‹ Le garde des sceaux Lamoignon et la réförme judiciare de 1788Chapitre 20 sur 96 · Arrêt du conseil du 15 mars 1788 : règlement du 30 mars · texte numérisé non relu

Arrêt du conseil du 15 mars 1788 : règlement du 30 mars

é. Compte rendu de Tétat des finances, rédigé en mars 1788 par SoufHot- de Mérej, employé au contrôle général. Ce compte rendu fait, ressortir un déficit de 160 mil-

réel désir de bien qui animait le ministère ramenèrent de son côté bien des sympathies ; et si l'entreprise qu il allait tenter n'avait pas été de celles qui sont condamnées d'avance, peut-être eût-il été capable de la mener à bien. « La partie saine de la nation, remarque la Correspondance secrète (24 mars 1788), voit avec admiration et reconnaissance les réformes immenses auxquelles nos maîtres se sont résignés. » Les Parlements, au contraire, perdaient visiblement du terrain : leur opposition à Tédit des non-catholiques, le caractère trop évidemment intéressé de leur lutte contre les assemblées provinciales et contre les contrôleurs du vingtième, l'exagération de leurs doléances contre les lettres de cachet, alors que le gouvernement n'en faisait presque plus usage *, Tégoïsme qui inspirait toute leur conduite, finissaient par lasser l'opinion et préparaient bien des sympathies à qui voudrait reprendre l'œuvre de Maupeou 2.

Dans cette campagne réformatrice, Lamoignon s'était réservé pour sa part l'instruction publique et la justice, deux choses alors étroitement liées: car d'une amélioration des études de droit, lamentablement tombées, dépendait le bon recrutement des sièges inférieurs, et le meilleur moyen de déposséder les Parlements. « Une de ses vues, raconte Marmontel 3, était de réformer l'instruction publique et de la rendre florissante... Il consulta l'abbé Maury, qui lui dit de s'adresser à moi... Dans un entretien que nous eûmes ensemble, je vis qu'en général il concevait en homme d'état, et dans toute son étendue, le projet qu'il avait formé ; mais les difficultés les moyens, les détails, ne lui étaient pas assez connus... Je rédigeai un Mémoire... qu'il approuva dans toutes ses parties... Comme l'abbé Maury m'avait assuré que le garde des sceaux était un

lion» : mais, défalcation faite de 76 millions et demi de remboursements et de 29 de dépenses extraordinaires, le déficit normal n'est plus que de 55 millions, à peu près exactement le chiffre qu'indiqua Necker aux États généraux le 5 mai 1789. Ce chiffre était alarmant, mais il Tétait beaucoup moins que les évaluations tout à fait fantaisiste faites devant l'assemblée des notables. — « Ce premier pas, remarque avec raison Linguet [Ann., XIV, 320), n'a pu avoir lieu que sous un ministère vraiment bien intentionné, fortement, invariablement attaché à la volonté d'opérer le bien public : et c'est une chose remarquable qu'on accuse ici de tendre à se ménager les moyens de prodiguer le trésor public à des protégés, à des protecteurs, à des complices, le ministère précisément qui a le premier en France pris des précautioas pour rendre cette prodigalité impossible, ou du moins plus difficile. »

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