Marmontel, Mém., liv. XIII

3. « Homme d'une hauteur et d'une fierté repoussante » (Corresp. secrète, p. p. Lescure, ;II, 130). — Mirabeau l'a, au contraire, trouvé très affable et très accessible à la contradiction (Lettre à son père du 4 oct. 1788).

44 lâmoignon et la réforme judiciaire de 1788

ses plus redoutables ennemis : c'est elle qui a formé et ce Maupeou, qui la terrassa un instant, et ce Dupaty, qui brava intrépidement ses colères, et ce Lâmoignon, qui allait bientôt reprendre l'œuvre du chancelier. Qui pouvait, en elTet, attaquer plus vigoureusement et Tétroitesse de ses dogmes, et la perversité de ses pratiques, et Finsuffisance notoire de ses ministres, que ceux qui, grandis dans le temple, en connaissaient le mieux tous les détours ? Vainqueurs de Maupeou, grâce à Tinexpérience et à la faiblesse de Louis XVI, les Parlements ressuscites ne songèrent pas un instant à tenir compte de ce qu'il y avait incontestablement de juste et de bienfaisant dans l'œuvre du chancelier. Il ne fut plus question ni de diminution de l'étendue démesurée des ressorts, ni de suppression des épices, ni de simplification de la jurisprudence, ni d'abandon du système de la vénalité. Leur unique préoccupation fut de reconstituer l'intégrité de leur puissance et de tirer de leurs adversaires une vengeance éclatante. Il leur fut facile de renverser les faibles barrières dressées devant eux par l'édit de rappel de nov. 1774 * ; et à peine eurent-ils recouvré l'existence qu'on les vit, «comme par le passé, entraver la marche du gouvernement, alors très supérieur aux cours en lumières et en zèle pour le bien public, défendre avec acharnement leurs privilèges contre les plus justes et les plus salutaires réformes, mettre leur toute-puissance au service de leurs intérêts et de leurs ressentiments. Tous les vieux abus chers aux parlementaires reparurent rapidement dans l'administration de la justice: la compétence des présidiaux, augmentée en 1774 pour procurer aux justiciables une expédition plus prompte et moins coûteuse de quelques-uns, au moins, de leurs différends, fut diminuée en 1777, pour assurer aux Parlements un plus grand nombre de procès à juger ; le Grand Conseil, jusque-là juge des conflits de compétence entre présidiaux et Parlements, cessa de l'être en 1777 ; et les Parlements eurent désormais toute facilité pour attirer à eux la presque totalité de ces innombrables contestations que les obscurités et les contradictions des lois faisaient naître, et que l'infernale

1. Cet édit supprimait quelques charges, augmentait la compétence des présidiaux, ne laissait qu'au premier président ou à la Grand'Ghambre le droit de convoquer des assemblées des chambres, interdisait les démissions combinées, sous peine de forfaiture, jugée par le roi en sa cour plénière, interdisait d'empêcher l'exécution des édits, ordonnances et déclarations enregistrés en lit de justice.

industrie des suppôts de la chicane excellait à surcharger d^un énorme fatras de procédures compliquées et de paperasseries « d'autant plus intolérables et vexatoires qu'elles ne sont jamais lues et qu'elles ruinent toutes les familles * ». Juges, avocats, procureurs, huissiers, secrétaires, se dédommagèrent du temps perdu en tondant à qui mieux mieux l'infortuné troupeau des plaideurs; et plus que jamais il fut vrai de dire que la population de la France se divisait en deux catégories, dont l'une se ruinait et l'autre s'enrichissait par les procès. « L'abord des tribunaux, presque impossible aux pauvres, disait Lamoignon lui-même dans un Mémoire de février 1784 2^ est devenu fort difficile aux riches, et ni les uns ni les autres ne peuvent prévoir la fin des contestations qui les y amènent, ni même comprendre les voies par lesquelles on les y conduit. L'Ordonnance de 1667, monument de la sagesse de Louis XIV, tend tout entière à diminuer le nombre des affaires qui s'instruisent par écrit; néanmoins, au mépris de cette ordonnance, il ne se juge presque point d'affaires à l'audience : un nombre considérable de causes qui en seraient susceptibles se trouvent appointées ^.., parce que les affaires appointées sont lucratives et que celles jugées à l'audience ne produisent rien. Les juges ont trouvé de grandes facilités dans le désir de se soustraire à la rigueur de l'ordonnance, parce que les officiers inférieurs de la justice avaient le même intérêt qu'eux. Les procureurs ont infiniment multiplié les actes de procédure, avec d'autant plus de sécurité que de cette augmentation naît l'obscurité des affaires, et l'accroissement de leur produit pour les magistrats qui les rapportent et qui les jugent. Le roi sentira aisément les excès de l'abus sur ce point, lorsqu'il saura que les procureurs sont parvenus à se rendre eux-mêmes juges de la taxe de leurs frais. La multitude des procédures, en augmentant le volume des pièces des procès, a servi de prétexte pour augmenter aussi les vacations des juges qui les examinent, et les épices des rapporteurs