SECTION PREMIÈRE

Étude statistique du produit des taxes.

SOMMAIRE. — Place occupée par le produit des taxes dans les comptes du fonds de garantie. — Les variations du produit annuel et leurs causes ; exemptions admises par le Conseil d'État ; dimipulion du principal du tableau A des palentes ; diminution des superficies. des concessions minières ; {axes nouvelles dès commerçants et des non-patentés. — Mouvement du produit des taxes par exercice ; explication.

Le rendement des contributions destinées à alimenter le fonds de garantie constitue le premier arlicle des recettes prévues par le décret de 1899, où il se trouvait désigné en ces termes : « Les receltes du fonds de garantie comprennent : 1° les versements effectués par le Trésor public, représentant le montant des taxes recouvrées en conformité de l’article 25 de la loi du 9 avril 1898... » Mais cette désignation est devenue incomplète : aux taxes payées par l’industrie et les mines, sont venues s’ajouter celles que les lois ultérieures ont imposées au commerce et aux assujettis non patentés. Le montant des taxes figure également chaque année au premier article des

recettes dans les comptes publiés par le Ministère du Travail et la Commission de surveillance de la Caisse.

Il y a lieu de grouper ces chiffres, en les donnant d’abord année par année :

Montant des taxes recouvrées.

En 1900. 1.280.048f 86 1901. 1.572.734 79 1902. 1.546.307 22 1903. 1.439.311 20 1904. 1.314.845 69 1905. 1.389.922 86 1906. 1.372.679 29 1907; 1.976.391 64 1908. 2.240.376 13

La simple lecture de ce tableau montre que les variations des encaissements annuels ont suivi une marche assez irrégulière (1). En comparant les chiffres de chaque année avec ceux de l’année précédente, on voit qu'il y à eu tantôt des augmentations, tantôt des diminutions, dont nous indiquons la valeur dans le tableau suivant : +

Augmentation. Diminution.