Discours de l'avocat général Séguier, 24 sept

74 LAMOIUNON ET LA HÉFOK.Mi: JL'DICIAIRE Dl^ 1788

ment plus contentîeuses et embarrassantes que les causes cHinînelles : les artifices de la plaidoirie tendent encore à les compliquer ; et, comme il faut plus de lumières et de talents p»ur les discuter, il faut aussi plus de pénétration et de savoir pour les résoudre. Les jurisconsultes que ces questions savantes exigent se trouvent rarement hors de l'enceinte des cours. Les procès criminels, au contraire, dans lesquels il ne s'agit que d'éclaircir et de constater les faits... sont beaucoup plus simples de leur nature... C'est d'après ce principe que nos rois ont accordé le droit de juger, sans appel, en matière criminelle, à plusieurs tribunaux particuliers ', tandis qu'ils n'ont jamais donné en matière civile aux juges inférieurs la prérogative de juger en dernier ressort que pour une somme déterminée. » 11 était vrai, et c'est aussi en vertu de ce principe que la Révolution allait, bientôt après, créer un jury criminel, mais se refuser à instituer un jury civil : disposition qui dure encore.

On s'est beaucoup indigné aussi de voir attribuer aux grands bailliages droit de vie et de mort sur les roturiers, tandis que la justice criminelle en dernier ressort sur les nobles et ecclésiastiques était réservée aux Parlements ^, On a voulu y voir une provocation, une insolence, à l'adresse du tiers état. " Il était facile, dit Chérest ■*, de prévoir l'effet qu'une pareille disposition risquait de produire sur l'esprit, déjà trop excité, du tiers état. Michelet la trouve si maladroite et si choquante, qu'il refuse d'en imputer le tort à l'initiative de ministres intelligents. Sans doute ils l'auront écrite malgré eux sous la dictée des courtisans, de ces fous qui ne savaient qu'imaginer pour compromettre l'ancien régime. » Ghérest et Michelet se trompent : ce n'était pas une pensée outrageante pour le tiers état, mais au contraire une pensée tutélaire, qui lui avait attribué pour juges des hommes de sa classe, anoblis, à la vérité, par l'article 5i de Tordonnance, mais du moins jusque-là ses égaux, et naturellement plus enclins à respecter sa vie, son honneur et ses intérêts, que les membres de l'aristocratie des cours souveraines.