‹ Le Fonds de Garantie: Créé par la Loi du 9 Avril 1898 en Matière d'Accidents du TravailChapitre 62 sur 76 · fr · texte numérisé non relu

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Il n’est pas possible de savoir, d'avance, si cette somme suffirait pour compenser l’accroissement des charges subies par le fonds du chef du commerce. On remarquera seulement que, pour l’industrie et les mines, les charges en arrérages et capitaux avaient subi à peu près, pendant les premières années, défalcation faite de la faillite de /’£spérance, les augmentations suivantes :

De1899-1900' 84190170 706 MES OOUME) De 1901 à 1002. 10:04, 168:000.0$ De 1902 à 4904 je. ASH

Comme les chances d'accidents sont plus restreintes

dans le commerce, on peut espérer que la majoration couvrira le développement actuel des charges nouvelles.

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