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Nous savons que les dépenses du fonds sont très variables. L'augmentation ne provient pas nécessairement de ce fait que les insolvabilitités se sont multiphées d'une manière générale. Elle peut tenir à un très petit nombre de faillites, deux ou trois, mème une seule, dont le fonds se trouve appelé, une année, à couvrir le passif-accidents extrèmement élevé.

Sous le régime actuel, la surimposition qui frappera les contribuables deux ans plus tard, à la suite de cette faillite importante, pourra être sensible. Mais elle serait beaucoup plus marquée si l’on établissait les coefficients par catégorie, car l’augmentation exceptionnelle ne serait plus divisée entre tous les contribuables ; elle n’atteindrait que les contribuables appartenant à la même catégorie que l'employeur en faillite ; ou bien, s’il s'agissait de la faillite d’un assureur dont les opérations portaient surtout sur les risques de certains genres d'entreprises, elle n’atteindrait que les contribuables de la catégorie où l'assureur en faillite possédait une clientèle sérieuse.

Or, le relèvement des taxes est toujours un fait grave et regrettable : c'est assez pour que l’on puisse hésiter devant cette mesure.

Plus grand encore serait le danger si l’on adoptait un système qui à été parfois mis en avant et semble jouir de la faveur principale de la grande industrie.

Si l’on abandonne le principe de solidarité générale, dit-on, pour adapter les contributions aux charges provenant de groupes particuliers, il est d’autres distinctions qui mériteraient d’être faites, autant et mème plus que la distinction dont nous venons de parler. Il faudrait, avant tout, séparer la grande et la petite industrie. La première, par l'assurance ou la constitution de réserves, sait éviter les appels que la seconde adresse au fonds de garantie. La grande industrie paie des taxes trop élevées en proportion de ses appels : elle supporte le poids d’une dette dont elle n’est pas responsable, C’est une solidarité qu'il est urgent de faire cesser. Il est au moins aussi injuste de faire contribuer la grande industrie pour la petite, que les mines pour le commerce.

En supposant que ces prétentions, relatives au rapport des dépenses subies par le fonds au titre de la grande et de la petite industrie, soient exactes (1),

(1) I va sans dire que chacun défend ici ses intérêts ; la théorie opposée est soutenue, par exemple, dans les vœux émis par la Fédération des industriels et commerçants français, à l’occasion

nous y trouverions déjà un motif de rejeter la distinction proposée. On risquerait d'élever la taxe de la petite industrie à un taux tellement fort qu'il ne serait plus tolérable. C'estl’inconvénient que présente, par la force des choses, tout système qui multiplie les catégories pour appliquer plus rigoureusement le principe de l’insolvabilité effective. Plus on divise, plus on se rapproche d’une répartition individuelle, et plus on voit se développer l'importance de ce défaut qui constitue la {are essentielle du principe de Finsolvabilité effective : on ne peut faire payer les dettes du fonds par l’insolvable. Plus le groupe choisi comme base de la répartition diminue, et plus on tend à faire supporter l'insolvabilité par l'insolvable Iui-mème ; seulement, comme en définitive l’insolvable ne peut payer, on atteindra le petit nombre des assujettis solvables solidarisés avec

du Congrès international des accidents de 1904 : « La Fédération. s'élève notamment contre la disposition qui assujettit les petits ateliers, même les plus inoffensifs (couture, lingerie, modes, etc.), à la taxe qui frappe les établissements de la grande industrie, tels que les hauts-fourneaux, etc... En conséquence, elle émet le vœu :.. Que les établissements de la petite industrie et notamment les ateliers soient soumis à la taxe de 0,015 comme les entreprises commerciales, et non à la taxe de 0,04 comme les entreprises les plus dangereuses de la grande industrie. »

Mais ce vœu s’appuyait sur des considérations relatives au montant du risque-accidents : rien ne prouve que l’observation conserve sa valeur dans le domaine de l’insolvabilité, qui seule importe au fonds de garantie.

l’insolvable dans le groupement réduit au minimum d’étendue ; les choses, au moins, se passeront ainsi tant qu'il restera un employeur solvable dans le groupement : si l’on poussait à l'extrême la mise en œuvre de cette tendance, on trouverait peut-être bien vite des groupements où il ne resterait que des insolvables.

La multiplication des groupements, qui donne prise à ces critiques, ne peut pas même se réclamer de la raison majeure en vertu de laquelle nous avons approuvé la conception de M. Poirrier. Ici, nous ne rencontrons plus de taxes différentes, plus d’inégalités décrétées a priori et méritant d'être revisées. Au contraire, ce sont des inégalités nouvelles que l’on voudrait introduire, entre des contribuables qui, appartenant à l'heure actuelle à une même catégorie — industrie, commerce ou mines — paient une contribution au même taux. Nous avons vu que la répartition était effectuée, entre les contribuables de même catégorie, au prorata des ressources, en principe, et que notre loi positive était assez satisfaisante sur ce point.

Concluons donc qu'il n’y a pas lieu de créer des groupements nouveaux et que les catégories existantes pourront seules faire l’objet de traitements distincts : pour celles-ci, la modification du rapport du taux des contributions est imposée par les inégalités établies sur le fondement de prévisions peu sé-

rieuses, mais elle ne devra pas être opérée au prix de variations trop brusques de la taxe.

L'étude de la question de réserves, à laquelle nous devons maintenant procéder, achèvera de nous édifier sur la valeur de la conception de M. Poirrier et l'époque à laquelle il serait opportun d'en tirer parti.

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