Bibl. nat., Lb

hideuse difformité de son âme : il bouleversa les lois pour enchaîner les Peuples. Pour nous rendre complices de ses projets destructeurs, il nous conféra le dangereux pouvoir de statuer souverainement sur la fortune, l'honneur et la vie de nos concitoyens. Un sot orgueil nous égara : nous consentîmes à partager la haine publique : nous acceptâmes le honteux honneur de contribuer à l'asservissement de la nation. Mais, rentrés dans le néant qui devait toujours être notre partage, il ne nous reste que l'opprobre et l'indignation de nos concitoyens... Nous sommes loin de nous en repentir : nous ne pleurons en ce moment que le droit de piller impunément nos semblables. Les gens honnêtes, saisis d'une sainte horreur à notre approche, nous évitent comme des bêtes malfaisantes : nous nous en consolons par les maux que nous avons causée ; et nous sommes sûrs de l'immortalité, où le crime mène aussi bien que la vertu. D'ailleurs... le tribunal auguste que vous avez outragé... sait pardonner les injures : occupé du rétablissement de l'ordre et du bonheur public, il n'abandonnera pas ces grands objets pour s'occuper de vos outrages, et vous êtes d'ailleurs trop avilis pour qu'il veuille maintenant porter la main sur vous. »

Cette assertion était loin d'être exacte : le Parlement vainqueur prit au contraire un âpre plaisir à jouir de l'humiliation de ses adversaires en déroute. 11 prétendit les contraindre à enregistrer son fameux arrêté du 25 juin, si flétrissant pour eux : il prétendit surtout les faire comparaître devant lui, à la rentrée de la Saint-Martin, pour assister à cette humiliante cérémonie des appeaux, où, d'après un antique usage, les juges du présidial devaient soutenir devant les juges souverains leurs sentences frappées d'appel. Les infortunés magistrats demandèrent à Versailles d'être dispensés de cette suprême avanie : et ce gouvernement, qui s'était engagé d'honneur à couvrir de sa protection énergique les officiers des grands bailliages ^, n'osa la leur accorder, par crainte de se faire une affaire terrible avec le Parlement ^. Les officiers de l'ex-grand bailliage

1. Dans un grand nombre d'actes émanés de l'autorité, et notamment dans l'arrêt du conseil du 20 juin, le fameux arrêt surnommé l'arrêt Comme si, à cause de la fréquente répétition de cette tournure.

2. « Si on veut faire une grande affaire, écrivait un conseiller au procureur général Godart de Belbœuf, alors en cour, ce serait de toucher à l'enregistrement de l'arrêté du 25 juin et aux appeaux. Jamais le Parlement assemblé ne souffrira que des hommes

' LA HËKORME JCDiaAIBK DE 1788

irce que de so dire msilades, ce «jui força !f

Il qu'ils comparaîtraient après leuv sanlf

itimes ompècheiiientscessés )> ils en élaienl

mais, peu de temps après, le 9 décembre, luteiiant général Boullenger el à l'avocat du ■nit CCS deux officiers à venir devant la cour t refus de leur compagnie d'enregistrer Tarrêt îouUenger parla d'une façon si ferme que la

elle en eût, n'osa l'admonester. Au moment

palais était rempli de clercs et de laquais, outes sortes, qui se disposaient f» lui prodiguer 1 avisa la Grand'Chambre du scandale qui se ireudre des mesures pour l'empêcher : celle- I, il empoigna deux conseillers, les contraignit ît 'd sa gaucliK, traversa ainsi sans encombre naille sifllante, hurlante et conspuante, et qu'fi sa voiture, qui l'emmena rapidement, énergique, le présidial tint bon et s'obstina à rét du 25 juin. Ordre lui fut donné parle es registres : au lieu d'obéir il les fit meflre jreur, le Parlement envoya alors cinq de ses :iinéral, un notaire-secrétaire, et plusieurs elles, enlever les registres, les apporter Je i(in transcrire toutau long- le violentanathèmc du présidial, qui dut dévorer l'humiliation.

