‹ Le Fonds de Garantie: Créé par la Loi du 9 Avril 1898 en Matière d'Accidents du TravailChapitre 33 sur 76 · REVERSEMENTS DE LA CAISSE DES RETRAITES · texte numérisé non relu

REVERSEMENTS DE LA CAISSE DES RETRAITES

concerne les deux premières causes, puisque ces déchéances peuvent se produire dans un délai limité seulement par la durée de la vie des crédi-rentiers et que leur champ d'application s'étend avec les risques mêmes du fonds de garantie. Il est clair, toutefois, qu'on ne doit pas compter sur leur influence pour rétablir un certain équilibre entre les dépenses et les recettes, puisque les reversements ne porteront jamais que sur une part extrèmement minime des paiements effectués par le fonds de garantie ; et les déchéances résultant du départ d'ouvriers étrangers ont à peu près disparu depuis les conventions conclues avec la Belgique, le duché de Luxembourg et l'Italie.

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