CHAPITRE III

LAMOIGNON GARDE DES SCEAUX (8 AVRIL 1787) PREMIÈRES LUTTES AVEC LE PARLEMENT (aVRIL 1787-AVRlL 1788)

Ce fut le 8 avril 1787, au plus fort de la lutte engagée entre Calonne et rassemblée des notables, que Louis XVI se décida à éloigner le garde des sceaux Miromesnil, chef de toutes les intrigues tramées par les privilégiés contre Calonne, et à appeler à ces hautes fonctions, dans la personne de Lamoignon, l'homme qui semblait le plus capable de mater les Parlemetits et d'apporter à Cklonne un renfort décisif. Mais, par une contradiction singulière, le jour même où cet avantage accordé au parti, du contrôleur général semblait indiquer une ferme volonté de faire triompher ses plans, le faible monarque, comme s'il eixt tenu à n'avoir jamais que des ministères divisés et impuissants, renvoyait son contrôleur général : il le frappait d'une demi-disgrâce, qui devenait, quelques jours après, une disgrâce complète, et l'exilait en Lorraine, sans voir que par cette rigueur le gouvernement accréditait lui-même les bruits exagérés, répandus partout sur les dilapidations monstrueuses dont Calonne se serait rendu coupable, et qu'il excitait les notables à exiger des garanties plutôt qu'à consentir des sacrifices. Les fautes de Calonne étaient incontestables (quoique notablement exagérées dans les allégations fort intéressées de ses adversaires) : mais ses ressources d'esprit ne l'étaient pas moins, et s'il avait jeté le royaume dans une crise terrible, peut-être était-il plus capable qu'un autre de l'en tirer. .( Les maux qui ont résulté de ses vices et de ses prodigalités nous restent, remarque très justement l'auteur de la Correspondance secrète, mais les ressources de son imagination ont disparu. Notre position semble s'être empirée par la disgrâce de celui même à qui on peut l'attribuer. »

De fait, tout alla désormais à la dérive. Les déclarations qu'à la séance du 23 avril le garde des sceaux apporta aux notables sur

l'urgence de voter impôts et emprunts, ne produisirent dans l'assemblée que murmures, amères récriminations : mais de résolutions, aucune. 11 fallut faire appel à Tarchevêque de Toulouse, des talents duquel tout le monde avait alors une très haute opinion, peu justifiée ensuite par les événements. Soit qu'il partageât cette manière de voir, soit que, comme le raconte Augeard, se sachant suspect à la reine, il ait voulu désarmer ses ressentiments et mettre de son côté le comte de Mercy et Tabbé de Vermond, qui la dominaient. Lamoignon travailla, lui aussi, à Télévation de Brienne : il devait avoir, par la suite, quelques motifs de le regretter.

Les grandes espérances conçues un peu à la légère sur l'habileté de Brienne tombèrent brusquement, lorsqu'à la séance du 9 mai il vint proposer aux notables un impôt territorial, une large extension de l'impôt du timbre, une taxe sur les loyers, et leur promettre 40 millions d'économies. C'était à peu près exactement ce que Galonné leur aurait dit lui-même. Leur mauvaise humeur se traduisit encore cette fois par toutes sortes de contestations, de critiques, de récriminations, sans aucune décision ferme. 11 fallut les dissoudre, sans en avoir tiré autre chose que des plaintes ; au lieu d'avoir brisé, par leur adhésion, l'opposition que les privilégiés devaient nécessairement faire aux impôts égalitaires devenus inévitables, le gouvernement n'avait réussi qu'à surexciter cet esprit d'opposition, qu'à l'encourager par le spectacle de sa versatilité et de sa faiblesse, qu'à l'universaliser par la crainte répandue dans tous les ordres de l'Etat d'avoir à faire d'énormes sacrifices pour remplir le gouffre. C'était à un Parlement irrité, alarmé, excité sous main par le premier président d'Aligre, que l'élévation de Lamoignon avait aigri, tenté de reconquérir sa popularité diminuée en prenant contre le gouvernement la défense des contribuables terrifiés, que la royauté affaiblie allait être obligée de demander les ressources nécessaires pour combler le déficit.

Au moins aurait-il fallu le faire immédiatement, sans laisser à l'esprit d'opposition le temps de se propager et de grandir, et présenter en bloc au Parlement toutes les réformes que l'on se proposait de donner comme suite aux délibérations tronquées des notables, car plusieurs d'entre elles étaient évidemment favorables à la nation : c'est ce que Lamoignon aurait voulu et ce que ne fit pas Brienne. Ce n'est qu'après l'édit sur la liberté du commerce des grains et

lâmoignon garde des sceaux 49

celui qui créait des assemblées provinciales et municipales qu'il adressa au Parlement Tédit du timbre. Le mauvais accueil que cet édit y reçut, la proclamation par le Parlement du principe nouveau, ou oublié, que la nation seule, représentée par les Etats généraux, avait le droit de consentir à un impôt perpétuel, les remontrances rédigées par ce comte Ferrand qui devait plus tard les regretter si amèrement, purent faire présager Fopposition bien plus vive encore qu'allait rencontrer la subvention territoriale, beaucoup plus lourde, et surtout beaucoup plus menaçante pour les intérêts parlementaires. La résistance fut en effet insurmontable ; et, par une tactique habile, dont Tinexpérience et la surexcitation de l'esprit public expliquent le succès, le Parlement sut présenter une taxe destinée à répartir équitablement les charges sur chacun comme le prélude de l'oppression et de la ruine de tous. « La cour, déclara-t-il aux applaudissements de la France entière, réduite à délibérer, sans connaissances suffisantes, sur un impôt désastreux, dont la nécessité n'est pas prouvée et dont la proportion avec les besoins de l'Etat n'est pas établie, arrête que la nation, représentée par les Etats généraux, est seule en droit d'octroyer ^u roi les subsides nécessaires. » L'enregistrement des deux édits fut fait, le 6 août, dans un lit de justice, que Lâmoignon avait déconseillé, jugeant plus prudent d'attendre la fin des vacances et le rétablissement du calme dans les esprits *. Le lendemain, il fut proposé au Parlement d'en interdire l'exécution : la majorité n'osa pas aller jusqu'à cet affront direct à l'autorité royale : mais elle n'alla guère moins loin, en déclarant nul tout ce qui s'était passé la veille et en renvoyant à huitaine pour délibérer de nouveau sur les édits. Besenval représenta en vain au roi que laisser impuni un pareil outrage, c'était perdre sa couronne : Brienne et Lâmoignon le conseillèrent dans le même sens : Breteuil et Malesherbes firent adopter le dangereux parti de la temporisation. Mais quand, le 13 août, le Parlement, à l'instigation de d'Eprémesnil qui fut pour cela porté en triomphe par le peuple, eut déclaré la transcription des édits sur ses registres nulle, illégale, clandestine, incapable de priver la nation d'aucun de ses droits et d'autoriser une perception contraire à tous les principes, maximes