L ALIMENTATION DU FONDS DE GARANTIE

SOMMAIRE DU CHAPITRE

IL — Dangers provenant pour le fonds de garantie des em-

ployeurs non assurés. — L’insolvabilité, conséquence de l’accident pour les petits patrons.— Les grandes entreprises résistent mieux à la survenance des dettes-accidents mais peuvent devenir insolvables pour d’autres motifs. — L'assurance et les employeurs visés par les lois récentes. — Théorie suivant laquelle ces employeurs non assurés devraient verser au fonds de garantie une taxe plus élevée. — Réfulation ; arguments divers en faveur de ces employeurs.

IL. — Les employeurs assurés ne doivent pas être exonérés de la