I. — Contribution proportionnelle à la valeur extraite

I. — Contribution proportionnelle au nombre d’hectares concédés.

IL. — La catégorie des mines a élé surchargée en considération du risque d’accidents de ces exploitalions.

IV. — Répartition peu satisfaisante des charges entre exploitants de mines.

$ 3. — La taxe de un centime et demi.

Introduction. — Détermination des employeurs passibles de cette taxe. — Répartition entre commerçants : renvoi.

JAPIOT , dd

I. — Répartition des charges entre le commerce et l’industrie. — Influence de l’idée de risque-accidents sur le législateur de 1906.