fr

En fait, nous voyons que le coefficient, calculé à la septième décimale, aurait été :

Le décret a donc calculé le coefficient à la sixième par défaut, en présence d’une décimale suivante égale à 5, négligeant ainsi 0,000,000,5 et les déceimales suivantes, qui n'auraient donné qu'un peu plus de ! fr. 10.

Concluons donc que l'administration a fait le meilleur usage de la liberté qui lui était laissée. D'un côté, en s’abstenant de tirer parti de travaux préparatoires trop obscurs, eten ne calculant pas par excès dès la première décimale, elle a évité toute critique

de fiscalité excessive (1). D’un autre côté, en ne négligeant pas les décimales deuxième et suivantes, elle a sauvegardé les intérêts dont elle avait la charge et elle a montré le souci d’atténuer un abaissement trop brusque des taxes, prélude d'un relèvement : on ne saurait la blâmer d’avoir fixé le coefficient avec une telle précision ; les documents parlementaires, en s’arrôtant à la première décimale, ne pouvaient la lier sur ce point ; elle n’a fait qu'observer d’une façon plus exacte le texte de la loi, suivant les termes de laquelle le coefficient devait être égal au rapport des dépenses et des recouvrements. Cette précision est même superflue, car, si nous avons indiqué en théorie le produit des décimales, il ne faut pas oublier que ce produit disparaît en pratique très vite, en l’absence d’un nombre suffisant de très grosses cotes, assez élevées pour que les dernières décimales puissent engendrer une majoration d’un centime additionnel. Les décrets pourraient donc, sans inconvénient, simplifier les choses par un calcul à trois ou quatre décimales.

(1) Ceci n'aurait d’ailleurs pas été sans danger, car, les années suivantes,onauraitpu avoir une deuxième décimaleinférieure à 5 : il eût été bien difficile de calculer par excès à la première, et la perte aurait pu être importante. Cependant on aurait toujours eu la ressource, croyons-nous, de calculer alors le coefficient à plusieurs décimales, car cette méthode est légitime et le précédent n'aurait pas suffi pour priver l'administration de sa liberté.

$ 2. — Za majoration de 20 pour 100 et la déterminalion des taxes.

Le coefficient normal étant fixé à 0,583,092, il restait à appliquer pour la détermination des taxes à percevoir en 1910, en tenant compte de la majoration de 20 pour 100.

Deux procédés pouvaient être employés.

Rappelons la formule du décret: « Vu le coefficient

. S'établissant à 0,583,092,... la taxe à percevoir, … y compris la majoration de 20 pour 100..., est fixée

. à 0 fr. 02798840 additionnels » pour l’industrie, etc. Cette formule tendrait à indiquer que l’on a eu recours au procédé suivant :

1° Déterminer le coefficient normal € ;

2° Multiplier Le taux ancien, T, de la taxe de l'industrie, par c, puis ajouter une majoration de :

20 c 7 100” La taxe réduite £, applicable en 1910, serait pour l’industrie :

T>x 20c (RE 7e + ( 100 |

On obtiendrait de mème les taxes #° et {” applicables en 1910 au commerce et aux mines. On aurait donc :

0,05 >< 20 >< 0,583092 L°— 0,05 x 0,583,092 RE —-

Tel est aussi le procédé qui semble apparaitre dans le rapport de M. Chauvin : M. Chauvin, représentant les dépenses et les recettes-taxes de 1908 par Det R, les taxes de 0,04, 0,015 et 0,05 par a, b, ec, indique que la taxe à appliquer pour l'industrie serait donnée par :