RECOUVREMENTS

remboursé sans résistance (1). Enfin les recouvrements, tels qu'ils sont établis dans les comptes de la Commission de surveillance, comprennent encore les sommes qui n'ont pas été encaissées par les ayantsdroit : le montant de la dette est adressé par l'intermédiaire de ladministration des postes au créancier, et celui-ci ne se présente pas toujours pour réclamer le paiement ; l'administration retourne alors la somme au fonds de garantie.

Le montant des recouvrements figure toujours en entier aux recettes : s'ils ont exigé des frais qui ne puissent pas ou ne doivent pas être remboursés par le débiteur, ces frais figurent séparément dans les dépenses.

De même, les recouvrements ne sont jamais déduits des dépenses, paiements d’arrérages ou de capitaux, dont ils diminuent la charge en définitive : c’est un principe essentiel de comptabilité que les paiements d’arrérages ou capitaux soient portés intégralement aux dépenses, et les recouvrements aux recettes.

Il faut remarquer, d’ailleurs, que les recouvrements ne figurent pas nécessairement, dans les recettes, l'année même où les paiements figurent aux dépenses : le remboursement volontaire obtenu sans poursuite et surtout le remboursement après pour-

(1) Sur la procédure du recours, voy. Loubat, Traité sur le risque professionnel, nos 438 et ss. ; Sachet, op. cit., nos 1678 et ss.; Maltet, op. cit.

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178 PREMIÈRE PARTIE. — LIVRE I. — TITRE Il

suites peuvent exiger des délais assez longs, qui les empêchent de prendre place dans les comptes de l’année du paiement. Cette pratique ne permet pas à la simple lecture de chaque compte annuel de donner l'impression exacte des charges résultant, pour le fonds de garantie, des événements de l’année.

Les rapports nous apprennent que, dès le début de son fonctionnement, le fonds de garantie a poursuivi les débiteurs qu'il jugeait être solvables, contestant même les actes par lesquels ceux-ci avaient parfois cherché àse créer une insolvabilité apparente : il s'agissait de ne point laisser s'accréditer l’idée que l'institution d’une caisse de cautionnement supprimait la responsabilité des débiteurs principaux et que ceux-ci pouvaient se substituer le fonds de garantie sans une discussion complète de leur insolvabilité. Mais les poursuites n'ont guère pu aboutir dès la première année, et les recouvrements n’ont commencé à être appréciables qu'en 1901. Voici, en effet, quel en à été le montant :

En 4199921000 PP PRET A TMS 245 10 TOOL 7 SE ER TETE 8.074 65 LOC AE EI TETE 12.577 60 1908: sat RER EMEA 32.049 29 AO0Z, Qu NA CNE 30.498 35 1900525, ere LR ee 28.488 52 AOUOZ 2 TE TR 7 20710 R EU RP TP y AT ESS 08.421 35