Corresp, secrète^ 10 oct. 1787, II

S2 LAMOIGNON ET LA RÉFORME JUDICUIRE DE i788

Les risques, au contraire^ semblaient se réduire à rien : la maj orité était certaine, et le roi, d'ailleurs, conservait toujours le droit d^ordonner Tenregistrement sans égard à la pluralité des suffrages : c*est ce que Lamoignon, au conseil du i8 novembre, exposa à ses collègues sans soulever aucune objection : le roi venait écouter les obser\'^ations de ses officiers, mais pouvait se dispenser de compter leurs voix, car il n'était nullement tenu de suivre la majorité. Et c'est ce quil déclara lui-même, au début de la fameuse séance du 19 novembre, en termes significatifs, soulignés d'ailleurs par Taffirmatioii complaisamment répétée des maximes du plus pur absolutisme monarchique * : « Sa Majesté veut écouter vos avis pour le bien de son État : et avant de les avoir entendus, assez rassurée par ses intentions pour ne pas croire avoir besoin d'employer son autorité^ elle vous permet d'opiner à haute voix en sa présence. » Quand donc, après sept heures passées à écouter les avis sur l'édit décidant 420 millions d'emprunt et annonçant les États généraux pour 1792, le garde des sceaux, soit qu'il craignît un échec, soit qu'il jugeât avilissant pour l'autorité royale de laisser la décision suprême au Parlement, fit procéder à l'enregistrement sans que les avis eussent été réduits et les voix comptées, et d'après la forme des lits de justice, il commit certes une lourde faute, mais il ne fit rien qui pût surprendre ou ses collègues, ou le Parlement lui-même : ce fut de sa part un manque d'à propos, un accès d'énervement, une erreur, non un excès de pouvoir ni une perfide manœuvre pour empêcher entre la magistrature et le Parlement une réconciliation durable dont il pouvait craindre d'être la victime. L'abbé Papon ^ l'a déchargé de toute responsabilité personnelle dans ce fâcheux dénoùment de la séance royale par des arguments qui paraissent bien convaincants : « Est-il vraisemblable qu'il eût pris sur lui, dans une affaire de cette importance, de conseiller au roi une démarche que les ordonnances du royaume auraient défendue? Est-il même à présumer que Sa Majesté s'y fût déterminée sans l'avis de son con-

1. « Le roi n'est comptable qu'à Dieu seul de l'exercice du pouvoir suprême... Le pouvoir législatif réside dans sa personne, sans dépendance et sans partage... A lui seul appartient le droit de convoquer les États généraux... pour y trouver un conseil plus étendu, composé des membres choisis d'une famille dont il est le chef... il sera toujours l'arbitre suprême de leurs représentations et de leurs doléances. »

2. Papon, Histoire du gouvernement français depuis rassemblée des notables (1788).

seil... II serait extraordinaire que le roi ne fût pas dans ses cours souveraines comme dans son conseil, où il écoute les avis et décide sans qu'il y ait aucune réclamation. Il faudrait donc, quand il va siéger dans ses cours, qu'il se dépouillât de sa qualité de rot pour prendre celle de président... ou qu'il élevât les magistrats à la dignité de ses pairs pour donner à leurs opinions le même poids qu'à la sienne... La nation alors verrait le gouvernement monarchique changé tout à coup en gouvernement aristocratique, le Parlement en Sénat républicain et le roi en doge. » La faute qui fut commise — et elle fut énorme — consista donc seulement dans le déploiemeni intempestif et provoquant d'une autorité qu'il semblait d'ailleurs inutile de faire intervenir, la majorité paraissant acquise à l'enregistrement ^ Trop de défiance, ou trop d'orgueil, en fut cause. La politique leur commandait, avant tout, d'éviter de froisser et de mécontenter: ils crurent à propos d'étaler, quand il eût fallu les faire oublier, les maximes d'un absolutisme suranné. Et leur entêtement fâcheux à sauvegarder les formes extérieures de la toute-puissance royale fit perdre la dernière occasion qui se présentât de sceller la paix entre le gouvernement et les cours de justice.

De cette malencontreuse séance du 19 novembre, ce fut au contraire une guerre acharnée qui sortit ^ : guerre à coups d'arrêtés, de remontrances, de députations ; guerre où le Parlement de Paris eut le concours énergique des cours de province, plus passionnées encore et plus hardies que lui. Des défenses de percevoir, des cassations des abonnements passés avec les assemblées provinciales, des refus

1. « Comment, répondait le roi à la grande députation du Parlement le 21 nov., mon Parlement peut-il dire qu'il n'entend prendre aucune part à un enregistrement que je n'ai prononeé qu'après avoir entendu pendant sept heures les avis et l'opinion de tous ceux de ses membres qui ont voulu la donner, et lorsqu'il est constant pour tous comme pour moi que la pluralité des suffrages se réunissait par l'enregistrement de mon édit, en y joignant des supplications pour hâter la tenue des États généraux de mon royaume ? »

2. « Lamoignon, disent les Réflexions d'un citoyen sur la séance du 19 nov. 1787, mérite d'être dénoncé comme le fauteur du despotisme le plus abominable... comme l'ennemi du trône, dont il vient d'ébranler les fondements par le personnage odieux qu'il a fait exécuter au roi... comme un charlatan qui cherche à escamoter l'argent de la nation par un édit enregistré forcément, furtivement imprimé, et publié au nom du roi... comme un espion qui s'étant introduit dans les conseils des Sages du peuple les exhorte à parler librement, puis envoie comme un autre Denis aux carrières ceux de ces membres qui ont eu le courage de dire leur 'avis avec le plus de franchise et de fermeté. »