III. LE SERVICE JURIDIQUE

Le service juridique du Front du Travail donne des conseils et des renseignements aux membres de cette association sur les questions touchant aux relations du travail et aux assurances sociales, par exemple en matière de congédiements, de paiement des heures supplémentaires, mais il ne peut connaître des questions de salaires. Ce service qui dispose de trois cents soixante-douze bureaux est mis gratuitement à la disposition de tous les membres du Front du Travail. En 1936 les services juridiques ont

été consultés par plus de trois millions et demi de personnes, ouvriers et patrons. Le Front du Travail assure en outre la représentation devant les juridictions du Travail, il peut toutefois refuser de l’assurer si les prétentions soutenues semblent contraires à la notion de l’honneur du travail. Les frais de justice, droits fiscaux et honoraires sont supportés par le Front du Travail quand le plaideur est un employé. Enfin des décisions importantes des juridictions du travail sont publiées, par les soins de ce service, dans la presse technique du Front du Travail.

Ce service juridique est présenté comme une création nationale-socialiste. Cette affirmation est inexacte ; les anciens syndicats disposaient d’avocats ou d'employés pour conseiller et représenter leurs membres ou prévoyaient à cet effet l'allocation de secours spéciaux. La loi du 23 décembre 1926 sur les Tribunaux du Travail stipulait même qu’en première instance seuls les employés des syndicats pouvaient représenter leurs membres. Le service juridique du Front du Travail n’est donc qu’une institution adaptée à la nouvelle charte du Travail. Son caractère est cependant en partie différent, il dispose des éléments du litige et il réunit les deux parties, aussi s’efforce-t-il d’aplanir les difhicultés et de proposer un compromis qui la plupart du temps ne pourra être refusé. En fait 5 %, seulement des litiges pour lesquels il a été demandé conseil avaient été soumis aux juridictions du Travail.

C’est également ce rôle de protection juridique qu’assument dans une matière spéciale, le travail à domicile, les services de comptabilité

(Berechnungsteller) du Service social du Front du Travail. Des règlements collectifs des commissaires du Travail fixent d’une manière très précise le tarif suivant lequel doit être payé au travailleur à domicile chaque acte de sa profession ; en l’absence de tarification, les services de comptabilité interviennent pour aider à la déterminer ; ils expliquent aussi aux travailleurs le règlement collectif et les prix des actes de la profession.

Si le travailleur estime que son salaire ne correspond pas à celui prévu par le règlement collectif, il s’adresse à l’office de comptabilité en présentant son travail. L'office établira la somme qui revient au travailleur. Si elle est supérieure à celle portée sur le livret du travailleur l’office recommandera à l'entrepreneur de payer la différence. Cette somme doit être versée dans les mains de l'office. Si cette action n’est suivie d’aucun effet, le commissaire du Travail interviendra avec les pouvoirs énergiques qu’il tient de la loi ; avant toute poursuite devant les tribunaux le commissaire du travail peut prononcer des peines d’amende directement contre l’entrepreneur.

Il existe actuellement quarante-deux offices de comptabilité dont seize dans l’industrie du vêtement et onze dans l’industrie textile. Les comptables (Rechner), hommes de l’art, doivent, en dehors de la protection accordée à la maind'œuvre à domicile, inciter les entrepreneurs à apporter des améliorations dans les conditions de ce travail.