hion coup d'œiL

le conseil souverain de Roussillon (protestation du 16 juin 1788) 24 millions de citoyens à tous les désordres de l'injustice, immole le plus faible au plus puissant, et ouvre une libre carrière à l'empire destructeur de la violence et de l'oppression. Nos annales ne transmettront quà regret le souvenir de Tattentat sans exemple... qui a interdit aux magistrats, à peine de désobéissance, de rendre k la décharge du roi la justice qu il doit à ses peuples. Ce serait outrager sa majesté et sa gloire que de reconnaître sa volonté dans des lois qui détruisent les fondements de la constitution de TEtat, sapent les principes de son empire, compromettent les intérêts de toutes les classes de citoyens, et livrent le royaume à un désordre universel. » Les magistrats avaient la mémoire courte. Il est assez plaisant de les voir s'élever avec cette fureur contre cette interruption de leurs fonctions, précisément au moment où la constitution de tribunaux inférieurs fortement organisés rendait cette interruption sans inconvénient pour les justiciables, eux qui tant de fois avaient usé et abusé des cessations de service sous les prétextes les plus futiles, sans aucun souci du trouble universel que semblable grève déchaînait dans le royaume, ou plutôt dans le but même de semer le trouble, d'aigrir le public, et de forcer la main au gouvernement !

Enfin, la législation criminelle, depuis si longtemps l'objet des préoccupations du garde des sceaux, ne fut naturellement pas oubliée dans cette refonte générale des institutions judiciaires. Elle fut l'objet d'une autre déclaration, rendue dès le i^^ mai et promulguée seulement le 8, qui introduisait de grands changements et en annonçdit de plus grands encore. « Depuis la rédaction de l'ordonnance de 1670, disait le préambule, le seul progrès des lumières suffirait pour nous inviter à en revoir attentivement les dispositions, et à les rapprocher de cette raison publique au niveau de laquelle nous voulons mettre nos lois... Pour procéder à ce grand ouvrage avec l'ordre et la sagesse qu'il exige, nous nous proposons de nous environner de toutes les lumières que nous pourrons réunir autour du trône où la divine Providence nous a placé. Tous nos sujets auront la faculté de concourir à Texécution du projet qui nous occupe, en adressant à notre garde des sceaux les observations et mémoires qu'ils jugeront propres à nous éclairer, Nous élèverons ainsi au rang de loi les résultats de l'opinion publique, après qu*ils

auront été soumis à Tépreuve d*un mûr et profond examen, et nous chercherons tous les moyens d'adoucir la sévérité des peines sans compromettre le bon ordre et la sûreté générale. » En attendant, diverses mesures particulièrement urgentes, et qu'il eût été inhumain de faire attendre davantage, étaient édictées : interdiction de se servir, pour motiver les jugements criminels, de la formule vague pour les cas résultant du procès^ et obligation, dans tout jugement ou arrêt, d'énoncer et qualifier expressément les crimes et délits dont Taccusé aura été convaincu et pour lesquels il sera condamné ; nécessité d'une majorité de 3 voix (et non plus de 2, pour toute condamnation capitale ; obligation de laisser un mois de délai entre la signification à un condamné d'un jugement portant peine de mort et son exécution (sauf en cas de sédition ou émotion populaire), afin que le droit de grâce ou de révision du souverain cessât, comme il Tétait trop souvent, d'être lettre morte ; abolition, au moins provisoirement, de la question préalable *. En outre, l'usage de la sellette, « formalité flétrissante », était aboli : il était défendu de dépouiller les accusés comparaissant devant les cours des vêtements distinctifs de leur état, même des marques extérieures de leur dignité; on pouvait seulement leur enlever leurs armes : les jugements d'acquittement devaient être imprimés et affichés aux frais de la partie civile, s'il y en avait une, du domaine dans le cas contraire ; et le discours du garde des sceaux laissait espérer pour l'avenir que le principe si juste d'une indemnité aux accusés reconnus innocents serait proclamé par la loi.

