RECOUVREMENTS

On voit que les chiffres sont extrêmement variables ; ils indiquent plutôt une progression, et cela est normal, car, les paiements effectués par le fonds augmentant, il est naturel que les recouvrements augmententaussi. Maisle défaut de concordance existant entre la date des paiements et la date des recouvrements s'oppose aux recherches que l’on serait tenté de faire sur ce point : on ne peut savoir si la part des recours illusoires reste proportionnellement la mème par rapport au montant total des recours juridiquement ouverts, faute de comptes détaillés.

Les reversements de l'administration des postes, pour sommes non réclamées par les ayants-droit, n’occupent jamais dans les recouvrements qu’une place assez minime : ils se sont élevés successivement :

En 1902, à 595 50 1903, à 2 821 91 1904, à 237 46 1905, à 903 »

Un facteur important de cet article des recettes est au contraire constitué par les recouvrements effectués sans poursuite, qui ont produit :

RUN RER LET LEE 10.437: 43 HOUR SN. HUE TNT ie 9.151 44 OR TS Le de. 11 12 1 284,120:92

UT Le SEPT RM ETES 25,117 41

Nous trouvons ici la cause de l'augmentation considérable qui a marqué l’année 1906 : dans les recouvrements effectués sans poursuite, une somme de 264.684 fr. 19 s’est alors trouvée comprise, qui provenait « de l'attribution définitive au fonds de garantie en remboursement d’une partie de ses avances pour le compte de la Compagnie d'assurances en faillite /’ Espérance du cautionnement versé par cette Compagnie et des produits disponibles de ce cautionnement » (1). Nous verrons, en effet, dans notre étude des dépenses, que le fonds avait eu à faire face à des appels considérables du chef de cette Compagnie, pendant l’année 1903 surtout, et, dans une proportion plus faible, pendant l’année 1904.

(1) Pour l'importance relative de cette somme dans les recettes secondaires du fonds de garantie, voy. le tableau placé en tête de notre étude.