‹ Le Fonds de Garantie: Créé par la Loi du 9 Avril 1898 en Matière d'Accidents du TravailChapitre 17 sur 76 · I. — Premier projet : les groupements professionnels · texte numérisé non relu

I. — Premier projet : les groupements professionnels

III. — Le Comité central des chambres syndicales déforme cette conception et la fait rejeter.

IV. — Comment le Comité central proposa la taxe de 0,015 pour les commerçants. — Les calculs ont porté sur l’insolvabilité générale et le principal des patentes des commerçants et des industriels du département de la Seine. — On n’a pas tenu compte des dettes d’indemnité.

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