CHAPITRE IV

Le Parlement était donc sous Tempire d'une vive exaspération et la voix de la soumission n'avait nulle chance de s y faire entendre lorsqu'il reçut les lettres de cachet qui le convoquaient au lit de justice que le roi devait tenir à Versailles le 8 mai. C'est là que devaient être promulguées et enregistrées ces lois dont le secret n'avait encore que partiellement transpiré, et qui étaient le sujet de toutes les préoccupations.

Le roi ouvrit la séance par un discours sévère : « Il n'est point d'écart, dit-il, auquel mon Parlement de Paris ne se soit livré depuis une année. Non content d'élever l'opinion de chacun de ses membres au niveau de ma volonté, il a osé faire entendre qu'un enregistrement auquel il ne pouvait être forcé était nécessaire pour confirmer ce que j'aurais déterminé, même sur la demande de la Nation... Je veux convertir un moment de crise en une époque salutaire pour mes sujets, commencer la réformation de l'ordre judiciaire par celle des tribunaux qui en doit être la base, procurer aux justiciables une justice plus prompte et moins dispendieuse... 11 faut à un grand État un seul Roi, une seule loi, un seul enregistrement : des tribunaux d'un ressort peu étendu, chargés de juger le plus grand nombre des procès : des parlements, auxquels les plus importants sont réservés : une Cour unique, dépositaire des lois communes à tout le royaume, et chargée de leur enregistrement :

enfin, des Etats généraux, assemblés non une fois, mais toutes les fois que les besoins de TEtat Texigeront. »

Le garde des sceaux prit ensuite la parole et donna lecture, en faisant précéder chacun d'eux d'un discours qui en développait Futilité, de six édits, ordonnances ou déclarations, qui bouleversaient entièrement l'organisation judiciaire, enlevaient aux cours de justice le pouvoir législatif dont elles avaient tant abusé, semblaient ainsi devoir ouvrir une nouvelle ère dans notre histoire, et constituaient certainement l'œuvre réformatrice la plus profonde, la plus hardie, et, à bien des égards, la meilleure, que jamais l'ancien régime ait tentée.

Diminuer le nombre exagéré des juridictions, et rapprocher la justice des justiciables, était le but avoué, et combien légitime ! de la première ordonnance, relative à l'administration de la justice. Elle élevait dans les ressorts des différents Parlements 47 présidiaux à la dignité de grands bailliages ^ avec pouvoir de juger en dernier ressort au criminel (sauf toutefois les ecclésiastiques, gentilshommes, etc., dont les causes étaient réservées aux Parlements), et au civil jusqu'à 20.000 livres. Au-dessous d'eux il ne devait plus y avoir, en fait de tribunaux royaux (les prévôtés, châtellenies, etc., étant à peu près bornées aux fonctions de juridiction sommaire, exercice de la police, apposition de scellés, actes de ^^utelle, rédaction d'inventaires, etc.), que des présidiaux, jugeant en première instance au criminel, et, au civil, en dernier ressort jusqu'à 4.000 livres. Ce résultat devait être obtenu, soit par l'érection en présidiaux de plusieurs bailliages et sénéchaussées, soit par la suppression ou réunion à des présidiaux voisins des bailliages et sénéchaussées dans lesquels la présidialité ne pourrait être établie ou maintenue. C'était déjà, très nettement tracée, la hiérarchie

1. 16 dans le ressort de Paris : le Châtelet de Paris, Amiens, Angoulême, Beauvais, Bourges, Ghâlons-sur-Marne, Langres, Lyon, Le Mans, Moulins, Orléans, Poitiers, Riom, Sens, Soissons, Tours ; 5 dans celui de Toulouse : Toulouse, Auch, Garcassonne, Nîmes, Villefranche de Rouergue ; 4 dans celui de Bordeaux : Bordeaux, Gondom, Dax, Périgueux ; 3 dans celui de Dijon : Dijon, Ghalon-sur-Saône, Bourg en Bresse ; 3 dans celui de Rouen : Rouen, Gaen, Alençon ; 3 dans celui de Rennes : Rennes, Nantes, Quimper ; 2 dans celui de Grenoble : Grenoble et Valence ; 2 dans celui de Besançon : Besançon et Vesoul ; 2 dans celui de Nancy : Nancy et Mirecourt ; 2 dans celui d'Aix : Aix et Digne ; 1 à Metz, à Douai, à Golmar, à Pau et à Perpignan.

