‹ Le garde des sceaux Lamoignon et la réförme judiciare de 1788Chapitre 43 sur 96 · MUT · texte numérisé non relu

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Il suffit à rintendant de Tours, d'Aine, et au prévôt général de la maréchaussée de Touraine d'entrer avec quelques brigades dans la ^ille du Mans (26 mai) pour qu'aussitôt se constituât dans le présidial une majorité pour Tenregistrement pur et simple des édits. Cinq conseillers, qui continuèrent à protester avec la dernière vigueur, furent exilés dans des provinces voisines et y restèrent jusqu'à la chute de Lamoignon * : un lieutenant à Télection subit le même sort ; leurs collègues qui s'étaient plies aux volontés ministérielles tinrent tête comme ils purent aux épigrammes et aux avanies des amis des exilés, qui ne leur furent pas épargnées, et pour longtemps la « société » du Mans resta profondément divisée par les querelles des patriotes et des déserteurs. Mais l'opinion publique y attachait beaucoup moins d'importance que les salons, et elle le prouva en 1789 en choisissant indistinctement dans l'un et l'autre camp ses représentants aux Etats généraux : le lieutenant général du présidial, Jouye des Roches, qui avait énergiquement travaillé à la constitution du grand bailliage, fut élu député en même temps que le conseiller Ménard de la Groye et le conseiller à l'élection Chenon de Beaumont, qui s'en étaient montrés les violents adversaires.

Beauvais se laissa faire grand bailliage, et montra même, en cette qualité, un si bon esprit qu'il fut un instant question d'en transférer les officiers à Paris, pour y remplir les fonctions que le Châtelet refusait. Sens aussi céda : il ne pouvait pas accorder moins à son archevêque Brienne. Il prit le 19 juin un arrêté d'acceptation, savamment rédigé pour plaire au ministère sans déplaire aux Parlements 2^ malgré l'opiniâtre résistance de trois de ses officiers,

1. Menard de la Groye, Négrier de la Grochardière, Négrier de la Perrière, Poisson du Breuil et Belin des Roches (Triger, L'année i789 au Mans^ 1889).

2. « La compagnie a jugé d'abord qu'indépendamment de toute manière de penser, au milieu du choc des opinions qui agitent les esprits, son premier devoir était de donner à ses justiciables Fexemple de la fidélité et de l'obéissance. Elle a ensuite considéré que les bailliages et sénéchaussées n'ont jamais eu le droit de discuter les lois... Elle croyait pouvoir attendre dans un silence respectueux que Sa Majesté, touchée des représentations de . ses cours, daignât les retirer ou les modifier : mais au contraire, le roi ayant jugé à propos d'envoyer un commissaire pour faire procéder en sa présence à la publication desdites lois, il ne reste à la compagnie d'autre parti à prendre que celui de la soumission. Elle regrette bien sincèrement les malheurs qu'éprouve la haute magistrature du royaume, à laquelle elle se fait gloire (1 être attachée : elle regrette la perte sensible qu'éprouvent dans leur état et dans leur fortune un grand nombre de citoyens; elle n'a ni ambitionné ni sollicité les

LAHOir.KON ET LA BËPOHMi: JUDICIAIRE DR 1788

mt désormais de toutes fonctions. Et dans son plaisaot me des facéties les plus mordantes du temps, l'exempl ;sbru)^nières ne manqua pas de léguer fi chaoun dei^ frand bailliage de Sens 6 I. « pour ajouter aux 45.01)1) |à reçues au terme de leur marché ».