Dans cette déclaration, tout, vraiment, esta louer, et la seule critique qui puisse lui être adressée avec raison, c'est d'être insuflSsante et trop timide. Lamoignon, si blâmé alors de rompre ouvertement avec les vieilles traditions, n'avait en réalité qu'un tort, celui de les [respecter encore trop. On aurait pu, en effet, et par conséquent on aurait dû, ne pas attendre les résultats de la vaste enquête annoncée dans le préambule de la déclaration, pour accorder un défenseur aux accusés, et pour prononcer l'abolition des supplices atroces encore en usage ; et le délai d'un mois entre la condamna-

1. «c Nous nous sommes décidé à essayer, du moins provisoirement, de ce moyen, disait le préambule, nous réservant, quoique à regret, de rétablir la question préalable, si, après quelques années d'expérience, les rapports de nos juges nous apprenaient qu'elle fût d'une indispensable nécessité. »

tion et Texécution, à peine suffisant pour les ressorts voisins de la capitale, était manifestement trop court pour ceux qui en étaient éloignés K Est-il besoin de dire que ce ne sont pas des critiques de ce genre qu'adressèrent à Tordonnance criminelle de 1788 les parlementaires, irrités de se voir enlever ce droit arbitraire sur la vie et rhonneur de leurs justiciables, qui les rendait si redoutables et constituait le plus solide fondement de leur autorité? Ils dépensèrent toute la subtilité de leur esprit pour trouver, dans une loi évidemment dictée par les sentiments d'humanité les plus élémentaires, le principe d'abus plus graves encore. Les cas résultant du procèSy la question préalable, ne trouvèrent pas de défenseurs, au moins avoués; mais les autres articles del'édit furent attaqués avec une âpreté dénotant une colère d'autant plus vive qu'elle était obligée de dissimuler ses vrais motifs. Le délai de trente jours n'était qu'une aggravation inutile de souflfrance, une agonie effroyable infligée aux malheureux condamnés, un moyen barbare de leur faire souffrir mille morts au lieu d'une ; l'examen des sentences capitales par le souverain, ou plutôt par son ministère, n'avait pour but que d'assurer l'impunité aux coupables riches et puissants ; la conservation aux accusés des marques distinctives de leur dignité n'avait été imaginée que pour influencer les juges, sauver les puissants et perdre les misérables. « Les préposés de l'administration, les satellites de la police, les employés dans les fermes, dira le Parlement de Besançon (26 mai), assurés d'avance d'obtenir grâce, commettront sans crainte toute sorte d'excès contre les citoyens... l'homme riche ou puissant achètera, au poids de l'or et du crédit, le droit de se venger impunément, et le sang du malheureux ou du pauvre sans protection coulera seul sous la main du bourreau. » Et ce n'est pas seulement sous la plume des parlementaires les plus arriérés que l'on rencontre ces misérables sophismes; Ton a le regret, par exemple, de lire dans la fameuse brochure de Barnave, Esprit des édits enregistrés militairement à Grenoble le 10 mai ' 1188, ces lignes, curieux témoignage de l'aveuglement général : « Ainsi l'homme accrédité, dont l'intrigue aura échoué près dès tribunaux, se mettra sous la protection d'une administration despo-

1. Aussi plusieurs cahiers des trois ordres, en 1789, demandent-ils deux« trois mois de délai, au lieu d'un.

tique, également disposée à favoriser l'homme puissant qu'elle associe à son parti et à soutenir aveuglément les exécuteurs de ses ordres, à ravir aux tribunaux l'influence qu'ils pourraient s'attribuer par les plus importantes de leurs fonctions... L'aristocrate insolent pourra se jouer de toutes les lois et frapper impunément sur la tête de l'homme libre : on verra renaitre ces mœurs des peuples barbares, où le citoyen rachetait ses crimes par une somme d'or et où l'esclave seul les payait de sa vie. » Est-il besoin de réfuter ces allégations singulières? Est-il besoin de rappeler que la plus importante des prescriptions de l'ordonnance, le délai de trente jours, était fait pour procurer à l'innocence un dernier moyen de se faire reconnaître, au crime une dernière chance de pardon? que ce n'était pas prolonger inhumainement les angoisses du condamné, mais, au contraire, lui accorder le bienfait de l'espérance? que c'était d'ailleurs le meilleur moyen de protéger les citoyens contre l'oppression des tribunaux, contenus par la certitude que leurs arrêts n'échapperaient pas à l'œil du souverain, que leur négligence ou leur précipitation pourrait être reconnue, leur partialité démasquée ? que, comme le disait Lamoignon avec infiniment de raison, n'y eût-il, dans tout un siècle, qu'un seul innocent à qui cette signification anticipée pût conserver la vie, c'était de celui-là que le législateur devait s'occuper? En vérité, la chose est de celles qu'il est superflu de démontrer. Le conseiller Ferrand, plus tard ministre de la Restauration, avoue, dans ses Mémoires *, avoir eu honte des murmures que ce changement excita quand il fut présenté à l'assemblée des chambres. Tel est bien, en eflfet, le cas qu'il convient de faire de ces critiques. En prétendant soustraire à tout examen ses jugements, si souvent injustes et révoltants, cette magistrature avouait, sans s'en rendre compte, que mieux valait, à ses yeux, risquer de perdre un innocent que de laisser porter atteinte à son propre privilège et que l'intérêt de la justice était pour elle d'un faible poids à côté de celui du juge.

