‹ Le Fonds de Garantie: Créé par la Loi du 9 Avril 1898 en Matière d'Accidents du TravailChapitre 35 sur 76 · L'ENSEMBLE DES RECETTES · texte numérisé non relu

L'ENSEMBLE DES RECETTES

Les explications que nous avons dù fournir au sujet de la réserve nous ont conduit à dire que les recettes annuelles étaient loin d’être absorbées parles charges: nous allons reconnaitre, en effet, que celles-ci ont porté sur des sommes inférieures, en étudiant, dans un second livre, les dépenses du fonds de garantie.

défauts de concordance, que nous venons de signaler, en examinant, dans notre tableau de la situation du fonds de garantie, les deux courbes du produit des taxes et des recettes totales.

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