'ait été ardemment parlementaire en 1771 : ce fut cette villes qui se montrèrent le plus ministérielles. Linée sur son présidial par l'ex-lieutenant général de ce 1 de Piépape <, un intime de Lamoignon, un des per-

plus en vue de la comédie de la Cour plénière, te métamorphose, ainsi que celle de l'évêque, de la lutre ami de Lamoignon, et que l'envie bien naturelle

gens de Chaumont. Le présidial arrêta le 18 ma* it le retour des bontés du roi pour ses magistrats, qu'il douleur que le Parlement n'ait pas pu coopérer librejgistrement des édits, qu'il verrait avec plaisir que le t la compétence qu'il lui avait accordée ; que la cessastice étant d'ailleurs le plus grand malheur, ce motif nait le siège à remplir provisoirement les fonctions t confiées ». Au fond, c'était une acceptation, dont le Lvait se déclarer satisfait, et dont le parti adverse fut t irrité, à en juger par la violence de ses invectives à

officiers du présidial, des officiers de l'élection, et e robe qui composaient le grand bailliage de Langres -.

alives el nltribulions qu'il a plu au roi de lui accorder, et dëclarf 'elle les remet de bien bon cœur entre ses mains, bî le bien de son de ses peuples exi^e qu'il les lui retire... »

conseiller, puis procureur du roi, puis lieutenant général au bail- . Lantoi(pioii l'avait appelé à Paris en juillet lTfl7 pour collaborer à atif aux Trais de justice, et surtout à la révision des lois criminelle:' pc a laissé A ce sujet des Obserpalinni nur lex loi» criminellet, où. •e encore trop favorable â l'Ordonnance de 1670, il se prononce pour 'instruction et l'accord d'un conseil aux accusés. — Cf. sur Piépape Uure rrimi'ne^le au XVIII' aiécle, 1M8I, et de Piépape, UnecMteiienie rea. Champion, 190.1.

iodicille du sieur Desbrugnièrea [llibl. nal. Lb»° 6ï5t] : lieutenant-général du grand bailliage de Langres un Traité de droit : sais qu'il a besoin, ne fût-ce que puur se distraire des grandes et jpations que lui donne son violon.

anccnet, naguère clerc de procureur à Paria et depuis conseiller au a comédie de l'Avare, n'espérant pas pourtant que cette Qdète pelii- Mérele rende libéral ; mais puisse- t-elle le rendre moins vilain!

La victoire du ministère fut encore plus complète à Châlons, ville où existaient, surtout dans la magistrature locale, depuis l'institution par Maupeou d'un conseil supérieur et les cruelles humiliations que le Parlement vainqueur avait fait envoyer aux intrus^ de vifs ressentiments contre les parlementaires. Dès le 20 mai, le présidial de Châlons enregistra les édits purement et simplement, et se fit grand bailliage. Mais laissons ici la parole à un pamphlet célèbre, Les geais de Châlons ou Confession de l'avocat du roi du défunt grand bailliage de Châlons ^, dans' lequel ce magistrat, après la débâcle du système, est censé raconter, avec force épigrammes à l'adresse de ses ex-collègues, comment les choses se sont passées.

« La conduite du présidial, fait-on dire à cet officier, a son excuse dans la persuasion où était la ville entière que rétablissement d'un grand bailliage serait pour elle une cause de prospérité. Cette prévention était telle, et l'idée avait tellement fait fortune parmi les marchands, les négociants, le peuple, que peut-être eût-il été dangereux de refuser V enregistrement d^une loi dont les effets étaient si salutaires *. » Le grand bailliage naquit donc, mais il était réduit aux cinq membres effectifs du présidial, bien peu de chose pour un tribunal souverain où le ministère lui-même exigeait un minimum de sept délibérants. « L'abbé de la Tour, bon enfant, insinuant, membre de l'assemblée provinciale 3, chanoine de la cathédrale, dignitaire et officier de l'évêque, allait partout, recrutant . . .et essuyant force mortifications et refus. » Les juridictions supprimées fournirent d'ailleurs de quoi compléter à peu près le grand bailliage. Il y avait

« Au sieur Gallois père, ancien élu et nouveau conseiller au grand bailliage, deux exemplaires, un pour lui, un pour son fils, du Traité du sens commun.

« A Derentières, nouveau conseiller, une copie de ses anciennes provisions d'élu» où il est qualifié Ign&re et non lettré, Tinvitant à méditer le sens de ces paroles, qui ne furent jamais mieux appliquées... etc., etc. »

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