6t) Lamoignon et la béforme judiciaire de 1788

actuelle de nos tribunaux de première instance et de nos cours d'appel. Ces deux catégories de tribunaux devaient être fortement constituées : dans les prosidiaux, un lieutenant général, un lieutenant criminel, un lieutenant particulier civil, un lieutenant particulier criminel, un avocat du roi, un procureur du roi, huit conseillers ; dans les grands bailliages, un lieutenant général, un lieutenant criminel, un lieutenant particulier civil, un lieutenant particulier criminel, deux avocats du roi, un procureur du roi, vingt conseillers * : ce personnel devait être divisé en deux chambres : la première, jugeant en dernier ressort, quatorze conseillers ; la deuxième, ne jugeant qu'à charge de Tappel, et constituant, à vrai dire, le présidial des villes où était établi un grand bailliage, six conseillers (car Télévation à la dignité de grand bailliage n'empêchait pas ces tribunaux de rester aussi présidiaux et de réunir en eux ces deux qualités et ces deux juridictions) ; à part le doyen et le sous-doyen faisant de droit partie de la première chambre, les dixhuit autres conseillers formaient trois colonnes, deux à la première chambre, une à la deuxième, qui alternaient tous les ans à la Saint-Martin. Les ressorts attribués aux quarante-sept grands bailliages étaient indiqués dans l'ordonnance, mais à titre provisoire : « Des commissaires dignes de la confiance publique, annonçait Lamoignon dans son discours, vont parcourir par ordre du Roi toutes les provinces, pour marquer les divisions des ressorts, écouter les représentations des villes, et tracer à la sagesse de S. M, la route qu elle doit tenir dans cette distribution. Dès que ce travail sera terminé, le Roi distribuera convenablement et dans le nombre nécessaire les tribunaux inférieurs. » Effectivement des enquêteurs furent envoyés : les curés reçurent ordre de leur fournir des indications sur l'étendue et la population de leurs paroisses 2. Cette manière de procéder, qui peut-être n'avait pas d'autre cause que

1. Des déclaralions postérieures ne tardèrent pas à autoriser les grands bailliages — il le fallait bien ! — à juger provisoirement en dernier ressort au nombre de sept, et les deux chambres à s'emprunter mutuellement des membres pour assurer le service.

2. Corresp. secrète, II, 256. — L'enquête eut à peine le temps d'être commencée, mais elle fut très sérieusement menée. On voit, par les discussions relatives à la délimitation des ressorts des grands bailliages du Languedoc qu'a publiées M. Roschach {Hist. du Lanffuedoc, t. XIV) avec quel soin on pesait le pour et le contre et on cherchait à répondre aux besoins des populations.

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l'ignorance où Ton était à Versailles de la géographie administrative, si compliquée, du royaume, ou que la précipitation du dernier moment, se trouvait d'ailleurs fort habile : grands bailliages etprésidiaux étaient ainsi avertis que leur existence dépendait de leur obéissance, et qu une résistance trop forte de leur part risquait de n'avoir pas d'autre résultat que de faire passer à quelque ville voisine l'avantage qu'ils refuseraient.

Au-dessus et au-dessous de ces deux catégories de tribunaux, auxquels était visiblement acquise toute la sympathie du pouvoir et auxquels était réservée la presque totalité de la besogne judiciaire, l'ordonnance laissait subsister, d'une part les Parlements, d'autre part les justices seigneuriales : si radicale qu'elle fût, elle n'avait pas osé toutefois aller jusqu'à une rupture complète avec une institution séculaire et toujours entourée d'un aussi grand prestige que les Parlements. On leur réservait dans les causes criminelles du clergé et de la nohjesse, les appels des procès civils audessus de 20.000 livres, les appels comme d'abus, les affaires concernant la régale, le domaine, la pairie, etc. : maigre butin ; les causes supérieures à 20.000 livres étaient fort rares, et dans bien des provinces, à en croire les brochures parlementaires, il ne s'en rencontrait pour ainsi dire aucune. En outre, la restriction, d'ailleurs si louable, des privilèges de committimus, stipulée dans les articles 17, 18 et 19 du troisième édit, venait, encore porter aux Parlements un coup très sensible. Privés à la fois, par la nouvelle législation, de leurs prérogatives politiques et de la presque totalité de leurs attributions judiciaires, les Parlements n'étaient plus en réalité dans le nouvel ordre de choses que de majestueuses inutilités.

