Journal de Hardy, 3 juin

2. Albert eut à cette occasion une scène violente avec le garde- des sceaux (Hardy. 2 août).

x'essort des causes criminelles : il consentit as y prêter et enregistra la nouvelle ordonnance criminelle; il n'eut pas à s'en féliciter. Son premier président Nicolay fut hué, ainsi que plusieurs membres de la compagnie. L'abbé Mavy, conseiller-clerc, fut un jour assailli a.u sortir du Louvre, où siégeait le Grand Conseil, par une foule de jeunes gens, de clercs et de laquais qui lui donnèrent des coups de canne et de houssine, sans que le guet pût le dégager ; des A^oitures de ses confrères furent lapidées et eurent leurs glaces brisées *. Aucun homme du peuple ne se montra dans ces bagarres, oeuvre exclusive de suppôts du palais auxquels s'étaient mêlés quelques personnages d'un rang plus élevé, même des chevaliers de Saint-Louis, qui purent regretter, un peu plus tard, d'avoir donné au peuple Texemple de la sédition et de la violence. Jusqu'au bout le vrai peuple de Paris persista dans son indifférence et le Parlement n'eut pour lui que sa clientèle ordinaire 2.

En province, au contraire, le ministère fut en général plus heureux. Dans le ressort du Parlement de Paris, dont l'immensité était un des abus les plus criants qui déshonorassent l'organisation judiiciaire, la réforme de Lamoignon portait un caractère si marqué d'utilité et de bienfaisance qu'elle devait naturellement trouver des défenseurs. Ce ressort s'étendait au nord jusqu'à Calais, à l'est jusqu'à Langres, au sud-ouest jusqu'à La Rochelle et Angoulême, au sud jusqu'à Aurillac, au sud-est jusqu'à Lyon. Cette seconde ville de France elle-même ne possédafit pas de juridiction souveraine. Un édit d'avril 1705 avait concédé à son présidial le privilège de juger sans appel jusqu'à SOO 1., alors que la compétence en dernier ressort des présidiaux était encore limitée à 250 1. C'était, à part l'établissement éphémère du conseil supérieur de Maupeou, tout ce qui avait été fait dans l'intérêt des Lyonnais pour mettre \xn terme à une situation vraiment intolérable.

Les six conseils supérieurs du chancelier avaient été pour les justiciables un grand bienfait, malheureusement incomplet et pas-

1. Hardy, 23, 27 août. — Trois procureurs et deux chevaliers de Saint Louis furent pour ces faits décrétés de prise de corps (Corresp. secrète^ l" sept.).

2. Monin, État de Paris en 1789. — La résistance du Châtelet lui valut une bonne réputation auprès de la Constituante, qui le félicita, le 25 juillet 1789, d'avoir opposé une fermeté salutaire aux attentats portés. Tannée précédente, aux droits de la nation.

il8 LAMOIGNON ET LA RÉFORMR JUDiaAIRE DE 1788

«a'ger. Lamoignon s'attaquait plus profondément au mal en érigeâii! dans le ressort de Paris seize de ses grands bailliages, dont quinu daiis les. diverses villes principales de province.

De ces quinze villes, cinq seulement gardèrent intacte de toult souillure leur foi parlementaire et semblent n*avoir point péché, k moins en action : Amiens, Bourges, Moulins^ Soissoixs et Riom\ Toutes les autres mordirent, plus ou moins avant, dans le fruit défendu.

Quelques-unes n'y donnèrent qu'un léger et furtif coup de dent. mais le donnèrent. Le présidial d'Orléans enregistra les édits le 24 mai en vertu des ordres du commissaire départi « sans aucun suffrage de la part des juges » et avec protestation que leur enregistre- .ment n'emportait de leur part aucune adhésion « à ce qui pourrait porter atteinte aux principes de la monarchie et à l'attachement inviolable voué par lui au Parlement de Paris, son supérieur immédial dans Tordre des juridictions, et l'organe direct et naturel, à son égard, des volontés de S. M. » Ce qui était plus significatif que ces protestations, c'est qu'il se laissa apporter par son lieutenant général un règlement fixant la composition et le service des deux chambres du grand bailliage et qu'il arrêta le 11 juin d'effectuer /« service en conséquence, « en vertu des ordres absolus de S. M.. à nous itéra tivement aujourd'hui notifiés, et pour satisfaire à l'intérêt des justiciable^ de notre ressort, auxquels tout autre moyen d'obtenir justice est maintenant interdit ». Mais quatre officiers seulement du présidial restèrent dans le grand bailliage : des avocats occu-

