V. — Vices de cette méthode de calcul

VI. — Le législateur adopte cette proposition à titre transactionnel, afin d’alléger les charges du commerce dont le risque-accidents est plus faible.

$ 4. — Les taxes de 2 pour 100 des primes et 4 pour 100 des

indemnités.

Introduction. — L'une ou l’autre de ces taxes atteint l'employeur

non patenté, suivant qu'il est assuré ou qu’il ne l’est pas.

I. — Systèmes divers proposés successivement pour la taxe des non-patentés.

IL. — Plusieurs obstacles empêchaient d’adopter ici un mode de réparlilion analogue à celui qu’on avait admis pour les autres catégories.

UT. — La répartilion individuelle s'effectue approximativement suivant le risque d'accidents.

IV. — La distinction des employeurs assurés et non assurés repose sur des considérations d'utilité ou de nécessité pratique.