Arthur Youniç, Voyages^ trad. Lesage, II

3. Mém. de d'Aguesseau (Fonds Joly de Fleury, 2154, fol. 2i). — Ce second chef fut d'ailleurs aboli en 1777.

110 LAMOIGNON et là HÉt^OAME JUDlCIAltlE DE l78Ô

étaient en décadence, qu'ils languissaient dans le plus triste abaissement ^y que beaucoup d'entre eux étaient réduits à un nombre infime d'officiers, faute d'acquéreurs pour lever des charges qui De conféraient que peu d'honneurs, peu de profits, et attiraient nombre de dégoûts. Mais d'où provenait ce quasi-anéantissement de la juridiction présidiale ? D'une insuffisance nécessaire, irrémédiable, des tribunaux inférieurs ? Des hommes comme Domat, comme Pothier, comme Bornier, comme Jousse, comme Chabrol, comme Le Trosne, y siégaient on y avaient siégé, et aux quelques noms justement respectés de la magistrature parlementaire les tribunaux du second ordre pouvaient en opposer autant et d'aussi vénérés. De ce qu'ils ne se recrutaient que parmi des éléments sociaux de rang inférieur, la fortune et la naissance se portant au contraire vers les charges des Parlements ? Ni l'une ni l'autre ne constituent a priori une présomption de science et de capacité. A vrai dire, l'abaissement des présidiaux venait surtout de ce qu'ils étaient systématiquement abaissés ; et quand les Parlements leur reprochaient de manquer de prestige, c'était à eux-mêmes qu'ils auraient dû s'en prendre. Ennemis nés de la présidialité , attentifs à la dépouiller, sous les moindres prétextes -, par des arrêts d'attribution, habitués à réformer ses sentences, pour ne pas détourner les plaideurs de l'appel et pour bien étaler à tous les regards qu'ils étaient tout et les premiers juges rien, les Parlements ne devaient accuser qu'eux-mêmes du triste état où étaient tombés les présidiaux. Dans ce régime chaotique, où les conflits d'attribution entre les diverses juridictions étaient chose quotidienne, il était inévitable que des cours souveraines, préoccupées avant tout d'imprimer fortement dans les esprits une haute idée de leur pouvoir sans limites, ne grandissent jusqu'à anéantir presque des tribunaux qui leur étaient subordonnés ^, La

1. Cf. Laurain, Étude sur les présidiaux {Nouvelle revue historique de droit français et étranger^ 1895 et 1896). — Besnard {Souvenirs d'un nonagénaire^ (p. 125) cite ce fait qu'au présidial d'Angers les charges, de chute en chute, étaient tombées à un prix infime, six cents livres, alors qu'il en coûtait six mille livres pour obtenir des lettres de maîtrise de perruquier. Des anomalies de cette sorte ont inspiré à Linguet un piquant Dialogue entre un receveur des parties casuelles et un provincial qui veut acheter une charge^ où il montre combien un conseiller au présidial pouvait être petit personnage à côté d'un maître perruquier.

2. Réflexions impartiales sur les changements (Fonds Joly de Fleury, 1099, fol. 34).

3. « Jusqu'en 1627, disent des Réflexions soi-disant impartiales sur les changements que Von veut introduire dans Vordre delà justice^ mais en réalité fort hostiles

LES PRÈSIDIAUX ET LES ÉDltS DE MAI 4il

multiplication des tribunaux d'exception avait achevé d'énerver entièrement ces malheureux sièges. La dégradation dans laquelle ils étaient tombés avait amené petit à petit une dégradation plus grande encore ; plus on leur avait enlevé, plus les lumières et les capacités s'étaient éloignées d'eux ; et plus leur niveau s'était abaissé, plus il avait fallu leur enlever. Les libellistes parlementaires insistaient longuement sur ce point, que l'opinion n'avait aucune confiance dans ces magistrats inférieurs, et que c'était un étrange bienfait pour la nation que de lui donner pour juges en dernier ressort des hommes qui n'avaient point son aveu : l'observation pouvait être souvent exacte : mais les Parlements, principale cause de cette déconsidération, étaient précisément ceux qui avaient le moins le droit de s'en prévaloir. Le jour où disparaîtrait cette orgueilleuse tyrannie qu'ils faisaient peser sur les tribunaux subalternes, le relèvement de ceux-ci devait s'opérer naturellement : grandir leurs attributions, grandir leur importance était le vrai moyen d'exciter leur zèle , d'attirer les compétences et d'augmenter leur considération ^ Et d'ailleurs fût-il vrai, comme on l'affirmait, que l'opinion dût voir toujours avec défiance la justice des présidiaux transformés en grands bailliages, la conclusion à tirer de ce fait, si le despotisme parlementaire n'avait pas été poussé jusqu'à s'imposer même à la pensée,. aurait dû être celle que Linguet ne cessait de répéter : il y avait moins de danger, en tout cas, à armer du pouvoir suprême des juges qui, sentant Topinion malveillante, étaient par là même incités à la rega-