Il en était à peu près de même des justices seigneuriales, qu'on n'osait pas supprimer tout à fait (« Nous n'avons pas oublié, disait lepréambule de l'ordonnance, que les justices seigneuriales font partie du droit des fiefs, et la protection que nous devons à toutes les propriétés de nos sujets écartera toujours de nos conseils l'intention d'y porter atteinte »), mais qu'en fait on réduisait à peu près à néant par la faculté laissée à leurs justiciables, au civil, de franchir ce premier degré de juridiction, chaque partie étant autorisée à traduire l'autre immédiatement devant les juges royaux : et en subordonnant l'exercice de leur juridiction, au criminel, à l'obligation

68 LaMOIGNON Et LA RÉFOttMlC JDDtClAtBE DE 1788

d'avoir, conformément aux ordonnances, auditoire, greffe, prisons saines et sûres, un juge gradué, un procureur fiscal, un greffier et un geôlier domiciliés, e.t reçus au présidial ou au grand bailliage du ressort : faute de quoi, Texercice de leur juridiction criminelle devait être suspendu, et leurs officiers réduits aux simples fonctions de police judiciaire, information, arrestation en cas de flagrant délit, à charge de renvoi immédiat devant les juges royaux, apposition de scellés, actes de tutelle, etc. Or, comme l'immense majorité des justices seigneuriales n'avait ni ne pouvait avoir ni auditoire décent, ni prisons convenables, ni personnel suffisant : comme Fimmense majorité d'entre elles ne se composait que d'officiers de rencontre et de paysans grossiers et ignorants tenant cinq ou six fois Tan leurs audiences dans quelque cabaret de village, les obligations, d'ailleurs si légitimes, auxquelles les astreignait l'ordonnance, équivalaient pour presque toutes à un véritable arrêt de mort. Il était dans Tordre que les intéressés s'éin indignassent et criassent à la spoliation et à la révolution *. Peut-être eût-il été politiquement plus habile de surseoir à cette exécution des justices seigneuriales, afin de ne pas grossir par là le nombre déjà si grand des adversaires des édits. Mais Lamoignon n'était pas d'un caractère à se laisser arrêter par des considérations de cette sorte -. Les justices seigneuriales étaient un tel réceptacle d'abus et de vexations, elles encombraient si fâcheusement les abords de la hiérarchie judiciaire, elles « se nourrissaient si abominablement de la substance du pauvre ^ » que la faculté de s'en passer était un des plus grands soulagements qui pussent être accordés au peuple. D'autre part, comme elles pouvaient aussi, dans certains cas trop rares, rendre de réels services aux populations des campagnes en terminant rapidement quelques différends sans conséquence, comme elles pou-

1 . « On n'a cherché à enlever leurs justices aux seigneurs que pour faire disparaître jusqu'à l'ombre même de tout ce qui pourrait arrêter la marche impétueuse du pouvoir absolu; rien ne conduit plus ouvertement au despotisme que l'abolition des prérogatives des différents ordres de l'État » (Parlement de Grenoble, 20 mai).

2. Un libelle violemment hostile (les Quand, les Si, les Mais, les Car) lui attribue, — naturellement en s'en indignant fort, — ce mot : « qu'il se souciait peu que son ministère fût long, pourvu qu'il fût plein. » — S'il est authentique, ce mot serait au contraire glorieux pour celui qui l'aurait prononcé, et qui a toujours agi, en effet, conformément à ce courageux programme.

