francs

C'est donc une somme de 100.000 francs qui va demeurer dans les recettes, parce que ces articles se refusent à la réduction.

Mais les recettes qui ne proviennent pas des taxes n’exercent pas seulement une influence modératrice en se soustrayant à l'application du coefficient grâce à la combinaison adoptée, elles n influent même pas dans le sens d’une réduction du coefficlent.

La loi de 1909, en effet, décide que le coefficient Dépenses de toute nature

CE égal au rapporl : produit des taxes

. Dépenses de toute nature LE diviseur étant ré

et non pas AUPTAPROT PE Se duit du montant de toutes les recettes accessoires, on voit s'élever le quotient, le coefficient, et le taux des taxes à percevoir. |

On assure encore, par là, des recettes qui ont plus de chances d’égaler les dépenses.

Le rapporteur du Sénat exprimait le vœu que les intérêts de la réserve fussent compris dans le calcul du coefficient, lorsque cette réserve atteindrait 10 millions : « Ainsi l’augmentation d’insolvabilité, ajoutait-1l, sera aisément couverte sans augmentation nouvelle du produit des taxes ; peut-être même sera-t-il possible de diminuer progressivement ces

MÉCANISME DE LA LOI Jo

mêmes taxes (1) ». Nous ne croyons pas qu'il y ait lieu d'entrer dans cette voie avant un temps assez long. La réserve, ne düût-elle pas être entamée, va perdre son développement rapide, avec la réduction des taxes ; 1l n’est pas démontré que les recettes totales annuelles doivent dépasser les dépenses, même avec le système en vigueur ; on ne peut garantir que la réserve va s’'augmenter d’excédents annuels de recettes, que les revenus de la réserve n’auront pas à être employés pour le paiement des dépenses et pourront se capitaliser, comme autrefois.

Nous pouvons citer l'exemple suivant. Pour fixer les taxes à percevoir en 1908, avec le système actuel, on aurait calculé le coefficient (non majoré) :

Dépenses de toute nature de 1906 743.987,14

Dre ane en 1006 11e. 102000 UP

En 1908, le produit des taxes a été 2.240.376 fr. 13. Avec le coefficient de 0,54, appliqué à toutes les taxes, il eût été :