TITRE II

SOMMAIRE DU TITRE

INTRODUCTION. — Enumération ; recettes accessoires prévues par les textes et recettes non prévues.

CHapirE Ier, — RECOUVREMENTS. — Principes et origine des recouvrements. — Efficacité pratique très minime des recours. — Comment les recouvrements sont élablis dans les comptes. — Examen statistique ; mouvement de cet article des recelles el explication.

A) Observations générales. — Origine et utilité de la réserve. — Division : les deux parts de la réserve : dis-

ponibilités et réserve proprement dite placée en titres de

rente.

B) Étude statistique.

I — Ze fonds de roulement. — Dépôt en comptecourant, taux de l'intérêt. — Variations des recettes annuelles provenant des intérêts ; explication.

Il. — Le portefeuille. — Variations du produit annuel des placéments faits en titres de rente.— Explication. — Montant des achats annuels. — Comment ces achats ont été limités par les disponibilités qu’il fallait conserver. “ae

NL. — L'ensemble de la réserve. — Varialions du produit de l'ensemble de la réserve ; leurs diverses causes.

CHAPITRE II. — REMBOURSEMENTS DE LA CAISSE DES RETRAITES. — Pourquoi ces reversements ont dû être admis : causes d'extinction prématurée de la rente ; ces causes n’entrent pas en compte dans la fixation du capital constitutif. — Mode de calcul des sommes à rembourser au fonds de garantie. — Etude statistique.

Ces recettes étaient visées par les alinéas 2 à 4 de l’article 28 du premier décret du 28 février 1899, qui les énonçait en ces termes : « Art. 28.— Les recettes du fonds de garantie comprennent :... 2° Les recouvrements effectués sur les débiteurs d’indemnités dans les conditions prévues aux titres 1 et II du présent décret ; 3° Les revenus et arrérages et le produit du remboursement des valeurs acquises en conformité de l’article 30 du présent décret ; 4° Les intérêts du fonds de roulement prévus au deuxième alinéa du même article. » Nous pourrons grouper ces deux dernières catégories de recettes, car elles proviennent également des réserves du fonds de garantie. Nous aurons à ajouter une autre catégorie de recettes que le décret n'avait pas envisagée : ce sont les reversements qui ont lieu dans le cas où le crédi-rentier encourt une déchéance.