CHAPITRE PREMIER

Examen doctrinal et principes généraux,

SOMMAIRE DU CHAPITRE

$ 4er. — La notion d’insolvabilité.

I. — Importance théorique et pratique de cet élément pour la détermination des taxes. — Il indique la somme totale à obtenir. — En matière de répartition, il conduirait à une solution équitable mais inadmissible en fait.

IL. — La substitution du risque d’insolvabilité à l’insolvabilité réelle. — Réfutation de ce système au point de vue doctrinal.

HI. — Critique des applications. — Il n’est pas possible d’évaluer le risque d’insolvabilité générale de chaque employeur.

IV. — Les deux variétés de ce système : la répartition au prorata des indemnités éventuelles ou des indemnités effectivement dues.

V. — Vice fondamental des deux conceptions : on ne peut faire

abstraction des risques d'insolvabilité générale. $ 2. — Le risque d'accidents présenté comme principe de répartition ayant en lui-même une valeur propre.