CHAPITRE II

Produits de la réserve.

Le fonds de garantie doit toujours s'assurer, au moyen des taxes d'alimentation, une avance dans laquelle il puisera au fur et à mesure des dépenses qu'il aura à faire ; il ne consomme donc pas intégralement le produit des taxes au moment où il le recouvre, et 1l a toujours, si l’on nous permet cette expression, de l'argent devant lui.

Il est d’abord nécessaire qu'il conserve une certaine somme liquide pour faire face immédiatement aux paiements normaux et prévus ; c’est ce qu'on nomme le fonds de roulement ; cette somme n'est naturellement pas gardée en deniers et billets dans un coffrefort, mais déposée en compte-courant par la Caisse au trésor public ; elle produit ainsi un léger intérêt, — qui à été jusqu'ici de 1 1/2 pour 100, — etn'en reste pas moins disponible. Le fonds de garantie augmente parfois ses disponibilités en vue de dépenses anormales qu'il peut prévoir : à la fin de l’année 1902, par exemple, la faillite de la Compagnie /'Espérance ayant été prononcée, on devait s'attendre à d’impor-

tants appels pour l’année suivante, et le fonds jJugea utile de maintenir les sommes disponibles à un chiffre assez élevé.

En outre, le fonds reçoit des assujettis une contribution globale si considérable qu'il ne peut la laisser toute entière déposée en compte-courant : le législateur savait que les dépenses. minimes au début de l'application de la loi, se développeraient : il a voulu qu'une réserve fût formée par les premières générations, afin de ne point être contraint de surcharger les générations suivantes. Le produit des taxes, en général, dépasse donc actuellement le montant des dépenses ; après prélèvement des sommes liquides nécessaires, il reste un excédent qui doit concourir à former la réserve proprement dite, au moyen de laquelle on ferait face, éventuellement, à des dépenses imprévues. Cet excédent, dont on n'aura sans doute pas besoin avant un délai assez long, doit être placé dans des conditions plus avantageuses : le fonds de garantie l’emploie en rentes sur l'État. Cette réserve devient alors, elle aussi, une source de recettes annuelles : les rentes produisent des arrérages,ou bien elles sont remboursées et le produit du remboursement est, suivant les besoins, employé à de nouveaux achats de rente où à l’aügmentation des disponibili-

tés.

Les entéréls du fonds de roulement déposé en compte-courant ont produit, au taux de 1 1/2 pour 100:

DM TOP (<S opiral DU NS tt à 08100 DE OR ER EURE 2 Ro 80 DOTE ae NAT Si 640 170 ANR NT TUE EC ou DU ee NS CAS Ne Ne PS 017 DA

Le chiffre très élevé de l’année 1901 s’explique facilement : jusqu à la fin de cette année, le fonds, n'ayant pas encore d’excédents importants à verser dans la réserve proprement dite, avait laissé tout son actif en compte-courant ; à cette date, il commence à effectuer des placements et à conserver un fonds de roulement réduit à la somme nécessaire.

L'année 1904 se signale aussi par un chiffre assez fort : c’est qu’à la fin de 1903 on avait conservé des disponibilités considérables en prévision des appels qui pourraient provenir de la faillite de /’Æspérance; ces appels, très lourds en 1903, n’ont continué à se produire en 190% que d’une façon beaucoup moins sensible ; les fonds en compte-courant ont pu fournir près de 9.000 francs d'intérêts avant d’avoir été ramenés à leur montant ordinaire.

À part cela, nous ne remarquons pas de variations

notables : cet article des recettes semble devoir être assez constant, sauf obligation pourle fonds de garantie, si les lois récentes font apparaître une augmentation des appels à mesure qu'elles fonctionneront d’une manière plus complète, d'augmenter les dispo-

nibilités pour faire face à ces charges croissantes. Le produil de la réserve proprement dite. arré-

rages, remboursements, conversions, représente des recettes plus sérieuses :

1002.pa te: SAC RARREET ARS 79.501{ 52 100 ET 0 EST EN EE RAD A AUS S LOCATAIRE RENE EE PARAITRE 88.371 » LOST ETRE DER EE TR RP ISO RE LOOG: ETAT ANNE ESA ETES ARE) () OCT LP RAR RTE RTS OUTRE

Le chiffre exceptionnel de 1903 est dû à la conversion du 31/2 pour 100 en 3 pour 100, qui eut lieu en vertu de la loi du 9 juillet 1902.

Le chiffre relativement faible de 1904 appelle, de mème, quelques observations. À la fin de 1903, le fonds n'était plus possesseur que de 88.371 francs de rente 3 pour 100, par suite de la conversion. Il n’a pas touché plus que cette somme de 88.371 francs en 190%, parce qu'aucun nouvel achat n'avait été réalisé en 1903 : cette année 1903 marque un moment difficile, presque un moment de crise, dans l’histoire

du fonds de garantie : elle avait vu le produit des taxes diminuer de près de 107.000 francs à la suite des arrêts du Conseil d'État déclarant que certains employeurs n'étaient pas assujettis à la taxe : elle avait vu les dépenses, pour arrérages et capitaux constitutifs des rentes dues aux victimes d'accidents, augmenter brusquement de près de 1.250.000 francs, soit 301 pour 100, par le fait d'importantes faillites ; et les prévisions n'étaient pas rassurantes : le Conseil d'État allait sans doute rendre d’autres décisions également défavorables au fonds de garantie, d’autres appels allaient être adressés au fonds, du chef de ces faillites dont les conséquences ne s'étaient pas entièrement produites pendant l’année 1903 ; aussi, faute d'avoir des ressources au-delà du fonds de roulement exigé par les prévisions, n avait-il pas acquis de nouveaux titres de rentes.

À part cette période d’hésitation, les revenus du portefeuille ont progressé régulièrement. C’est que le fonds avait des excédents à verser dans la réserve

proprement dite : il achetait successivement :

1901, 66.500! de rente 3,50 0/0 DOUT la SOMME de... ... 1.918.49920 PATES Sp ù IE (> 388.328 58) 0

< NL soit 1.089.933 83

1903, » = = JR PR RE »

1904, 21.000 — TR se 688.571 32 1905095 /D1D e— 847.609 13 Den TA TA NIET 1.199.395 97 1907, 42.689 — — 1.349.378 62

PR DUT Tien ones et