Corresp. secrète, 5 juillet
reste précieux de notre ancienne liberté ; qu'on n'oublierait jamais le noble courage avec lequel le Parlement de Paris défendait cette admirable diversité, et disait dans ses remontrances : Nous avons enregistré Tédit des assemblées provinciales comme un bienfait de Votre Majesté, et nous avons eu raison : le Parlement de Bordeaux a défendu de Texécuter, il a raison aussi ;
« Que la déclaration sur la procédure criminelle aurait des suites aussi fâcheuses : que si cette loi avait existé lors du supplice de Galas et du chevalier de la Barre, il y a grande apparence qu'ils n'auraient pas été rompus, brûlés, comme ils l'ont été, ce qui était indispensable pour le bon exemple..., que supposer que les juges ne sont pas infaillibles, c'est diminuer dans l'esprit du peuple la confiance et le respect qui leur sont dus, et sur lesquels repose la sûreté publique;
« Que le Parlement a d^^mandé à grands cris, à différentes époques, la suppression du Grand Conseil ; mais que nous croyons fermement que le Roi peut établir des juges tant qu'il veut, tandis qu'il n'en peut supprimer aucun ;
« Il nous -a semblé que, faisant partie de la magistrature, nous ne pouvions pas décemment rester à l'écart dans le fort du combat : surtout ayant sous les yeux la belle défense de l'élection, au milieu du grand nombre de grands bailliages qui ont accepté, et du petit nombre qui ne dit pas encore oui, quoiqu'il en meure d'envie.:. »
Quant au reproche de despotisme, de subversion des lois, d'entreprise sur les droits de la nation, leur tactique toute naturelle est, en désavouant toute pensée de ce genre \ de le retourner contre les Parlements, et d'étaler, avec l'exagération inouïe de leurs prétentions, les moyens tyranniques, cent fois plus redoutables que ce prétendu despotisme ministériel si honni ~, dont ils disposent pour
1. « Il n'y a point de despotisme où la nation exerce tous ses droits, disait l'arrêt du Conseil du 20 juin, et le roi a déclaré qu'il voulait la rétablir dans tous ceux qui lui appartiennent, en la convoquant toujours pour les subsides qui pourront être nécessaires à l'État. »
2. Cette idée est une de celles que Linguet a le plus complaisamment développées, et avec grande raison: «Les lettres de cachet, disait-il [Annales^ XV, 365), ressemblent à la foudre qui brûle, qui tue, mais ne déshonore pas... Mais la Robe? Ses procédures sont secrètes, comme les lettres de cachet : ses décrets disposent de la
les faire triompher. C'était se moquer que de représenter des tribunaux, créés par les rois, à des dates différentes, selon les besoins du service, comme nés avec TKtat, et faisant partie intégrante de la constitution : Tétat, la qualité, le nombre, la condition des juges, le lieu de leurs séances, étaient choses parfaitement étrangères aux fondements inébranlables de la monarchie, et sans conséquence aucune pour le salut des lois et la stabilité des empires. Mais ce qui n'était pas sans conséquence, c'était « de vouloir s'ériger en juges de la sagesse de l'administration du Roi, qui les a établis uniquement pour exécuter les lois qu'il leur adresse et pour juger en conformité d'icelles les contestations de ses sujets ^ ». Cela, c'était bien ébranler les principes de la monarchie, et soumettre le maître à la tutelle de ses officiers. Cela, c'était bien ouvrir la voie au despotisme, au despotisme des gens de justice, et il n'en est pas de plus terrible : « Quoi de plus ridiculement despotique que la plupart des arrêtés des Parlements ^ ? Le délire le plus complet y est consigné pour prouver à tout jamais à quel point l'intérêt personnel peut porter l'audace et le fanatisme. On sourit d'indignation et de pitié lorsqu'on les entend dans leur propre intérêt dispenser à leur gré l'infamie et l'opprobre; ..lorsqu'on voit ces prétendus ennemis du despotisme pousser le leur jusqu'à vouloir commander à l'honneur, à la pensée, à la conscience... L'abus est partout à côté du pouvoir ; mais les corps sont à cet égard bien plus dangereux que le prince. Les corps de magistrature surtout' profitent souvent du moyen que leur offre la facilité de couvrir leur vengeance du manteau des lois : et l'infortuné qui succombe vit ou meurt couvert de l'opprobre et de l'ignominie dont ils disposent, ainsi que delà vie des citoyens. » S'ils étaient seuls maîtres d'enregistrer les lois, « ils seraient les vrais despotes, puisqu'ils arrêteraient l'effet d'une loi salutaire et tiendraient les peuples dans une crainte et un asservissement dont l'autorité royale peut seule les garantir Vous tous, petits aboyeurs subalternes, échos si complaisants de vos docteurs, qui s'efforcent de vous persuader que tout est
personne, comme les lettres de cachet, et des biens, ce que ne font pas les lettres de cachet ; enfin ses sentences disposent souverainement et irréparablement de la vie, de Thonneur, ce que ne font pas les lettres de cachet... »