CHAPITRE Il

Les diverses contributions.

SOMMAIRE DU CHAPITRE

$ 1er. — La taxe de quatre centimes.

Introduction. — Détermination des employeurs passibles de cette taxe.

I. — Calculs en vertu desquels le chiffre de quatre centimes a

été adopté; évaluation approximative du risque global d’insolvabilité-accidents pour l’industrie.

H. — Répartition des charges, entre industriels, au prorata des ressources afférentes aux opérations qui entraînent l’assujettissement.

$2. — La taxe de cinq centimes par hectare.

Introduction. — Deux systèmes ont été proposés successivement pour la contribution des mines au cours des travaux préparatoires.