Nul doute, d'ailleurs, que, malgré ces critiques injustes et passionnées, l'opinion publique, du moins l'opinion impartiale, n'eût

1. Pub. par le vicomte de Broc, 1897. « Il semblait, dit Ferrand, que Lamoignon cherchât à renverser l'État en renouvelant des propositions que, cent vingt ans auparavant, Pussort n'avait pas voulu admettre, et que le premier président de Lamoignon avait faites. »

fait bon accueil aux améliorations évidentes que ces cinq lois apportaient, si un sixième édit, visant, non plus la réforme judiciaire, mais la transformation politique du royaume, n'avait, à bien des yeux, caché tout le bien des cinq premiers *.

Cet édit érige en principe — principe qui parut alors subversif, et qui n'en devait pas moins triompher définitivement un an après — la nécessité de l'uniformité de législation dans tout le royaume et montre à quel désordre on aboutissait lorsqu'un édit était (et les exemples en étaient de plus en plus fréquents) enregistré par tel Parlement, modifié par tel autre, rejeté par un troisième. Une cour unique devait donc être chargée de Texamen des lois communes à tout le royaume : seules les lois spéciales à telle partie du territoire devaient être soumises à Texamen du Parlement de ce ressort. «^ La nécessité de cette cour unique, continuait le préambule, est devenue encore plus urgente par la déclaration que nous ont faite presque tous les Parlements qu'ils étaient incompétents pour procéder à l'enregistrement de l'accroissement ou de l'établissement d'aucun impôt... Il n'est pas possible que, dans des circonstances extraordinaires, des besoins pressants ne nous obligent d'établir des impôts passagers. La loi de l'enregistrement nous paraît trop conforme à nos intérêts et à ceux de nos peuples pour n'être pas invariablement maintenue, et il est par conséquent indispensable qu'il y ait habituellement dans nos Etats une cour toujours subsistante pour vérifier immédiatement nos volontés et pour les transmettre à nos peuples... Deux sortes d'assemblées font partie de la constitution française : les assemblées momentanées des représentants de la nation pour délibérer sur les besoins publics et nous offrir des doléances (ici était reproduite la promesse de convoquer les Etats généraux avant 1792, puis toutes les fois que l'intérêt de l'Etat l'exigerait), et les assemblées permanentes d'un certain nombre de personnes pour vérifier et publier nos lois. Ces assemblées n'ont jamais cessé d'avoir lieu dans notre royaume : antérieures à nos Parlements, elles subsistaient encore au moment où notre Parlement de

1. L'auteur, bien informé, de la comédie de la Cour p^éniére, qui n'a pas Thabitude de ménager Lamoignon plus que Brienne, affirme que l'inspiration générale en appartint à Brienne et seulement quelques détails à Lamoignon. Toutefois, Besenval rapporte (III, 321) que dans le mémoire que lui lut Lamoignon en mars 1788, il était déjà question de cour plénière.

