‹ Le garde des sceaux Lamoignon et la réförme judiciare de 1788Chapitre 16 sur 96 · Mém, du comte Ferrand, p · texte numérisé non relu

Mém, du comte Ferrand, p

et usages du royaume, il fallut bien sévir : le Parlement de Paris reçut Tordre de se rendre en exil à Troyes.

Ce n'était pas une solution : ce n'était qu'un expédient. Lamoignon, toujours porté aux partis énergiques, élaborait dès lors des projets de remplacement du Parlement par le grand Conseil, d'attribution du droit d'enregistrement aux assemblées provinciales ^, etc. MaisBrienne, effrayé de l'affreuse pénurie du Trésor, redoutant d'être forcé par les graves événements qui se déroulaient alors en Hollande ~ de tirer l'épée, ne se souciait pas de rompre définitivement avec le Parlement. Afin d'être mieux en mesure de sauvegarder et la paix intérieure et la paix extérieure, il se fit nommer principal ministre (28 août) et écarta ceux des secrétaires d'Etat, Ség-ur et Castries, qui voulaient une attitude énergique aux Pays-Bas. Puis il profita du moment où le Parlement était dégrisé des applaudissements populaires et ennuyé de ses vacances compromises pour négocier avec lui. Les sacrifices qu'offrait le ministre étaient considérables : il retirait les deux édits, à condition qu'on lui accordât une prorogation pour deux ans du deuxième vingtième, qui devait expirer à la fin de 1790, et un remaniement complet de l'assiette de cet impôt,, de telle façon qu'il fût perçu « sur l'universalité du revenu des biens qui y sont soumis par les édits et déclarations précédemment intervenus, sans aucune distinction ni exception... et dans la juste proportion des revenus effectifs qui doivent supporter ladite imposition. » A ce prix fut conclu, entre le gouvernement et le Parlement, un accor i honteux pour tous les deux : l'un renonçait à des impôts formellement déclarés indispensables, l'autre oubliait ce qu'il venait de dire du droit exclusif des Etats généraux de voter l'impôt pour, de sa propre autorité, en sanctionner xm qui pouvait être singulièrement plus considérable que le timbre et la subvention territoriale réunis. Peut-être Brienne a-t-il fait miroiter, en outre, aux yeux du premier président la perspective de la disgrâce de La moignon si le Parlement se montrait docile 3. Marmontel, du moins, l'afiBrme ^ ; il raconte même que quelques jours après la ren-

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