PREMIÈRE PARTIE. — Les recettes et les dépenses du

OR AUE PAPAS eu due rie var ol nee hace rires RENE LES CRÉCETINE SL... 450 à sSranemé ur der ses DR les To Des Le es error Tes ee Section Ire. — Étude statistique du produit des taxes... ....

Section I[.— Mode de calcul et fondement des diverses con- CHIDUHONS ER EEE cena entree D'or icine Chapitre Ier. — Examen doctrinal et principes généraux Sommaire et introduction du chapitre......... ...... $ 4er. — La notion d’insolvabilité..................,.. Se — Le risqué d'accidents ,55 sus sors eee re $ 3. — Les ressources du contribuable ...,.,..,......

Chapitre II. — Les diverses contributions .......,........ Sommaire et introduction du chapitre............,... $ 4er. — La taxe de quatre centimes additionnels à la

DATENT REP re cr nec ea alerter eee $ 2.— La taxe de cinq centimes par hectare de conces- RIODHMINTOTE Peer Per error re eoee $ 3. — La taxe de un centime et demi additionnel à la NON Hi sort eo ever rtet cents AP TANT

Pages

400 TABLE DES MATIÈRES

$ 4.— Les taxes de 2 pour 100 des primes et 4 pour 100 HÉSANABMANILÉS RPC Ce CCE CT EE

Conclusion du titre Ier: Aperçu synthétique des règles de répartition ; — rendement approximatif des taxes de ChaqUeCALC TOC EN CLP PE RE ET EC ec Ce

INTRO LES tACCESSOIT CS RER er ee re

Introduction et Sommaire du Titre IL... .............. Chapitre EE ReCOUVTEMENTS REP ETC CEE PT EEE Chapitre II. — Produits de la réserve ............. er Chapitre II. — Remboursements de la Caisse des retraites.

Conclusion du livre Ier : L'ensemble des recettes .........