Corresp. secrète^ 23 juillet

5. « Il est livré, dit un écrit contemporain, la Lettre d'un jurisconsulte national^ à la plus douloureuse agitation. Ceux qui l'approchent se plaignent que vingt fois la nuit il se lève, les appelle, et puis les renvoie avec humeur, en donnant les plus grands signes d'inquiétude et de terreur. » Il voyait en songe des députations de robins qui venaient lui faire des représentations et lui dire des injures. — A table, voulant demander des petits pois, il aurait dit, paraît-il : « Passez-moi, je vous prie, de ces députés. »

Cet arrêt, comblant une lacune fâcheuse de celui du 5 juillet, fixait enfin une date précise pour la tenue des Etats généraux, le l^^ mai 1789. A cette première et essentielle satisfaction donnée au pays il en ajoutait une autre, la suspension indéfinie de la Cour plénière, « S. M. ayant considéré que les Etats généraux devant être assemblés au t®"" mai, S mois au plus s'écouleraient entre cette époque et celle à laquelle était fixée l'assemblée de la Cour plénière dont elle avait ordonné le rétablissement, et que pendant ce court espace de temps et à la veille des Etats généraux aucune loi commune à tout le royaume ne serait envoyée à cette Cour... et étant en même temps informée que le rétablissement de cette Cour avait excité, parmi un grand nombre de ses sujets, des alarmes et des inquiétudes que sa bonté la porterait toujours à calmer, lors même qu'elles sont sans fondement. » Mais tout ce qui concernait la réforme judiciaire était maintenu, encore qu'on laissât prévoir quelques modifications de détail. « S. M. a la confiance, que si avec fermeté et constance, quoique avec les restrictions et modifications nécessaires et que peuvent exiger les besoins de certains ressorts et les privilèges de certaines provinces, elle continue à poursuivre, comme elle se le propose^ l'exécution de ce qu'elle a ordonné pour la réformation de la justice dans son royaume, il ne restera aucun doute à ses sujets qu'elle ne soit uniquement occcupée de leurs intérêts : c'est à eux qu'il importe que les juges soient rapprochés des justiciables, que les degrés des juridictions et les tribunaux ne soient pas indiscrètement multipliés : enfin, que le pauvre ne soit pas dans l'impossibilité d'obtenir justice par l'impossibilité d'y avoir recours... Aussi S. M. ne négligera-t-elle rien pour procurer ces avantages à son peuple : et fidèle au système dont l'intérêt public, encore plus que celui de son autorité, ne lui permet pas de s'écarter, elle ne tolérera pas qu'aucun corps particulier transgresse les bornes qui lui sont prescrites, en même temps qu'elle se plaît à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent.. • »

Tout l'essentiel de la réforme judiciaire subsistait donc : tout ce qui, au contraire, dans la législation de mai, avait pu soulever des critiques raisonnables. Cour plénière, extension des grands bailliages aux ressorts où ils n'étaient pas utiles, etc., disparaissait; il n'y avait plus de prétexte pour accuser le ministère de vouloir tendre des

fers à la nation, de vouloir se débarrasser des Parlements pour Taccabler d'impôts arbitraires et sans limite : les Etats généraux n'étaient-ils pas formellement promis pour un délai très rapproché, et rimpossibilité, de plus en plus évidente, de gouverner sans eux n'était-elle pas un sûr garant que cette promesse serait teaue ? Dès lors, observe justement Linguet ^ que pouvait avoir de commun la cause des anciens tribunaux avec celle de la liberté ? La conséquence logique de l'arrêt du Conseil du 8 août aurait dû être de désarmer tous ceux des opposants qui n'avaient combattu les édits de mai que par crainte du despotisme ministériel, de séparer le parti national du parti parlementaire, et de laisser à ce dernier seul la tâche ingrate de démontrer que la justice devait être organisée dans l 'intérêt du juge et non pas dans celui du justiciable, pour l'avantage de quelques grandes villes et non pour le bien du pays, que plusieurs tribunaux n'étaient pas de trop là où un seul aurait suffi, que le roi avait pu créer indéfiniment des offices, mais n'en saurait supprimer un seul, que les cours devaient être armées du droit de faire périr qui bon leur semblait dans le mystère, et que si elles commettaient des erreurs, il importait au salut de l'Etat que ces erreurs ne pussent pas être dévoilées.

D'autant plus que l'arrêt du 8 août fut à bref délai suivi de la chute du ministre auquel était surtout due la fâcheuse invention de la cour plénière. Quand il s'était décidé à promettre les Etats pour le mois de mai 1789, Brienne était déjà aux abois. Les jours suivants, il fut réduit aux expédients les plus honteux ^ : il mit la main sur les fonds de la caisse de l'Hôtel des Invalides, sur ceux d'une souscription pour les hôpitaux, sur ceux d'un emprunt à lots émis pour indemniser les victimes de la grêle désastreuse du 13 juillet, et même, s'il faut en croire Besenval, sur les recettes du Théâtre-Français et de l'Opéra. Ces misérables ressources ne pouvaient que retarder de quelques jours la catastrophe finale. Le 16 août, à bout d'expédients, il était contraint de rendre le célèbre arrêt concernant If ordre et la forme des paiements du Trésor royal^ euphémisme qui fut inventé par Rivarol pour atténuer, s'il était