‹ Le garde des sceaux Lamoignon et la réförme judiciare de 1788Chapitre 27 sur 96 · Essai sur quelques changements à faire · texte numérisé non relu

Essai sur quelques changements à faire

Nécessaire dans le ressort de Paris, ce démembrement n'élah guère moins utile dans les ressorts, très vastes aussi, de Toulouse, de Bordeaux, de Rennes, de Rouen, de Dijon. Son utilité était plus contestable dans ceux qui étaient réduits à une province de faible étendue, comme c'était le cas pour les Parlements ou conseils souverains de Pau, de Perpignan, de Douai, de Metz, de Colmar : ici, un grand bailliage était institué, et précisément dans les villes où siégeaient ces Parlements ou conseils souverains. Comme il était difficile de prétendre que les plaideurs de Saint-Jean-Pied-de-Port, par exemple, auraient moins de chemin à faire pour se rendre à Pau devant le grand bailliage que pour se rendre à Pau devant le Parlement, l'opération apparaissait ici comme inspirée plutôt par la haine des juges que par la recherche du bien des justiciables : et les brochures parlementaires ont insisté longuement sur ce point. Peutêtre eût-il été plus simple, en effet, de ne pas toucher à ces petits ressorts, dont les Parlements n'avaient jamais été bien redoutables ; et de fait, s'il faut en croire Marmontel *, Lamoignon, dans son projet primitif, n'avait en vue que le ressort de Paris : mais Brienne lui aurait forcé la main pour étendre sa réforme à toute la France 2. Quoi qu'il en soit, c'est à tort qu'on a reproché à Lamoignon d'avoir placé ses grands bailliages précisément dans les capitales judiciaires des ressorts : ce choix avait été dicté par deux raisons fort plausibles : d'une part, ne pas frapper d'un coup trop rude ces villes infortunées, qui auraient tout perdu en perdant leurs tribunaux souverains : d'autre part, la morgue et la tyrannie parlementaires étant plus odieuses de près que de loin, on pouvait espérer que ce serait dans les villes de Parlements elles-mêmes que l'on trouverait le plus facilement des gens disposés à contribuer à leur ruine ; et en effet ce calcul se trouva plus d'une fois justifié par l'événement. Si ce sont les villes parlementaires qui — pour d'autres raisons faciles à comprendre — ont généralement opposé la plus vive résistance à la réforme de 1788, c'est chez elles aussi que, dans certains cas, se sont produites les plus éclatantes défections.

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