1).

Mais ces tableaux ne nous révèlent qu'imparfaitement le mouvement du produit des taxes, parce que le produit des taxes de chaque exercice n'est pas exactement porté aux recettes de l’année correspondante : les recettes annuelles comprennent une parlie seulement du produit des taxes de l'exercice correspondant (la majeure partie, il est vrai, généralementles trois quarts ou les quatre cinquièmes environ) plus une partie du produit des taxes de l'exercice précédent (à peu près un quart ou un cinquième) et parfois même une part tout à fait minime, représentant le reliquat des exercices antérieurs. Aussi, pour

se rendre compte réellement du mouvement du pro-

(1) Ces deux derniers chiffres de 45.000 francs’ et 1.000 francs qui sont intéressants malgré leur caractère approximatif, seront précisés — au moins peut-on l’espérer — dans les rapports ultérieurs du Ministère du Travail.

En ce qui concerne les non-assurés, l’enregistrement avait commencé à percevoir la taxe de 4 pour 100 sous le régime de la loi de 1906 et du décret du 18 février 1907, sans attendre la loi du 26 mars 1908 et le décret du {1 juin 1909 : la perception élait alors assez compliquée et c’est en présence de ces difficultés, révélées par le fonctionnement pratique du système de la loi de 4906, que le Parlement vota la loi de 1908, destinée à simplifier le recouvrement et le calcul de cette Laxe.

JAPIOT é 4

b0 PREMIÈRE PARTIE. — LIVRE I. — TITRE I

duit des taxes, on devrait additionner les sommes afférentes à chaque exercice, quoiqu’elles ne soient pas portées en recettes la même année. Nous avons donc jugé bon d'effectuer ce travail, et voici quelsen ont été les résultats; nous avons été contraint d’arrondir les totaux obtemus. d'établir les chiffres avec une approximalion de 500 francs, les comptes de la Caisse pour 1908 contenant une somme de 338 fr. 75 pour reliquat des exercices antérieurs à 1907, sans indiquer les exercices auxquels elle se réfère exactement; cette approximation est d’ailleurs amplement suffisante, étant donné le montant de la somme totale (1).

Produit des taxes de chaque exercice.

LOS Te Es 1.379.000 »

LODEL LT RE 1.383.000 »

Le chiffre de l'exercice 1908, qui n’est, à l’heure actuelle, que de 1.774.131 fr. 14, ne peut êtreconnu avant la publication des comptes de 1909 ; on peut

(1) Voyez les Rapports de la Com. de surv. sur 1900-1908. Les rapports du Ministère du Travail ne font pas de distinction, dans les recettes annuelles, entre les sommes afférentes aux divers exercices.

seulement remarquer que jamais les recouvrements d'une année pour l'exercice correspondant n'avaient auparavant dépassé 1.674.548 fr. 72 (chiffre de 1907). Quant au total de l'exercice 1907, il peut être pris dès à présent comme base d’un examen statistique : s'il se trouve ensuite majoré, ce ne sera que dans une proportion négligeable, pour une somme qui vraisemblablement n’atteindrait pas deux milliers de francs.

Si, sur cette base nouvelle, nous recherchons quel a été le mouvement du produit des taxes pour chaque exercice, nous voyons qu'il à subi, d’un exercice à

l’autre, les variations suivantes :

Augmentation. Diminution.

RM ns al 210-0006 > »

LU ET Pe — 37.000 » »