Paris est devenu sédentaire... En créant divers Parleinents, les rois nos prédécesseurs n'ont jamais entendu changer la constitution primitive de la monarchie... Une cour unique était originairement dépositaire des lois, et la rétablir, ce n'est pas altérer, c'est faire revivre la constitution de la monarchie. » En conséquence, était établie — ou plutôt, puisqu'on attachait un prix extrême à se couvrir de précédents historiques, et à suivre les Parlements sur un terrain où ils aimaient à s'aventurer, quitte à s'y égarer, rétablie — une cour plénière. Elle était chargée d'enregistrer les édits, déclarations, lettres patentes, d'intérêt commun pour tout le royaume, d'enregistrer aussi les impôts, en cas de circonstances extraordinaires et à titre provisoire « jusqu'à rassemblée des Etats généraux que nous réunirons, pour, sur leurs délibérations, être statué par nous définitivement ». Quant aux emprunts, il n'en était fait mention que pour dire « que ceux dont les intérêts et le remboursement pourraient être affectés et s'acquitter sur nos revenus actuels... seraient ordonnés et ouverts de notre autorité, et enregistrés seulement en notre chambre des comptes, pour ce qui concerne la comptabilité ». Devaient faire partie de la cour plénière, présidée par le roi, ou, à son défaut, par le chancelier ou le garde des sceaux, les princes du sang, les ducs et pairs, la Grand'Chambre du Parlement de Paris, le grand aumônier, le grand maître de la maison du roi, le grand chambellan, le grand écuyer,- 2 archevêques et 2 évêques, 2 maréchaux de France, 2 gouverneurs et 2 lieutenants généraux des provinces, 2 chevaliers des ordres du roi, 4 autres personnages qualifiés du royaume, 6 conseillers d'Etat, 4 maîtres des requêtes,

1 président ou conseiller de chacun des Parlements de province,

2 membres de la chambre des comptes et 2 de la cour des aides de Paris : tous nommés à vie et irrévocables. Elle devait être considérée comme suffisamment garnie, même en cas d'absence d'une ou de plusieurs des catégories qui la composaient ; si plus de la moitié des magistrats désignés pour en faire partie s'abstenait, le roi se réservait la faculté de les remplacer par des conseillers d'Etat ou des maîtres des requêtes. La cour devait avoir une session régulière du 1®^ décembre au 1®"" avril; elle pouvait en outre, sur l'ordre du roi, en avoir d'extraordinaires. Elle pouvait faire des remontrances, à la charge de les faire dans le délai de deux mois, et à condition que quatre membres de la commission qui aurait rédigé ces remon-

trances vinssent en faire la discussion, en présence du roi, dans son conseil. Elle n'avait aucune attribution judiciaire, sauf, toutefois, la connaissance des cas de forfaiture prévus dans Tordonnance de novembre 1774, où il avait déjà été question de cour plénière, qui avait rappelé les Parlements à l'existence, ou encourus par contravention au présent édit.

Tel était cet édit formidable qui, retirant aux Parlements le droit d'enregistrement et introduisant pour la première fois en France l'unité du pouvoir législatif, accomplissait une révolution d'une immense portée. Révolution bienfaisante, à bien des points de vue : il était grand temps de réaliser enfin l'unité nationale par la réunion des différents membres, juxtaposés plutôt que joints, qui constituaient le royaume ; il était véritablement intolérable que les lois les plus justes, que les réformes les plus libérales, comme il venait d'arriver aux édits sur les assemblées provinciales, sur les corvées, sur les non catholiques, fussent enregistrées ici, rejetées là, au gré du caprice dé quelques robins ; les coutumes et capitulations des provinces, auxquelles les récriminations passionnées contre les édits de mai allaient donner, à la veille de leur disparition définitive, un regain d'actualité, devaient se fondre dans le droit national et leur inextricable confusion faire place à une harmonieuse unité. Mais ces vérités, qui ne devaient plus avoir en 1789 que peu de contradicteurs, furent encore méconnues en 1788, et souvent par ceux-là même qui devaient les proclamer le plus haut l'année suivante ; et ce qui contribua le plus à les obscurcir, ce fut l'irritation, ce fut l'épouvante, de voir confier à un corps comme la cour plénière, que l'opinion s'imagina, a priori^ devoir être complètement asservi à la volonté des ministres, placé dans une dépendance étroite par les grades, les pensions, l'espoir des grâces ', le droit d'enregistrer les lois et surtout celui d'enregistrer, même à titre provisoire, les

1. On fit grand bruit, à ce propos, de l'article 5, qui stipulait que la cour plénière devait être présidée par le roi, et, à défaut de lui, par le chancelier, ou le garde des sceaux, etc. ; on rapprocha de cette disposition la déclaration réitérée maintes fois par le roi lui-même dans ses réponses au Parlement de Paris, que, quand il présidait ses cours, celles-ci n'avaient que voix consultative et que sa volonté seule faisait l'arrêt. Le silence complet de l'édit sur la manière de recueillir les voix semblait fortifier cet argument, très propre à faire impression, quelque spécieux qu'il fût, puisque la création même de la cour plénière prouvait le sentiment qu'avait le pouvoir royal de la nécessité d'un enregistrement.

