CONSEIL DE GUERRE

‘“ Du jeudi, neuvième jour de décembre mil sept cent dix-sept. x ‘“ Le Conseil de Guerre assemblée en une

salle du Château St-Louis de Québec, où étaient :

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‘“ Monsieur le Marquis de Vaudreuil, Gouverneur, Lieutenant Général pour Sa Majesté en ce pays ; Monsieur Bégon, Intendant de Justice, Police et Finances ; Monsieur de | Louvigny, Lieutenant du Roi en cette ville ; | Monsieur L’hermitte, Capitaine ; Monsieur de | Granville, aussi Capitaine ; Monsieur du Buis-

son, encore Capitaine, et le Sieur de Boishébert, Lieutenant.

“ Vu, par le Conseil de Guerre : La plainte faite à Monsieur de Vaudreuil par le Sieur Férot, Lieutenant d’une compagnie des troupes du détachement de la marine, faisant les fonctions d’aide-major des troupes de cette ville ; Ordonnance en fin d’icelle au Sieur de la Chassagne, major de cette ville, de poursuivre

. criminellement le nommé Mansard dit Sansquartier, soldat dénoncé en la dite plainte comme rebelle à son officier, avec commission au Sieur de la Salle, aussi Lieutenant des ‘ ites troupes, poux faire les fonctions d’aide-major 1 en cette partie et instruire le dit procès ; Réqui- | sition du Sieur de Ia Chassagne à ce qu’il soit | 1 informé du contenu en la dite plainte ; Ordon- | | nance du $Sieur de la Salle, portant permission,

1e le tout en date du quatre de ce mois ; Infor- 4 {4 TS mation faite en conséquence en fin de laquelle à est l'ordonnance de communication au dit Sieur 4