1. Encore Riom avait-il enregistré, le 23 mai, sur la fausse nouvelle de l'acceptation des édits par le Chàtelet. — Sitôt détrompé, il rétracta le 27 son arrêt d'enregistrement, et M. de Chabrol, lieutenant criminel, donna mênle sa démission. H la retira, sur les instances du garde des sceaux, mais s'obstina à ne pas vouloir prendre d'autre titre que celui de lieutenant criminel de la sénéchaussée et sièfe .présidial de Riom. Sa résistance fit grand bruit et fut un des échecs les plus pénibles que Lamoignon ait*essuyés. Il avait en effet beaucoup compté sur Riom, dans la pe^ suasion que la rivalité traditionnelle de Riom et de Clermont amènerait les Riomois à accepter une supériorité d'autant plus flatteuse pour eux qu'elle serait plus désagréable aux gens de Clermont (Everat, La sénéchaussée d'Auvergne et le siège présidial de Riom au XVIII* siècle^ 1885).

M. Laurain, dans son étude sur les présidiaux, cite Moulins parmi les sièges ayant accepté : nous n'avons trouvé aucun document à l'appui de cette assertion. A Boissons, à Amiens, on fut obligé de donner des commissions pour siéger à des particuliers non gradués qui ne furent jamais acceptés par les justiciables et cp^ d'ailleurs « n'osèrent pas se montrer... »> (Fonds Joly de Fleury, vol. 2153, p. 108).

pèrent les sièges vacants, puis petit à petit les abandonnèrent, et il arriva plus d'une fois que le lieutenant général se trouva seul ou accompagné d'un seul conseiller. Le bruit courut que les Orléanais s'étaient un jour rendus en grand nombre à l'audience de leur grand bailliage, en avaient pris tous les officiers par la main et les avaient conduits hors du tribunal, en leur déclarant qu'ils ne voulaient plus d'eux pour juges. 11 n'y eut jamais à Orléans qu'une apparence de grand bailliage : mais presque partout ailleurs, il y eut des réalités, encore que le refus obstiné de certains juges, la défection plus ou moins tardive de certains acceptants de la première heure, enfin l'abstention affectée des plaideurs, n'aient jamais permis à ces tribunaux d'avoir un fonctionnement régulier.

Lorsque l'intendant de Limoges arriva, le 11 juin, à Angoulême, faire procéder à Tenregistrement des édits, du très exprès commandement du roi, il n'apparut pas que MM. du présidial fussent très fâchés de la douce violence qui leur était faite, et qu'ils subirent avec docilité. On ne les calomnierait peut-être même pas en supposant que leur plus vif désir, au fond, était de recevoir cette visite : forcer la main aux juges inférieurs était le meilleur moyen de les tirer d'embarras : cette solution, qui leur laissait le profit en leur ôtant la responsabilité, était la plus enviable de toutes, et tels qui se plaignirent bruyamment de la violence qui leur était faite par « les porteurs d'ordres » eussent été au fond bien désappointés si on les avait oubliés. Ce cas, qui fut très fréquent, semble bien avoir été celui du présidial d'Angoulême, et un mordant placard affiché le lendemain sur les murs de la ville prouva que le parti parlementaire était peu satisfait de son attitude : « Le tambour-major de la ville chargé de demander les objets perdus prévient tout le monde que MM. les juges de la sénéchaussée et siège présidial d'Angoulême étant sur le siège dans le lieu ordinaire de leurs fonctions, le il du présent mois, jour de Tenregistrement volontaire des édits portant la forme du despotisme,' ont perdu l'honneur et la délicatesse..., le dévouement et la reconnaissance qu'ils devaient à des supérieurs qui se sont sacrifiés pour l'intérêt de TEtat : ceux ou celles qui les auraient trouvés sont priés de les rapporter aux grands bailliages, où pend pour enseigne la honte et l'infamie : qu'ils se dépêchent, car les infortu^

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