ixnp&ts. Brusquement réveillée, par la réunion de l'assemblée des notables, de l'optimisme aveufçle dans lequel lavaient plongée les assertions mensongères du compte rendu de Neoker, croyant à des dilapidations prodigieuses, à un déficit insondable, la France craignait alors par-dessus tout de voir mettre ses ressources et ses biens à la discrétion d'un gouvernement famélique ; et elle tenait essentiellement à ce que la clef des impôts et des emprunts se trouvât dans des mains peu disposées k s'ouvrir. De là la popularité des Parlements ; l'institution de la cour plénière, qui permettait de se passer d'eux, parut le chef-d'œuvre du despotisme, l'anéantissement des dernières garanties que possédât encore la nation, un moyen d'é^'iter les États généraux ; et l'impopularité de la cour plénière, rejaillissant sur les autres éd^ de mai, qui n'apparurent que comme un moyeu de servir de passeport à celui-ci, empêcha la plus grande partie de la France de voir, ou tout au moins de reconnaître, ce que contenait d'ailleurs d'excellent ce vaste ensemble de réfoi-mes.

Un peu de réflexion aurait pu, cependant, dissiper la plus grande partie de ces craintes. Qu'était-ce, en effet, que cette cour plénière, si honnie, si calomniée avant même d'avoir vu le jour, sinon une réédition de cette assemblée de notables qui, l'année précédente, ne s'était pas montrée, tant s'en faut, servile envers le pouvoir, ni si disposée à lui accorder les plus légitimes, les plus indispensables des impôts? Comme elle, elle était, par sa composition, un corps essentiellement aristocratique, et l'aristocratie, aux dépens de laquelle devait nécessairement se faire la réforme la plus inévitable de toutes, celle du régime fiscal, était naturellement de toutes les classes de l'État la plus réfractaire à cette révolution. N'avait-elle pas, en outre, cette garantie d'indépendance que donne l'inamovibilité?Le gouvernement ne s'était-il pas lié les mains à l'avance en en fixant, ne varietur, la composition, et en s'enlevant ainsi la ressource d'y déplacer au besoin la majorité par la création « d'une fournée de pairs »? On affectait de considérer d'avance tous ses membres comme autant d'instruments passifs dans la main de l'autorité. Or, ces ducs et pairs, ces princes du sang, se signalèrent, précisément, par leur opposition à la « besogne » de Brienne et de Lamoignon ; ces grands officiers de la couronne montrèrent plus que de la froideur : ces maréchaux, ces commandants de provinces déguisèrent à peine leur désapprobation des édits qu'ils furent chaînés

d'appliquer; ces prélats, dans rassemblée du clergé, poussèrent Topposition jusqu'au scandale ; et ce fut une des plus grandes singularités de cette histoire que de voir la prétendue servilité de la cour plénière dénoncée, honnie, au moment même où les différents éléments qui devaient la constituer battaient à Tenvi le ministère en brèche. Des notables aussi on avait annoncé avec mépris, avant leur réunion, que leur rôle se bornerait à souscrire à toutes les volontés du pouvoir ; et il s'était trouvé que ces pantins articulés pour ne prononcer que le mot ouf, avaient dit non, ou n'avaient rien dit, à toutes les propositions ministérielles, même aux plus sages, surtout aux plus sages. Si la cour plénière versait aussi dans l'opposition — et l'hypothèse n'avait rien d'invraisemblable — elle devait être beaucoup plus propre à entraver le pouvoir qu'à pressurer la nation *. Peut-être même le peu de soin que mit Brienne à réunir les différents éléments qui devaient constituer sa cour plénière vint-il d'une tardive appréhension de ce que pourrait faire cette cour, une fois constituée : si incapable qu'il ait été, il est difficile d'admettre qu'il ait pu l'être assez pour négliger les précautions les plus simples pour le succès de sa cour plénière, s'il avait été réellement désireux de la réunir. Les traces d'irréflexion et de précipitation qui se remarquent dans l'édit de la cour plénière ^, à la diffé-

