REVERSEMENTS DE LA CAISSE DES RETRAITES

augmente les chances de décès ; mais l'incapacité n'augmente ainsi les chances de décès que pour la période immédiatement consécutive à l'accident ; aussi, plus on s'éloigne de l'accident, et plus ces chances de décès diminuent; le capital constitutif va augmenter pendant quelques années (1).

En sens contraire, les chances de décès augmentent avec l’âge du crédi-rentier : un moment arrivera, en conséquence, où ce second élément viendra compenser celui qui résultait de l’ancienneté de l’accident, et le capital représentatif diminuera progressivement jusqu'au décès du crédi-rentier.

Le capital peut donc aller d’abord en augmentant, il finira toujours par aller en diminuant.

Ceci posé, les reversements de la Caisse des retraites s’opèrent de la façon suivante. Cette Caisse

(1) La seule méthode rationnelle aurait consisté dans un examen médical déterminant les chances plus grandes de mortalité nées de l’accident ; les difficultés extrèmes, que cette méthode aurait suscitées, ont seules fait adopter le mode de calcul que nous venons de rappeler et qui est fort imparfait; une incapacité de travail considérable n’augmente pas nécessairement les chances de décès dans une forte proportion, notamment s’il s’agit d’une infirmité des organes de la vue ; quant aux chances de décès provenant de l’accident, il est rare qu’elles ne se réalisent pas très vite en fait; de sorte que, a-t-on observé, les victimes, dont la rente est estimée pour une faible valeur à cause de l'incapacité, sont précisément celles qui vivent le plus longtemps, parce qu’elles ont dù avoir une constitution très robuste pour résister aux suites immédiates de l’accident.

JAPIOT 13

194 PREMIÈRE PARTIE. — LIVRE 1. — TITRE Il

a recu du fonds de garantie, à l’époque où celui-ci a effectué la constitution aux lieu et place du débiteur, un capital évalué alors, en tenant compte de l’âge et de l'ancienneté de l'accident, à 2.000 francs par exemple. Quand vient la déchéance, une évaluation nouvelle doit être faite : le capital est fixé en considération de l’âge et de l'ancienneté de l’accident au moment de la déchéance : ce peut être 1.800 francs ou 2.200 francs. De cette somme, la Caisse déduira le chiffre du paiement auquel le créancier a droit, soit le triple des arrérages : elle le versera directement à ce créancier ; quant au surplus du capital, elle le restituera au fonds de garantie. |

Ces causes d'extinction mettent toujours un certain temps à se produire et c'est seulement à partir de l’année 1901 que cet article figure aux recettes :

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Les reversements de la Caisse des retraites doivent normalement progresser, jusqu'à l’époque du plein fonctionnement de l’institution, .au moins en ce qui