‹ Le Fonds de Garantie: Créé par la Loi du 9 Avril 1898 en Matière d'Accidents du TravailChapitre 59 sur 76 · fr · texte numérisé non relu

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Quant à la question de calcul par excès ou par défaut, elle avait encore une certaine importance, si l'on établissait le coefficient à deux décimales ; mais, du moment où l'on va jusqu'à la sixième décimale, 11 n'y à guère lieu de tenir compte de la différence existant entre le quotient par excès ou le quotient par défaut. Cette différence n'est que de 0,000,001 donnant :

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