Mém. liv. XI

homme droit et franc, je n'eus aucune peine à prendre avec lui l'engagement qu'il me proposait, et en achevant de développer et de perfectionner mon plan, je crus travailler pour sa gloire. » Une enquête fut ordonnée sur l'état des collèges : les intendants furent chaînés de prendre et d'envoyer tous renseignements *.

Quant à la réforme de la justice, le garde des sceaux n'avait jamais cessé d'y travailler personnellement, et d'y faire travailler autour de lui, au milieu même des embarras qui remplirent les premiers mois de son ministère. La modification de la jurisprudence criminelle était la plus urgente. Dès son arrivée au pouvoir, il s'occupa de combattre les abus, passés en habitude, qui aggravaient encore dans la pratique les funestes effets des rigueurs outrées de la loi. Une circulaire aux procureurs généraux du 4 juillet 1787 leur recommanda la stricte exécution de l'article 20 du titre X de l'ordonnance de 1670, qui obligeait les justices inférieures à envoyer aux procureurs généraux, en janvier et en juillet de chaque année, un état des écrous et recommandations faits pendant les six mois précédents dans les prisons de leurs sièges et non encore suivis de jugement définitif. L'inobservation de cette règle exposait des infortunés à languir des années entières dans les séjours d'horreur qu'étaient les prisons d'alors, selon le caprice ou la négligence de leurs juges - : « On ne saurait douter, écrivait Lamoignon, que l'inexécution de cette loi si sage n'ait beaucoup contribué à introduire dans cette branche de l'administration de la justice une lenteur également funeste au bon ordre et contraire aux droits de l'humanité... Vous sentez combien l'exécution habituelle de cette disposition de l'ordonnance est nécessaire pour vous mettre à portée de savoir quelles sont les poursuites criminelles qui sont introduites dans votre ressort, de vous faire rendre compte des motifs qui pourraient les faire abandonner ou en retarder la continuation, et enfin

1, Lettre de l'intendant d'Aine à Villedeuil, Arch. nat., B» 83.

2. Il se révéla des abus véritablement effrayants. Par la correspondance de Vidaud de la<^ Tour, procureur général au Parlement de Grenoble (Bibl. de Grenoble, m* 1632), on voit que le sieur Pelisse était détenu à Orange depuis le 25 sept. 1784 sans avoir été jugé, ainsi que trois co-accusés, sans qu'aucun décret ait été lancé contre eux, ni aucune information faite : à Saint-Marcellin, un accusé était détenu depuis 1784, deux autres depuis 1786, sans que leur procès ait été instruit, etc., etc. — Déjà, en 1767, dans son commentaire sur l'Ordonnance de 1670, Serpillon assurait au'aucun 4e ses articles n'était plus mal exécuté que çelui-Ià.

de prendre à cet égard les mesures que votre prudence et les circonstances vous prescriront... Il n'est pas moins utile que ces instructions me parviennent : j en ai besoin pour atteindre au but que je me suis proposé, de suivre autant qu'il sera en mon pouvoir dans toute retendue du royaume toutes les branches de l'administration de la justice, et spécialement la partie qui intéresse Thonneur et la vie des sujets du roi. »

Faire respecter l'ordonnance de 1670, dans ses dispositions tutélaires, était bien : en modifier les dispositions oppressives était mieux. Le 30 juillet 1787, en opinant au conseil pour la cassation de l'arrêt du Parlement de Paris contre les trois roués, Lamoignon se prononça hautement pour une révision de la procédure criminelle. Il y travailla sans délai, avec son cousin Malesherbes, avecDupaty, avec l'abbé Maury K S'il faut en croire la Correspondance secrète — le renseignement n'a rien que de fort vraisemblable, mais nous n'avons trouvé aucune trace de cet acte ^ — de leurs travaux serait sortie, dès lors, une déclaration qui accordait un défenseur aux accusés de crimes capitaux, que le Parlement se serait refusé obstinément à enregistrer 3,

Abaisser, abattre la puissance des Parlements était, de toute évidence, la condition indispensable du succès d'une réforme sérieuse, comme c'était aussi pour le ministère une question de vie ou de mort. Il n'était plus question que de suppressions dans le Parlement de Paris, de diminution de son ressort, de tenue d'assises dans les grandes villes pour y juger souverainement, d'établissement de cour plénière, etc., etc. ^. Nul ne savait au juste où le coup frapperait les Parlements : mais il n'était douteux pour personne qu'ils ne dussent être frappés. « Je suis bien aise, disait le marquis de Maupeou, de tout ce que fait M. de Lamoignon : cela fait oublier mon père ^. »

1. « Aut pati, aut mori » proposa un mauvais plaisant pour Tépigraphe du nouveau Code.

2. G*est bien toutefois à cette déclaration que semblent faire allusion les Mémoires de Weber, en parlant, à ce moment, « d'une déclaration précieuse pour les droits des citoyens et la défense de Tinnocence ».

3. « Les remontrances à cet égard, dit la Correspondance secrète^ 27 févr. 1788, semblent écrites par la même main qui a signé Varrèt des Calas, des Montbailly, des Salmon, des Lardoise et de tant d'autres... Le Parlement jette des bâtons dans les jambes des réformateurs. »