3 ne ratifia pas cette flétrissure : et l'élection

député suppléant du tiers du bailliage tic n élection comme député à la Législative, le ]ue le Parlement lui avait prodiguées '.

îeptentrionules du royaume, pays d'humeur portance plus secondaire, l'application des profondes dissensions. Cependant le mécon-

s lavent encore la crête et soient k Paris pour résislor 'ociircr de noure^nx disap-i^mciits, et la ri^dutrc, quoique ncnl. Ce pai-ti «erait insupportable... Ali cnmpa{;niD 1«' emplie du feu de la vengeance. -

1 présidetit du tribunal de Rouen, cl, jusqu'à sa morl, c« l'es lime universelle.

lentement fut grand à Arras, dont le conseil souverain, à qui on avait laissé prendre la prérogative de Tenregistrement des lois comme à une véritable cour souveraine, fut plus sensible à la perte de cet avantage qu'à la considérable augmentation de compétence qui lui était accordée ^ Il n'enregistra les édits que contraint et forcé, et avec les protestations les plus formelles : a Considérant la Cour que sa constitution est entièrement et essentiellement liée à celle de la province d'Artois, qu'elle est dépositaire des lois, constitutions et privilèges delà province..., que l'un des droits les plus essentiels de l'Artois est qu'il ne puisse être mis aucune imposition que par le consentement des Etats.., et que ce droit serait nécessairement détruit par l'établissement d'un tribunal unique, dont la vérification donnerait aux édits bursaux une force légale universelle et une exécution uniforme pour toutes les terres de l'obéissance du

Roi , a arrêté unanimement qu'il sera adressé au S^ l'oi de très

humbles et très respectueuses supplications, pour obtenir de sa justice et de -sa bonté le maintien des pactes constitutionnels qui établissent les droits, franchises et libertés des peuples de l'Artois et les prérogatives et autorité de la Cour, et pour qu'il plaise à Sa Majesté de retirer des édits dont l'exécution serait aussi funeste à ses fidèles sujets de cette province que préjudiciable au bien de son service. » La Chambre échevinale d'Arras, l'élection, les officiers du siège de la salle épiscopale, les députés des Etats d'Artois, firent des représentations analogues.

Un grand bailliage était créé 5 Douai pour le ressort du Parlement de Flandre et ne put se constituer : c'était certainement un des points où cette création était le moins nécessaire. Comme l'observait très justement l'intendant Sénac de Meilhan, les affaires étaient peu nombreuses dans cette région, à cause de la forte proportion des possessions des gens de mainmorte : la véritable réforme h faire n'était pas de créer ua grand bailliage ni de présidialiser quelques bailliages (Avesnes et le Quesnoy) et d'en supprimer d'autres, mais d'enjoindre à tous juges de juger à l'audience,

1. Le conseil souverain d'Artois jugeait souverainement au criminel, mais au civil, au-dessus de 2.000 1., ses jugements pouvaient être déférés en appel au Parlement de Paris. L'article 59 de l'ordonnance sur la réformation de la justice lui accordait le droit de juger souverainement jusqu'à 20.000 1. comme les grands bailliages.

tiO LAMOIUNON ET LA RÉFORME jrDICIAIRG DE 1788

sans épices, les causes au-dessous de tOOl. et d attribuer à tous juges royaux la compétence en dernier ressort jusqu'à 500 1. de principal, à condition d*être au nombre de trois juges ou gradués *.