3. Expression d'un mémoire de Joly de Fleury (fonds Joly de Fleury, vol. 215i, fol. 87).

raient, à titre exceptionnel, étouffer à sa naissance quelque procès funeste, comme les cahiers de paroisses de 1789 nous montrent, à côté dune immense majorité de justices seigneuriales malfaisantes, quelques-uns de ces petits tribunaux jouant le rôle de justices de paix avant la lettre, il pouvait être bon de laisser aux parties la faculté d'y recourir : Fordonnance de Lamoignon, très heureusement entendue, écartait le mal, sans priver entièrement du bien *.

Une des plus grandes difficultés qu'ait rencontrées le chancelier Maupeou pour l'organisation de ses conseils supérieurs avait été de trouver pour les composer un personnel qui fût à la hauteur de ces fonctions. La difficulté risquait d'être plus grande encore pour les grands bailliages de Lamoignon, beaucoup plus nombreux. Aussi Tordonnance prenait-elle des mesures en conséquence. La suppression des tribunaux d'exception, de plusieurs bailliages et sénéchaussées, la suppression dun grand nombre d'offices, était présentée comme devant dès maintenant « fournir assez de sujets instruits et intègres pour remplir, dans nos présidiaux ainsi que dans nos grands bailliages, les vues de notre sagesse et l'attente de nos peuples ». L'avenir était mieux garanti encore, la réforme des facultés de droit, l'attention la plus sérieuse à l'amélioration des études, une plus grande sévérité dans les examens, devant assurer avec le temps aux nouveaux tribunaux un personnel digne de leurs éminentes fonctions ^. On ne négligeait pas non plus les moyens d'un

1. Aussi Chérest a-t-il jugé beaucoup trop sévèrement cette partie de l'ordonnance (I, 496). — La Lettre d'un citoyen, datée de Crest, !•' août 1788, s'exprime ainsi à propos des justices seigneuriales : « Les 5/6«* des procès y expirent. Tout le monde connaît la différence qui existe entre les frais d'un procès jugé dans les justices seigneuriales et ceux d'un procès jugé dans les sièges royaux : elle provient de la perception des droits du roi. Qu'on y joigne l'augmentation que les procureurs de présidiaux obtiendraient sans peine sur les droits qui leur sont attribués par les règlements de la cour, qu'on y ajoute les épices de sept juges dans les matières présidiales, et l^n sera convaincu que les frais de procès de 4.000 livres et au-dessous seraient décuplés par la nouvelle forme d'administration. » A titre exceptionnel, cette théorie peut être exacte : à considérer l'état des choses en général, elle ne l'est certainement pas.

2. Voici comment un contemporain impartial et bien informé, Rozier, avocat à Orléans et greffier du bailliage, dépeignait ce qu'étaient devenues les études dans les facultés de droit : « Plongés dans la débauche, les jeunes gens ne viennent plus aux grandes écoles que pour satisfaire aux formes de l'usage.... Le cours des études est devenu un cours de libertinage et de désordre. La matricule des professeurs est encore remplie, mais leurs leçons sont abandonnées. Les maîtres, au milieu de leurs écoles froides et solitaires, craignant d'éloigner leurs disciples par une sévérité que les protections, et surtout la crainte de voir diminuer leurs appointements, rendent

autre ordre. Une des principales causes de la décadence lamentable dans laquelle étaient tombés les présidiaux, bailliages et sénéchaussées, était rextrême parcimonie avec laquelle leur avait été départis les privilèges utiles et honorifiques, alors si enviés : la noblesse, notamment, était le but hautement avoué, mais jamais atteint, de leur ambition : Tarticle 5i accordait aux membres des grands bailliages la noblesse personnelle, et la noblesse transmissible après vingt -cinq ans (trente ans pour les conseillers) d'exercice de leurs charges, ou en cas de décès en fonctions. Le privilège, très envié aussi, de la robe rouge, était accordé aux lieutenants généraux et particuliers, aux avocats et procureurs du roi dans les grands bailliages *. Il n'importait pas moins que ces officiers se sentissent à l'abri des haines que devaient nécessairement nourrir les Parlements contre des hommes enrichis de leurs dépouilles : aussi l'ordonna nce attribuait-elle, très sagement, aux officiers des grands bailliages le droit de faire juger par les grands bailliages eux-mêmes, toutes chambres assemblées, les accusations portées contre eux à roccasion de l'exercice de leurs fonctions. Sans cette précaution indispensable, il n'y aurait eu nulle espérance de constituer jamais les nouveaux tribunaux.

