TITRE PREMIER

SOMMAIRE DU TITRE

INTRODUCTION. — Principe général et souplesse du système de la loi de 1909. — Division de la matière.

CHAPITRE 1er, — EXPLICATION GÉNÉRALE DU SYSTÈME DE LA LOI DE 1909. $ 4er. — Le coefficient de modification. — Application de la règle de la pénultième année. — Comment le coefficient réalise en théorie la péréquation du produit des taxes et des dépenses. — Coefficient inférieur ou supérieur à l'unité.

S2. — La majoration de 20 pour 100. — Motifs en vertu desquels cette majoration a été admise ; son caractère provisoire. — Calcul de la majoration ; comment elle augmente le coefficient et le chiffre de la taxe à percevoir. — Ses effets ; comment elle atténuera un trop brusque relèvement des taxes.