Le ressort du Parlement de Metz, bizarrement découpé en trois tronçons sans communication entre eux (Sedan et Verdun, le Toulois, et le pays messin, de Thionville au nord-ouest jusqu'à Sarrebourg et Phalsbourg au sud-est : plus les deux enclaves isolées de Longwy et de Sarrelouis), semblait tout désigné pour recevoir plusieurs grands bailliages. Un seul cependant y était établi, à Metz même,. et il ne put jamais se constituer. La résistance fut d'ailleurs à peu près unanime dans tous les sièges de ce ressort, Sedan, Sarrelouis, Metz, etc. ; Verdun, toutefois, enregistra les édits, évidemment dans Fespérance d'obtenir le séduisant avantage que les Messins n'osaient pas accepter : aussi ce bailliage a-t-il attiré sur lui la colère du parti parlementaire dont un pamphlétaire lui attribua ironiquement cet injurieux arrêté : le Le siège, persistant dans les motifs puissants qui l'ont déterminé à enregistrer avec acclamation et reconnaissance des édits que mal à propos on regarde partout ailleurs, à Metz surtout, comme un présent funeste fait à la nation ; considérant qu'après sa première démarche il est très intéressant pour la conservation de l'honneur et raniélioration de la fortune des individus qui le composent de parvenir à étouffer dans le ressort le cri général que ces lois ont excité ; que plus la défection des tribunaux subalternes deviendra générale et marquée, plus les coups justement portés aux Parlements seront mortels ; que le gouvernement espère beaucoup plus encore de la complaiï. sance des bailliages que des milliers de baïonnettes qu'il emploie ;

i que le siège, habitué par une malheureuse fatalité à voir presque

f toutes ses sentences réformées par le tribunal supérieur et à rece-

^ voir dans l'opinion publique des reproches qui seraient à peine dus

i à Fignorance la plus crasse, cessera bientôt [d'être exposé à ce

f double danger, et pourra à son tour reporter sur ses inférieurs les

\ humiliations qu'il n'a que trop longtemps essuyées... ; pour toutes

l ces raisons et autres motifs secrets, a arrêté de faire toutes les

:■ instances possibles, pour que le siège du seul grand bailliage créé

1. Legrand, Sénac de Meilhan et l'intendance de Ilainaut sous Louis XVI, 1868.

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dans le ressort du Parlement de Metz^ soit transféré à Verdun... pourvu qu'attendu le défaut d'avocats on autorise la garnison à plaider, et même qu'on lui enjoigne de le faire. »

Le ressort du Parlement de Nancy était sensiblement plus vaste : il comprenait la Lorraine propre, le Barrois, s'étendait au nordouest, par Briey, Etain, Longuyon, jusqu'aux frontières du Luxembourg ; au nord-est, la Lorraine allemande (Mertzick, Sarre guemines, Bitche, Fénétrange, Dieuze, etc.) constituait une annexe qui, entièrement séparée de sa capitale judiciaire parle pays messin, semblait toute désignée pour être le siège d'un grand bailliage. Nous ignorons pour quel motif le ministère ne le fît point : pareil établissement aurait sans doute trouvé bon accueil à Sarreguemines, à en juger par un mémoire que la municipalité de cette ville envoyait le 19 mai pour en demander un ^, en qualité de chef-lieu de la Lorraine allemande. Quoi qu'il en soit, Nancy et Mirecourt furent les deux seules villes désignées.

La résistance fut insurmontable à Nancy. Le Parlement, où les édits avaient été enregistrés d'autorité, le 8 mai, avec l'édit de prorogation du second vingtième, par le commandant, M. de Ghoiseul, et l'intendant, M. de la Porte, trouva moyen de se réunir, malgré les ordres sévères donnés pour lui interdire l'entrée du palais, et lança le 11 juin un violent arrêté de protestation, dénonçant le bouleversement de toute l'organisation judiciaire comme devant miner les fondements du gouvernement monarchique et amener le règne de l'arbitraire. 11 entraîna facilement à sa suite la population nancéenne : on fit le vide autour de l'intendant : l'Université de Nancy ferma ses portes ; les avocats et procureurs cessèrent le service ; l'assemblée de district de Nancy, la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale, protestèrent contre l'événement sinistre qui venait de se passer : les femmes prirent le deuil -. (( Ce sexe aimable et charmant, est-il dit dans un galant manifeste, qui sait allier avec sa délicatesse naturelle le courage et l'héroïsme, veut montrer les sentiments qui l'animent dans la calamité présente.