aux édits (Fonds Joly de Fleury, 1099, fol. 412), les trésoriers de France formaient une cour indépendante, ne reconnaissant pas de supérieurs : on augmenta alors le nombre de leurs offices, et, pour avoir un prétexte à cette création, on donna de nouvelles fonctions aux bureaux de finances en leur donnant de nouveaux officiers. On leur attribua la connaissance des affaires de domaine pour les juger en première instance, et sauf appel aux Parlements. On sait combien depuis ce temps-là ces tribunaux ont perdu dans l'opinion publique et combien ils sont éloignés de leur utilité primitive. Lorsqu'ils n'ont plus été regardés que comme des juges inférieurs, chacun a cru pouvoir entreprendre avec succès sur leurs fonctions, et ils les ont vues presque toutes s'éclipser ou se perdre... Le mélange de la subordination avec la souveraineté diminue la considération et la confiance, et les présidiaux institués pour réunir ces deux caractères seront toujours privés nécessairement du ressort le plus propre à les élever à la hauteur des fonctions souveraines qui leur sont confiées et à en rendre l'exercice avantageux au public. »>

1. Mezard, Essai sur les réformes à faire dans V administrât ion de Injustice (1788). (Bibl. Nat., L f. 23 52).

lia LAMOlGNON ET LA RÉFORME JUDiaAIRE DE 1788

gner et contenus dans leurs écarts possibles, que des juges habitués de longue date à pouvoir tout se permettre sans rencontrer cette résistance salutaire de Topinion.

Rien de moins démontré en somme que l'inaptitude intrinsèque des juges inférieurs à remplir dignement les hautes fonctions qu od leur attribuait : rien de moins démontré pour Tavenir, car la transformation de leurs attributions devait entraîner une transformation et une élévation du personnel , et des mesures ef6caces étaient annoncées à cet égard * : rien de moins démontré même pour le présent, quoi qu'on affectât de répéter dans le camp parlementaire, car, si les présidiaux, bailliages et sénéchaussées avaient réellement été considérés comme une réunion de fripons et d'imbéciles, ainsi qu'on le laissait entendre, les électeurs de 1789 n'auraient pas été y chercher près du quart de leurs représentants -. Tel était néanmoins l'empire que les Parlements exerçaient encore que leur campagne contre les juges inférieurs ne resta pas sans succès. Ce fut trop souvent un article de foi que les justiciables allaient être livrés, avec les .grands bailliages, à tous les caprices de la fantaisie, à toutes les bévues de l'ignorance, à toutes les prévarications de la corruption. On stigmatisa d'une véritable note d'infamie ceux des juges subalternes qui oseraient usurper des fonctions trop hautes pour eux. La force du préjugé s'exerça jusque sur les intéressés euxmêmes : et ce fut certainement un des plus curieux spectacles de cette histoire que de voir bon nombre de ces malheureux accepter avec humilité le certificat d'ineptie que leur octroyaient si libéralement les Parlements, proclamer eux-mêmes leur propre insuffi-

1 . Le préambule de Tordonnance sur radministration de la justice reconnaissait que « le soin principal qui doit maintenant occuper notre sagesse, c'est de donner aux tribunaux inférieurs une composition qui réponde à l'importance des fonctions que nous allons leur confier; il annonçait « l'attention la plus sérieuse à l'amélioration des études, que nous ferons surveiller de plus près dans nos universités et qui seront constatées par des examens et des épreuves plus sévères ».

2. Sur environ 630 députés du tiers ayant, à divers moments, siégé à l'Assemblée Constituante, 135 ont été pris parmi des conseillers, lieutenants généraux ou particuliers, procureurs du roi, avocats du roi, des présidiaux, bailliages et sénéchaussées. C'est une proportion qui dément absolument les allégations parlementaires sur l'efTacement mérité des juges inférieurs. Dans le nombre se rencontrent des hommes qui devaient marquer, à des divers titres, pendant la Révolution : Cochon de Lappareiit, Ramel de Nogaret, Creuzé-Latonche, Palasne-Champeau, Vadier, Alquier, etc., etc.

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