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ainsi que M. de Marcère était favorable à la diminution de la taxe imposée à ces exploitations, parce que, dans sa pensée, on devait avoir égard, non point aux risques d'accidents plus considérables qu'elles présentaient, mais à la confiance plus grande que méritait leur solvabilité. M. Henry Boucher, au contraire, répond qu'il faut tenir compte seulement du risque-accidents, laisser de côté le degré de: solvabilité dont l'appréciation serait trop compliquée ; pour les mines, il fait remarquer que « si le fonds même de l'exploitation ne peut disparaitre, puisqu'il apparent au sol mème », l'une des catastrophes les plus notoires qui s'étaient produites au cours des années précédentes, avait eu lieu précisément dans une exploitation de la catégorie des mines (1). Ceci. implique bien l'intention d'imposer plus lourdement la catégorie des mines à cause de son coefficient très élevé de risque-accidents, choisi comme approximation du quantum des appels adressés au fonds de garantie du chef de cette catégorie, sans avoir égard au coefficient de l'insolvabilité générale qu'il eût été trop difficile d'évaluer (2).

solvabilité, a un gros risque d'accidents et-un faible risque d’insolvabilité. » (Réforme sociale, 1896, t. I, p. 312.)

(1) J. off., ibid., p. 265.

(2) En effet, on a calculé que les indemnités mises à la charge de l’ensemble des exploitations minières représentaient une somme annuelle de 3.538.998 fr. 75. La taxe de 1 pour 10.000 de valeur

Il faut toutefois reconnaitre que la catégorie des mines, au lieu des 100.000 francs dont on avait parlé comme maximum, n'a versé au fonds de garantie, en fait, qu'une somme moyenne de, 55.000 à 60.000 francs ; il n'en reste pas moins que le législateur à voulu grever les mines d’une contribution plus élevée que celle de l'industrie, parce que, partant de la différence du risque-accidents, 1l a présumé

extraite, sur les bases des statistiques de 1896, aurait donné, comme nous avons dit, 34.693 fr. 69, soil à peu près À pour 100 de la somme des indemnités. La taxe de 0 fr. 05 par hectare, sur les mêmes bases, aurait donné 57.198 fr. 50, soit 1,6 pour 100 de la somme des indemnités. (Voyez Bellom, op. cit., n0 428.)

Deux constatations se dégagent de ces faits : 40 en prenant ainsi la somme des indemnités annuelles dues par les mines, on surtaxe celles-ci en raison de leurs risques d'accidents plus élevés ; 20 en fixant l’insolvabilité à 1 pour 100 de la dette totale, on attribue aux mines un coefficient d’insolvabilité égal à celui de l’industrie ; avec la taxe de 0 fr. 05 par hectare, on leur attribue un coefficient de 60 pour 100 supérieur à celui de l’industrie, sans aucun motif.

Il résulte de là que la taxe de 0 fr. 05 serait excessive et injuste, même si l’on ne tenait compte que du coefficient de risque-accidents comme présomption du risque d’insolvabilité.

Nous avons donné seulement en note ces calculs relatifs aux mines, fondés sur les statistiques de 1896, parce qu'ils n’ont pas été soumis au Parlement, à la différence des caleuls relatifs à l’industrie : il importait donc de les séparer des données ayant un caractère officiel. Toutefois, il n’est pas douteux que l’on ait procédé de celle façon pour établir le chiffre de 0 fr. 05, qui a été proposé ensuite au Parlement ; ce fait nous a été encore confirmé par M. l'Inspecteur général des Mines Aguillon, professeur de législation à l’École des Mines de Paris, qui a bien voulu nous documenter avec la plus grande obligeance sur ces différents points.

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