‹ Le garde des sceaux Lamoignon et la réförme judiciare de 1788Chapitre 24 sur 96 · Carré, La Chalotais et le duc d'Aiguillon , p · texte numérisé non relu

Carré, La Chalotais et le duc d'Aiguillon , p

4. Nul doute qu'au plus fort des luttes acharnées suscitées par les édits de mai 1788, le ministère n'ait été continuellement trahi. La directrice delà poste, à Pau, mettait les meneurs au courant de ce qui arrivait pour le duc de Guiche : étant béarnaise, elle considérait comme de son devoir de travailler pour ses compatriotes. (Lettre du secrétaire d'État de la maison du roi à l'intendant général des postes, d'Ogny, 18 août 1788, Arch. Nat. O. 484.) — A Dijon on voit l'avocat Gortot, en qualité d'inspecteur de la librairie, favoriser la circulation des écrits parlementaires, entraver celle des écrits ministériels.

5. Le conseiller Duval d'Éprémesnil [Révolution française, oct. et nov. 1897). — II y a aussi beaucoup de vrai dans ce que dit Sallier, Annales françaises, p. 141 : « Gomme ces projets n'étaient pas l'ouvrage des ministres, mais leur étaient suggérés par ceux dont ils étaient entourés, et que chacun voulait y mettre du sien suivant ses intérêts, ses affections ou ses systèmes, un plan n'était pas plutôt arrêté qu'il était changé ou modifié. Le secret était ainsi fort mal gardé, et le Parlement n'ignorait rien de ce

le conseiller Sémon ville, après avoir su s'insinuer dans la confiance de Brienne, Tait trahie. Aussitôt (3 mai) d'Eprémesnil fit sa dénonciation aux chambres assemblées, et les magistrats irrités, avides des applaudissements que la foule entassée aux portes du palais prodiguait toujours aux auteurs des motions les plus énergiques, s'obligèrent par serment solennel à n'accepter aucune place dans toute compagnie qui ne serait pas le Parlement lui-même, composé des mêmes personnes et revêtu des mêmes droits : et ils votèrent une sorte de déclaration des droits, singulier mélange de principes libéraux et de vieilles revendications parlementaires, affirmant comme lois fondamentales et intangibles de la monarchie française le vote de l'impôt par les Etats généraux, le maintien des coutumes et capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés royales et de ne les enregistrer que si elles étaient conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales de l'Etat, le droit pour tout citoyen de n'être arrêté que pour être remis sans délai entre les mains de juges compétents, etc. Le branle était donné : on pouvait être désormais assuré que le Parlement ne reculerait plus, après s'être avancé de la sorte, et que ceux de ses membres qui pencheraient pour l'obéissance n'oseraient plus se séparer de leur compagnie.

Le ministère s'empressa de faire casser ces arrêtés, et voulut intimider ses adversaires en faisant saisir Goislard de Montsabert, l'auteur de l'insolent arrêté de 29 avril, et d'Éprémesnil, auteur de ceux du 3 mai. Ses combinaisons échouèrent cette fois encore : avertis, soit par négligence, soit par trahison, les deux magistrats échappèrent dans la nuit du 4 au 5 mai aux policiers envoyés pour les saisir, et coururent le 5 se réfugier au milieu des chambres assemblées, qu'ils instruisirent des tentatives faites contre leur Uberté, et qui s'empressèrent aussitôt de les mettre sous la protection de la loi et du roi. A 11 heures du soir arrivèrent les gardes françaises sous la conduite de ce marquis d'Agoult, contre lequel les libelles parlementaires se sont déchaînés avec une virulence où il faut voir à la fois et l'effet de leur rage contre un homme qui s'est

qu'on tramait. » C'est aller trop loin, et la lecture des remontrances du 30 avril montre que le Parlement soupçonnait, mais ne savait pas au juste, ce que contiendraient les édits. Mais des indiscrétions furent certainement commises.

fait un devoir d'obéir strictement à sa consigne et une tactique pour ébranler dans Tarmée, notamment parmi les officiers supérieurs, l'esprit d'obéissance : « Homme sans fortune, dit une Relation parlementaire du siège du palais, sans morale, serf par sentiment et par besoin, capable d'exercer froidement des atrocités. » Alors se déroula la scène sans exemple dont tous les historiens du règ'ne de Louis XVI ont popularisé les détails ; le palais étroitement bloqué par la troupe ; le marquis d' Agoult . admis enfin à pénétrer dans la Grand'Ghambre, après une longue suite de formalités pointilleuses, ; le refus de la cour de livrer ni de désigner au marquis les deux magistrats qu'il a ordre d'arrêter, et qu'il ne connaît pas : l'héroïsme de l'exempt de robe courte Larchier, qui, sommé de montrer les deux conseillers et menacé, s4l s'y refuse, d'être jeté dans un cul de basse-fosse, déclare ne pas les voir. Le 6 seulement, vers midi, Duval et Goislard jugent qu'il est tempâ de mettre fin à cette scène scandaleuse et se livrent « aux satellites du despotisme » : il y avait trente heures que la cour était en séance, quatorze qu'elle était investie par la troupe. D'Eprémeshil « reçut les embrassements de ses collègues et sortit baigné de leurs larmes, sans en verser lui-même une seule. Régulus, retournant à Carthage, n'était pas plus ferme et plus

tranquille Il faut avoir été témoin de cette scène de douleur pour

pouvoir s'en former une idée. Gomment se peindre ces vénérables présidents, ces magnanimes pairs de France, ces magistrats de tous les rangs et de tous les âges, suffoqués par leurs sanglots ; les voûtes sacrées du temple de la justice retentissant des accents que la douleur arrachait à ses ministres ; le procureur général évanoui dans les bras de ses collègues ; la cour des pairs, le premier sénat du royaume, réduit à répandre d'inutiles larmes * ! » Tandis qu'ils étaient rapidement dirigés, d'Eprémesnil vers les îles Sainte-Marguerite, Goislard vers la forteresse de Pierre Encise, le Parlement se séparait enfin, non sans avoir pris le temps de protester vigoureusement « contre ce siège militaire, qui ne se prépare que contre des places rebelles, et non contre des magistrats qui n'opposent aux ennemis des lois que la force de la raison et des principes ». Quoique les provocations à la désobéissance, qui n'avaient pas été ménagées à la troupe, eussent échoué ; quoique la populace eût assisté à ces

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