1. Et cette vérité n'a pas échappé aux polémistes des deux partis. Linguet est d^accord sur ce point avec les plus violents parlementaires. Il déclare (Entretien de M* Linguet et de M* Bergasse^ en 1788) « qu'en très peu de temps cette cour aurait pu devenir un colosse bien plus formidable à l'autorité que tous les Parlements ensemble » et se rencontre en cela avec Séguier, qui en disait : « Véritable colosse de puissance, d'argile dans le principe, mais qui pourrait un jour se changer en airain, et couvrir de son ombre ou écraser de son poids le trône au pied duquel il avait été élevé. » Le Parlement d'Aix prévoyait, dans ses remontrances du 7 juin, qu'elle serait nécessairement « l'écueil de l'autorité royale ou le tombeau de la liberté publique».

2. Les articles 12 et 13, relatifs aux impôts et aux emprunts, manquaient évidemment de clarté. On peut supposer que cette obscurité était voulue, pour faciliter la marche du gouvernement. Mais il eût été alors d'une prudence tout élémentaire de laisser aussi un peu plus de vague dans l'indication des divers éléments devant composer la cour plénière. « La maladresse que le despote a eue de composer prématurément sa cour plénière ruinera son œuvre », écrivait à l'avocat dijonnais Cortot un de ses correspondants de Semur, le 29 mai 1788. S'il avait mis moins de précipitation et convoqué les États généraux, il est probable que le clergé et la noblesse auraient facilement adopté ses vues ; que toute la jalousie que les Parlements ont excitée chez ces deux ordres, que l'espérance dont on aurait flatté les coryphées de chacun d'être compris dans la cour chargée d'approuver des lois à l'avenir, aurait rendu la

rence des autres édits de mai, autorisent à penser qu'on s^était borné à courir au plus pressé et à adopter n'importe quel moyen pour se débarrasser de l'intraitable opposition des cours souveraines ; mais que, le coup porté, des inconvénients jusque-là inaperçus apparurent, et que le gouvernement, sentant sa faute, resta comoie paralysé, en ce qui concerne la cour plénière, au moment même où la plus grande activité aurait été nécessaire. Son abstention à cet égard fait avec Ténergie qu'il déploya pour constituer les grands bailliages un contraste significatif.

S'il avait réuni sa cour plénière, il n'eût pas tardé, selon toutes les vraisemblances, à se heurter violemment contre elle : il n'aurait plus eu alors d'autre ressource qu'une convocation des États généraux, et les événements n'eussent pas suivi un autre cours. Une sage politique lui aurait donc conseillé de renoncer à cette conception malheureuse, de mettre plutôt son espoir dans les États généraux, d'avancer leur convocation au lieu de paraître vouloir l'éluder, d'éviter par-dessus tout ces affirmations intempestives d'absolutisme dont il semblait, au contraire, avoir tenu à remplir l'édit de la cour plénière ; de bien se persuader que tout espoir d'éviter les États généraux étant désormais évanoui, son effort devait se borner à tâcher de les diriger, de rassurer parla les capitalistes, dont les versements à l'emprunt toujours ouvert de 420 millions constituaient la dernière ressource qu'il pût espérer, et de se borner, jusqu'à cette réunion d'Etals, à faire prévaloir la réforme judiciaire, qui présentait un caractère d'utilité assez évident pour obtenir les suflfrages de la nation, et qui pouvait réussir, à la condition qu'on ne donnât pas pour alliés aux Parlements tous les ennemis de l'absolutisme *. Ne cherchât-il même, au fond, qu'à se venger des Parlements, le ministère y serait arrivé plus sûrement en se contentant de leur enlever

cour maîtresse des délibérations des États généraux ; mais il me semble que sa cour plénière, composée sans la participation apparente de la nation, ruinera son opération M (Correspondance de l'avocat Cortot, Arch. de la Gôte-d'Or, E 642 ; copie communiquée par M. Carré).

