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de Lu Chassagne, son réquisitoire et l'ordonnance portant que le dit Mansard serait interrogé ; Interrogatoire fait au dit Mansard, contenant ses réponses, confessions et dénégations, et lOrdonnance de communication au dit Sieur de la Chassagne, son réquisitoire et l'ordonnance en suite portant que les témoins ouïs, les dites informations seront recolées en leurs dépositions et, si besoin est, confrontées avec Mansard, le tout en date du cinquième de ce dit mois ; Recolement des dits témoins et leur confrontation avec Mansard, en date des cinq et six de ce mois ; Rapport de la visite faite du dit Mansard par les Sieurs Lajuste et Coutard, chirurgiens, et le procès verbal d’affirmation par eux faite du dit rapport en date des cina et sept de ce mois ; Et le Sieur Mansard ayant été fait entrer en la salle et ayant été interpellé de déclarer s’il avait quelque cause de récusation contre les juges présents, et après qu’il a déclaré n’en avoir aucune, à été interrogé sur la sellette en la manière accoutumée ; Interrogatoire par lui subi sur la sellette, les conclusions du dit Sieur de la Chassagne auquel le tout a été communiqué en date de ce jour.

“ Tout considéré :

“ À été arrêté par le dit Conseil de Guerre que le dit Pierre Mansard dit Sansquartier, est

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dûment atteint et convaincu d’avoir mis la main sur le dit Sieur Férot et de l’avoir pris à la gorge ; Pour réparation de quoi, le Conseil a aussi arrêté que le dit Mansard dit Sansquartier sera passé par les armes à la tête du bataillon des troupes qui sont en cette ville, et qui, pour ce, seront assemblées au lieu ordinaire en ia manière accoutumée.

‘ Fait et arrêté au dit Conseil de Guerre, les an et jour susdits.

“ Signé : Vaudreuil, Bégon, L’hermitte, Gran- ‘ ville, Du Buisson, de Boïshébert.

‘“ Et le dit jour, neuvième décembre mil sept cent dix-sept, l’arrêté du Conseil de Guerre ci-devant a été prononcé au dit Mansard, au corps de garde du château de Saint-Louis, en présence du dit Sieur de la Chassagne, par moi, Greffier de la Maréchaussée de ce pays, soussi-