Quelques dispositionsdeTordonnance pouvaient, sans doute, donner prise à des critiques fondées ; mais pour quelques imperfections, quel immense service rendu aux populations, que ce démembrement des ressorts, démesurément étendus, des Parlements, et plus particulièrement du Parlement de Paris ! Aucune affaire, presque, ne se terminant dans les tribunaux inférieurs, les justiciables étaient contraints (car les mœurs judiciaires du temps Texigeaient) à des déplacements ruineux, et exposés en outre à des délais considérables, la justice, naturellement peu expéditive, étant par surcroît littéralement accablée sous la masse énorme des procédures qui affluaient de tous les points d'un vaste ressort. A Paris, notamment, l'année judiciaire ne suffisait jamais pour épuiser le rôle, toujours très chargé. De là les procès interminables , les frais

inutile, se croient forcés de tolérer les dérèj^lcments, de pardonner rignorance, et de passer tout, hors la soustraction de leurs honoraires.... (Notices historiques de M. Rozier fils, Arch. du Loiret, B. 2301 : citation empruntée à M. Doinel, Inventaire sommaire des Archives départementales da Loiret^ série B, t. III, p. 166.)

1. Il appartenait déjà à la sénéchaussée d'Auvergne et aux présidiaux de Tours, Le Mans et Poitiers.

immenses, les haines se perpétuant entre les familles, le moyen fourni aux juges souverains de dénier justice à ceux qui n'avaient pas su se concilier leur faveur, simplement en ajournant leurs causes. « Combien d'affaires, dit le Cri de la raison ^ qui duraient cinq, dix, quinze, vingt, trente ans, et qui même périssaient par vétusté ! L'hydre de la chicane, assise sur des tombeaux, attendait les enfants après avoir dévoré leurs pères... » L'auteur n'exagère nullement : quand le Parlement de Rennes donna sa démission, en 176S, lors de V « Affaire de Bretagne », il ne s'y trouvait pas moins de 15.000 sacs à la distribution : et il y en avait, parmi ces sacs, qui attendaient depuis trente ans '. Le même encombrement avait lieu au criminel, avec des conséquences plus graves encore: il était de notoriété publique, Lally l'assure ^, qu'au Parlement de Paris on ne lisait, lors du jugement, qu'une très petite partie des procédures criminelles. La Tournelle est surchargée, dit-on ! Eh bien, disait Lally, que le Parlement ait la probité de demander luimême que son ressort soit diminué ! — C'était le cri d'un honnête homme : mais jamais juges et suppôts de la justice n'auraient consenti à voir diminuer le troupeau de plaideurs aux dépens desquels ils vivaient. Il n'y avait qu'une voix, parmi tous ceux que l'esprit de corps ou que l'intérêt personnel n'aveuglait pas, pour déplorer que l'Angoumois, que l'Auvergne, que le Lyonnais, dussent venir chercher à Paris — souvent sans l'obtenir — le jugement définitif de leurs procès. Le rapprochement de la justice des justiciables, comme Maupeou l'avait fait avec ses conseils supérieurs et comme Lamoignon le faisait maintenant d'une manière plus complète, était le plus grand bien qu'on pût leur faire. Outre les plaideurs, une autre catégorie de gens dont l'humanité exigeait encore plus qu'on prît la défense y trouvaient aussi leur avantage : c'étaient les prisonniers, entassés dans les cachots des Parlements dans des conditions si atroces. Seul le démembrement des ressorts pouvait permettre le désencombrement des prisons, préface nécessaire d'une réforme sérieuse dans le régime des établissements de détention. Lamoignon, dans son discours, n'avait eu garde d'omettre ce point de vue, dont l'importance était réelle.