1. C'est ce qu'a bien vu Tassez impartiale Profession de foi d'un homme d'Etat sur la Révolution de i7S8 : « Les chefs actuels du gouvernement se seraient immortalisés par cette magnanime résolution ; la confiance, la reconnaissance universelle en auraient été le prix. Je suis même porté à croire qu'elle eût assuré le triomphe de leur projet ; leurs intentions auraient paru si pures, leurs vues si droites, qu'un acquiescement général eût peut-être précédé l'examen et une conviction anticipée prévenu la discussion. »

leur omnipotence judiciaire, et en s'en remettant à la nation assemblée du soin de leur ôter aussi leur pouvoir d'enregistrement. Mais ni Brienne ni Lamoignon n'étaient les hommes de cette politique : ils perdirent tout, pour avoir voulu trop obtenir, et ne comprirent pas assez que bien des choses, possibles en 1771, ne Tétaient plus en 1788.

Lamoignon pouvait se vanter d'ailleurs — et sans doute il a compté là-dessus pour le succès — d'apporter à la nation une réforme plus mûrie, plus méthodique, plus complète, mieux combinée, que celle que le chancelier lui avait offerte, dix-sept ans plus tôt, et que, sans la faiblesse et Tinexpérience de Louis XVI, il aurait peut-être réussi à établir définitivement. Maupeou, se heurtant à une résistance qu'il n'avait ni cherchée ni prévue, n'apportant dans sa besogne aucun plan bien mûri, avait agi au jour le jour, sans se soucier d'y laisser de grandes irrégularités et de choquantes contradictions. 11 avait laissé subsister les Parlements avec la presque intégralité de leurs attributions, se bornant à substituer à Tancien personnel un personnel plus docile, et pensant, peut-être à tort, qu'il suffirait de changer les individus, sans anéantir aucune de leurs prétentions. 11 avait introduit de force de nouveaux tribunaux dans la hiérarchie ancienne, sans bouleverser, sans simplifier les degrés si compliqués de celle-ci : en laissant subsister les tribunaux inférieurs et la plupart des justices d'exception, en ne touchant pour ainsi dire point aux justices seigneuriales, en ne créant qu'un nombre nécessairement fort restreint de conseils supérieurs, il avait laissé subsister ce double inconvénient, très grave, d'un nombre excessif de juridictions à la base de la hiérarchie judiciaire, d'un trop petit nombre au sommet, et il n'avait pas sensiblement diminué l'effrénée multitude des officiers de justice. La vénalité des charges, supprimée ici et conservée là, l'inamovibilité accordée à ses Parlements, refusée à ses conseils supérieurs, donnèrent à sa réforme judiciaire l'aspect le plus disparate. En tout il avait paru plus disposé à charpenter les Parlements, comme il le disait lui-même, qu'à établir un nouvel ordre judiciaire. Cependant il avait rendu de grands services, et avait fini par surmontera peu près une opposition extraordinairement violente au début. Fort différente, malgré de frappantes analogies, apparaissait l'œuvre de Lamoignon : moins radicale en un sens, puisqu'elle ne touchait pas à

96 LAMOIGNON ET LA RÉFORME JUDiaXIRE DE 1788

la vénalité des charges ^ et qu'elle s'inclinait en principe devant rinamovibilité des ofBciers, elle Tétait plus, en un autre, puisque les Parlements, frappés à mort, annulés politiquement et même judiciairement, n*étaient plus que des corps sans fonctions, sans prestige et sans vie ; une simple et solide hiérarchie de deux: degrés de tribunaux assurait dans toute Tétendue du territoire une prompte expédition de la justice : des grands bailliages, bien plus faciles à constituer que les conseils supérieurs, parce qu'ils n^étaient pas comme eux des créations nouvelles à implanter de toutes pièces, mais devaient être formés d'éléments déjà existants, pouvaient, grâce à cette précaution, être répandus en assez grand nombre pour que tout justiciable eût à sa portée le tribunal souverain où devait se terminer la presque totalité de ses procès : des suppressions considérables débarrassaient la France d'un nombre immense d'officiers plus nuisibles qu'utiles : d'heureuses réformes immédiates dans la législation, gage de réformes ultérieures plus considérables — la simplification et la refonte des coutumes étaient formellement annoncées dans un des discours du garde des sceaux — attestaient qu'aucune partie de l'organisation judiciaire n'avait échappé à son attention. Sur un point seulement Lamoignon restait en arrière de Maupeou : tandis que le chancelier avait supprimé les épices et attribué à ses magistrats des traitements fixes, les édits de 1788 étaient restés muets sur cette importante question ; c'est vraisemblablement à l'affreuse pénurie du Trésor qu'il convient d'imputer la responsabilité de cette fâcheuse lacune.

