DÉPENSES

Introduction. — Indications générales ; division et plan.

Les dépenses du fonds de garantie «sont prévues par l’article 29 du premier décret du 28 février 1899, auquel nous avons emprunté déjà l’énumération des recettes. Comme en matière de recettes, nous trouvons 1c1 deux catégories d'importance très différente.

L'une comprend les versements que le fonds effectue aux lieu et place des débiteurs, soit parce que ces débiteurs, chefs d'entreprise ou compagnies d’assurance, sont insolvables, soit parce qu'ils s’abstiennent d'exécuter leurs obligations pour tout autre motif ; le fonds de garantie peut avoir à payer les arrérages d’une pension, une indemnité due à l’ayantdroit, ou même le capital constitutif d’une rente. Ce sont les dépenses principales, celles qui répondent au but même en vue duquel l'institution a été créée.

L'autre catégorie comprend les frais de diverses

natures que comportent le fonctionnement du fonds, son mode d'alimentation, son administration, ses opérations de paiement ou les procédures qu'il engage : ce sont les frais d’assietle des taxes additionnelles, les frais de perception, les dégrèvements, les frais de gestion, les frais judiciaires et de poste. Nous pouvons les grouper sous le nom de dépenses secondaires.

Ces deux catégories, nettement séparées par leurs causes et leur destination, nous indiquent le plan de nos recherches : nous les examinerons successivement. Pour chacune d’elles, nous expliquerons l’origine et la ratson d’être des articles qu'elle renferme, indiquant par une étude statistique Le mouvement des dépenses particulières et ses causes dans le passé, essayant de dégager les principes qui dominent ce mouvement. Une conclusion sera naturellement consacrée à l’ensemble des dépenses.