NE DE PEN AISNE
Le chiffre des achats est tombé à 0 pour l'année 1903, en vertu des circonstances que nous avons exposées. De 1904 à 1907 inclusivement, non seulement des acquisitions nouvelles sont faites chaque année, mais encore ces acquisitions sont de plus en plus importantes. Elles avaient diminué de 1901 à 1902, parce que, pendant cette dernière année, on avait prévu les dépenses qui devaient résulter en 1903 de la faillite de l’Æspérance : au lieu de placer des fonds, on avait gardé des disponibilités. La diminution de 1908, sur laquelle le rapport de la Commission de surveillance de la Caisse ne nous donne pas d'indication, nous parait être due à des causes analogues : Les dépenses de 1908, pour les versements en arrérages ou Capitaux constitutifs, étaient en augmentation de 471.000 francs, soit 40 pour 100, par rapport à l’année précédente, en raison de plusieurs liquidations et faillites : ceci réduisait déjà les excédents ; en outre, nous voyons que le fonds avait conservé, à la fin de 1908, des disponibilités considérables, 607.765 fr. 05, au heu de :
LOL TPS, MR Ne 51000 RE A RE PR EE LR CU 10082 6 LR Re Re ODA 5 cé 25 0 RSR 0 HODB Ne RU ES TE LOOGE MN ES PS RES 1007 SRE CNRS Ne OT
(1) Nous avons montré comment le développement des disponi-
réduisant ainsi ses achats, sans doute en prévision des appels qui devaient se produire en 1909 : disons ici qu'il faut s'attendre, en conséquence, à voir figurer dans les comptes de 1909 des dépenses exceptionnellement lourdes.
Ce sont ces placements que M. le sénateur Fessard louait, en ces termes, le 29 décembre 1907, sans soulever aucune contradiction : « Toutes les sommes qui ont été réclamées en trop [par la percepüon de taxes donnant un rendement supérieur aux dépenses) ont été employées de la façon la plus judicieuse et la plus utile. Je n'ai que des éloges à faire pour la manière dont tous ces fonds ont été administrés; nous avons affaire à des pères de famille qui ont toutes les qualités voulues (1) ».
Grâce à ces emplois, le portefeuille renfermait, Le 31 décembre 1908, 241.220 francs de rente 3 pour 100, ayant coûté 7.913.060 fr. 28 (2).
On peut espérer que le prochain rapport révélera
bilités était exigé à la fin de 1902 par les prévisions pessimistes établies pour 1903.
Les disponibilités s'étaient élevées à 1.247.776 fr. 96 à la fin de 1900, mais nous savons que le fonds de garantie n’avait pas encore commencé ses placements à celte date.
(1) J. off., 1907, Sénat, Déb. parl., sess. extr., pp. 1455 et ss.
(2) Pour la progression extrêmement rapide de la réserve et l'iu terruption provenant des événements de 1903, voy. dans notre tableau de la situation du fonds de garantie, la courbe de l'actif, possédé successivement chaque année par le fonds, et formé par es receltes annuelles et les excédents des années précédentes.
de nouvelles acquisitions effectuées pendant l’année 1909. Mais ce sera la fin de cette progression : les recettes, à partir de 1910 inclusivement, doivent être ramenées, autant que possible, à un chiffre voisin de celui des dépenses, par le jeu du coefficient de modification des taxes ; les achats ne pourront continuer que si les événements sont favorables et leur montant sera, en tout cas, incomparablement plus faible.
Ce sera aussi, comme conséquence nécessaire, l'arrêt de la progression des revenus du portefeuille et des revenus de l'ensemble de l'actif.
Ces revenus de l’ensemble de l'actif, fonds de roulement et titres de rente, ont fourni jusqu'ici :
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Leurs variations ont été suffisamment expliquées. Le rapport relatif à l’année 1909 pourra révéler l'augmentation due aux arrérages de rentes achetées
en 1908, augmentation qui pourra être limitée si le fonds de roulement productif d'intérèts au taux de 1 1/2 pour 100 doit, malgré le produit des taxes intégralement recouvrées, être trop fortement entamé. La progression pourra continuer en 1910, par suite des achats qui auraient été effectués en 1909. Elle ne devrait plus guère être appréciable à partir de cette date, pour les motifs que nous avons exposés.