1. Une utile précaution était toutefois prise pour empêcher que le gouvernement fût obligé de subir, dans les fonctions principales, les magistrats que les hasards de l'hérédité lui auraient imposés : « Les offices de lieutenants généraux et particuliers, civils et criminels, nos avocats et procureurs en nos grands bailliages, disait Tart. 56 de Tordonnance sur l'administration de la justice, ne pourront dorénavant être'résignés : mais vacation advenant par décès, démission ou autrement, il y sera par nous pourvu, et la finance, sur le pied de l'évaluation de l'office, remboursée dans les six mois par nous, ou par celui à qui nous en accorderons des provisions ; dispensons en conséquence les pourvus desdits offices du centième denier... » En d'autres termes, le gouvernement se réservait le droit de disposer de ces offices, à chaque vacance, moyennant remboursement de ' la finance aux héritiers du titulaire. L'orgueil de la robe en fut vivement froissé, et ce fut un des griefs allégués contre les grands bailliages. « L'ordonnance, disait le présidial de Guyenne dans ses remontrances du 15 mai, contient sur la propriété des offices principaux une disposition qui les rendant purement précaires ne serait propre qu'à renverser les fortunes toujours médiocres des magistrats, à éteindre l'émulation, et à décourager les pères de famille. »

tES ÉDItS DE MAI 1888 97

ils qu'ils étaient, et malgré la faute qu'on avait commise en y i.ant une institution impopulaire et alors universellement consi- G comme fatale aux libertés nationales, les édits de 1788 mérint bon accueil. S'ils ne le trouvèrent pas, c'est que legouverneit était arrivé à un tel degré de faiblesse et de déconsidération 1 lui était désormais impossible de faire même le bien : c'est me défiance insurmontable de ses intentions, c'est qu'un attament instinctif à la cause du corps qui avait le premier réclamé

Etats généraux, prévinrent le public contre le ministère et le ?rent encore pour un temps — mais pour peu de temps — du é des Parlements.

foutefois, on ne saurait trop le répéter, si Lamoignon s'est graxient trompé en croyant qu'une réforme aussi hardie n'était pas -dessus des forces du gouvernement désemparé de Louis XVI, 1 erreur, si grande qu'elle fût, n'a pas été aussi énorme, aussi pardonnable, qu'on serait tenté de le croire en lisant les récits iinairement incomplets ou mal informés de la grande crise i suivit le lit de justice du 8 mai. L'opinion publique fut loin de

prononcer contre les édits avec une unanimité et une vigueur *ésistibles. Ils eurent des adversaires implacables : ils eurent Lssi des partisans déclarés : quant à la masse, un peu flottante, un iu défiante, mais ne méconnaissant pas l'utilité de la réorinisation judiciaire, elle resta assez éloignée des passions que le irti parlementaire voulait absolument et lui inculquer et lui attriuer. En réalité, la lutte fut très chaude et la victoire disputée. Des eux côtés, pamphlets et libelles firent rage, preuve que l'opinion ublique n'était pas bien fixée et qu'on pouvait espérer de part et 'autre conquérir son appui, désormais tout-puissant. Que l'on suplose.un ministère plus habile et moins paralysé par ses divisions ntérieures ; que l'on suppose surtout un gouvernement n'ayant pas îommis l'impardonnable faute d'affronter une pareille épreuve sans ivoir un sol dans ses caisses (el cette faute appartient surtout à Brienne qui avait prodigué à ses collègues à cet égard des affirnations optimistes dénuées de tout fondement *) : et rien ne dit que

1. Besenval raconte (III, 323) qu'en mars 1788, étant mis par Lamoij^non au courant de ses projets, il se borna à lui demander si l'argent ne manquerait pas. « Il me répondit que l'archevêque de Sens avait affirmé, en sa présence, que le Trésor royal ne manquerait pas, et que le service était assuré jusqu'en janvier 1789. » — « En ce cas,

laMoig.non et la réforme Judiciaire de i78d

Lamoignon n'eût pas réussi, non certes à constituer la cour plénièrt et à éviter les Etats généraux, désormais inévitables, mais à établi: les grands bailliages, à asseoir les nouvelles institutions judiciaires, et à abattre, d'ores et déjà, Texcessif pouvoir des Parlements.