‹ Le Fonds de Garantie: Créé par la Loi du 9 Avril 1898 en Matière d'Accidents du TravailChapitre 58 sur 76 · II · texte numérisé non relu

II

On ne voulut pas renoncer toutefois au profit de toutes les décimales, à partir de la seconde inclusiment, et prendre seulement le coefficient 0,5.

Dans d’autres passages relatifs au coefficient augmenté de 20 pour 100, les travaux préparatoires donnaient le coefficient avec deux décimales. En calculant à la première décimale par défaut et en négligeant la seconde décimale, on aurait perdu, sur 2.200.000 francs de taxes : |

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