‹ Le garde des sceaux Lamoignon et la réförme judiciare de 1788Chapitre 41 sur 96 · LES PRÉSIDIAUX ET LES ÉDIÏS DE MAI · texte numérisé non relu

LES PRÉSIDIAUX ET LES ÉDIÏS DE MAI

sance *, refuser de sortir du néant, et continuer, même en Tabsence du maître, à courber docilement la tête sous le plus pesant des jougs. Forts de ce miraculeux désintéressement, les libelles parlementaires purent défier ouvertement le ministère d'en arriver à ses fins : « Soyez sûr, s'écriait Tauteur d une véhémente Lettre à Varchevêque de Sens^ soyez sûr qu'ils ne se formeront jamais, vos nouveaux tribunaux. Des Français chérissent trop Thonneur pour le sacrifier au détriment de la chose publique... Ceux qu'on a tenté de séduire accepteraient-ils des places destinées à les couvrir d'infamie ? Sourds au cri de l'honneur, au cri de la conscience, braveraient-ils Topinion publique? Voudraient-ils imprimer une tache éternelle sur leur front et celui de leurs enfants ? Qu'on daigne jeter les yeux sur le petit nombre d'hommes faibles et ignorants qui ont succombé : proscrits par la voix publique, retranchés des sociétés honnêtes comme des membres gangrenés, ils pleurent dans la retraite leur coupable imprudence : ou s'ils osent quelquefois se produire au grand jour, leurs yeux baissés sur la terre fuient tout ce qui les environne. Rebutés par leurs supérieurs, méprisés par leurs égaux, les malheureux finissent dans le remords une carrière flétrie par la honte. »

Que l'on imagine, d'après ce tableau non exagéré des avanies prodiguées aux défectionnaires, dans quel terrible embarras se trouvèrent les malheureux membres des tribunaux auxquels le ministère avait réservé le séduisant, mais dangereux cadeau de la grandeur ! Qui l'emporterait, qui pèserait le plus dans la balance, lïmmense avantage de parvenir à la souveraineté, ou l'esprit de corps, l'habitude de la soumission aux Parlements, la crainte de l'opinion

1. Nul, peut-être, n'a porté Thumilité aussi loin que le présidial de Bordeaux dans les considérants de son arrêté du 15 mai 1788 : « Ce n'est qu'en frémissant que les officiers du Présidial doivent envisager les erreurs auxquelles ils seraient journellement exposés en prononçant sur des matières qu'ils n'ont jamais approfondies... Ce serait surtout dans le jugement des matières criminelles que le trouble de la conscience, la perplexité et le tourment des officiers, rendraient leur nouvelle position plus accablante : n'étant plus rassurés par la douce consolation de voir leurs jugements soumis à la révision et à l'inspection des cours supérieures, ils ne pourraient s'empêcher de regretter les formes anciennes, à la faveur desquelles ce n'était qu'en première instance qu'ils prononçaient sur la propriété, l'honneur et la vie des hommes... Ce serait troubler notre conscience, perdre notre propre estime, renoncer à la confiance dont le public nous a honorés jusqu'à présent, et usurper les droits des cours souveraines, dont la fermeté, le courage et le patriotisme seront à jamais gravés dans le cœur de tout bon Français. »

publique, et surtout la peur des reveuants ? Où était Tintérêt bien entendu? Où était même le devoir? A qui appartiendrait Tavenir? N y avait-il pas folie à s'exposer aux ressentiments implacables duo corps vindicatif, qui allait sans doute revenir victorieux en 1788, comme en 1754, comme en 1774, comme toujours? Si, cependant, le roi, qui était enfant en 1774, mais qui était homme maintenant, allait cette fois tenir bon et faire prévaloir son autorité, quelle folie, aussi, de laisser échapper une occasion si belle et qui jamais plus ne se retrouverait ? En avait-on même le droit ? Pouvait-on se priver, soi et ses compatriotes, d'un si précieux avantag^e ? Et, s'il plaisait à quelque officier de souffrir persécution pour la cause de la justice, ses concitoyens ne seraient-ils pas en droit de lui faire d'amers reproches de les associer, malgré eux, à son martyre ? Ainsi le pour et le contre se balançaient dans Tesprit de ces infortunés magistrats. Profondément divisés, tiraillés entre ces influences contradictoires, partagés entre Tenvie et la peur d'accepter, oscilkint d'un parti à l'autre selon Timpression du moment, ils ne souhaitaient rien tant, au fond, que de ne rien faire, de laisser couler le temps, et de nager entre deux eaux jusqu'à ce que la fortune eût décidément prononcé. Mais ni d'un côté ni de l'autre on n'entendait respecter leur abstention : et le moment était venu où bon gré, mal gré, il allait falloir prendre parti.

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116 LAMOIGNON ET LA RÉFORME ilDICIAIRE DE 1788

Au dernier moment, la balance pencha du côté du Parlement.! 16 mai, les quatre colonnes assemblées prirent un arrêté qui coq; bla de joie Topposition : « La compagnie, voyant avec la plus viv: douleur les actes d autorité multipliés contre les dilFérentes coilï du royaume, le teniple de la justice investi par des g'ens armés.. le cours de la justice interrompu, la magistrature avilie, Fordr ancien interverti sous un monarque qui a déclaré ne vouloir rép que par les lois..., considérant que les ordonnances, édits et décLrations apportés par le procureur du roi n'ont point été délibères par le Parlement..., a arrêté unanimement qu'elle ne peut ni d^ doit procéder à la lecture, publication et enregistrement des dits édits, déclarations et ordonnances. » Le 21 mai eut lieu un enregistrement fait d'autorité : aussitôt après, la compagnie déclara persister dans son arrêté précédent et protesta contre la transcription faite malgré elle sur ses registres. Elle s'obstina à ne vouloir ju^ef que selon son ancienne compétence ; ses avocats et procureurs >e mirent d'ailleurs en grève, pour montrer la part qu'ils prenaient ai: deuil de la magistrature. Sur l'ordre formel signifié par le garde des sceaux à Magny, syndic des procureurs, ceux-ci reparurent aux audiences, mais par pure dérision et sans y rien faire. Un jour, à l'appel des causes, un procureur s'avance : huées formidables du public, qui le prend pour un faux frère ; il prend la parole, et c'est pour donner lecture d'une lettre de son client, qui déclare retirer son instance : et les huées de se changer en bravos *. Tous h efforts faits pour ramener le Châtelet à l'obéissance échouèrert misérablement. On songea à composer avec d'autres éléments uh grand bailliage de Paris ; après de laborieuses négociations, tout fut rompu au dernier moment, par la retraite de quatre conseillers au Châtelet qui devaient entrer dans la combinaison nouvelle et par celle du maître des requêtes Albert, ancien lieutenant de police, qui s'était chargé de le recruter, et que sa femme, terrifiée par h perspective de l'excommunication parlementaire, amena à renoncer à cette mission *. 11 fallut en désespoir de cause avoir recours au Grand Conseil, du moins pour lui attribuer le jugement en dernier

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