Arch. du Cher, papiers sauvés de Tincendie de

CE JCDICIAIHE DE ilSS

les ordonnances, édits et déclanois de mai dernier, concernant es, la suppression des tribunaux Je et la réduction d'oflices dans

landent doneàS. M. et à Nos Seir plaise de rétablir les bailliages, le 10.000 1. (il s'agit du dernier résidiaux du royaume. »

se décidait point h rétablir les ations que sa sagesse lui suggé- T aux présidiaux une juridiction

s Libourne " :

>isible à tous particuliers faisant

euriales oii il y a justice, de se

sénéchaux de qui ils relèvent,

1 toujours dispendieux et où les

lis aux justiciables des seigneurs

levant le sénéchal dont ils res-

:céderait 5001. ».

le contenait l'ordonnance de mai

gneuriales.

Draguignan ^ ;

l'édit du 8 mai pour les juridic-

L de l'édit du 8 mai il88, concer-

lulâs de la sénéchaussée de Dragui-

nant les tribunaux et bailliages, et insister pour qu'à Draguignan il y ait un bailliage ».

Salernes : « Exécution de l'édit du 8 mai 1788, à Texception de la Cour plénière, dont les Etats généraux tiendront lieu ».

Ces éloges donnés aux édits de 1788 sont d'autant plus significatifs , qu'il fallait à ces pauvres paysans un très réel courage pour oser se déclarer ainsi contre la tyrannie parlementaire qui, à cette date, n'était pas encore morte ^. Dans le bailliage de Nemours, quatre paroisses ayant réclamé nommément le retour aux édits de 1788, Dupont de Nemours, rédacteur du célèbre cahier de ce bailliage, crut leur rendre service en évitant de les nommer « jusqu'à ce que les réformes nécessaires dans l'administra tion de la justice aient été eifectuées ». Sans cela, il n'aurait pas fait bon pour ces quatre paroisses d'avoir des procès devant le Parlement,

Enfin, jusque dans le monde judiciaire lui-même, quand il parlait avec sincérité, les édits de 1788 continuèrent à avoir des partisans déclarés, presque enthousiastes, témoin ces curieux passages des doléances des procureurs au présidial de Limoges, rédigées en 1789 à l'occasion des prochaines élections 2: « U serait important de faire revivre l'ordonnance du 8 mai dernier, après y avoir fait néanmoins quelques changements dont elle est susceptible. Et telle parait être en effet l'intention du Roi, qu'il a clairement manifestée par sa déclaration du 23 septembre. La suppression des tribunaux d'exception réunissant toutes les affaires dans un même

1. Ce courage, on ne l'eut pas partout, et il est probable que sans la pression et Tintimidation exercée par les suppôts de la justice soit dans les élections, soit dans la rédaction des cahiers, surtout des cahiers de bailliages, bien moins sincères que les cahiers de paroisses, la condamnation des institutions judiciaires existantes serait encore bien plus nette et bien plus rigoureuse. D'Aine, intendant de Tours, en cite un exemple frappant : « La rédaction des cahiers, écrit-il le 10 mars 1789 à propos du bailliage de Chinon (Arch. nat. B" 83), l'élection des députés, ont été gênées par les menaces et les menées des officiers de justice ; une corporation qui avait demandé des réformations de la justice, son rapprochement des justiciables, des établissements de conseils supérieurs, a tellement été intimidée par les officiers du bailliage qu'elle a voulu retirer son cahier : on a refusé de le lui rendre, sous prétexte qu'il serait nécessaire pour en faire rendre plainte par M. le Procureur général. Néanmoins, comme ce vœu est celui de tout le Chinonnais, il pourra bien en rester dans les cahiers le fonds, bien altéré par le s' Tourneporte, lieutenant-général du bailliage, et autres officiers de ce siège, qui ont maîtrisé le travail des commissaires, comme ils avaient maîtrisé leur élection. »

2. Arch. historiques de la Marche et du Limousin, pp. Alfred Leroux, Limoges, 1887, t. I, p. 48 et suiv.

260 LAUOIGNON ET LA RÉFORME JUDICIAtnE J>E 1788

siège où les audiences se tieanent régulièrement et où se trouvent isemblés des officiers subalternes, on est assuré d'obtenir une >mpte justice et d'autant plus brève que la disette des causes us les tribunaux particuliers où les postulants sont obligés de se ïsenter en retarde nécessairement l'instruction comme le jugeint... Laisser la liberté aux justiciables des seigneurs, de se pourir en première instance au présidial : et l'empressement des par- » à recourir à ce tribunal pendant, que l'ordonnance da mois de À a été en vigueur, en a déjà confirmé la sagesse comme Vuti- U.. L'augmentation du pouvoir attaché aux présidiaux et les \yens qu'on avait pris pour éloigner toute difficulté relative à i.r compétence, procurerait le plus grand bien à la province. Les 7cèa y étaient terminés en moins de temps et à moins de frais que rie passé : le temps de l'audience ne s'employait pas à des instrucns coûteuses et superflues, et il s'y expédiait plus d'affaires en

jour qu'aujourd'hui en quatre. » Ainsi, à voir de près la réa- ; des choses, l'inactivité des Parlements, la grève de la plupart s suppôts de la chicane, loin d'arrêter le cours de la justice, nme on le répétait corn plaisamment sur la foi de récits par trop éressés, l'avait parfois activé : et rarement les justiciables avaient luvé meilleure et plus prompte expédition de leurs affaires que ndant cette crise, où, à eu croire les écrits hostiles et les remonnces des cours, la fermeture des temples de la justice aurait été toute la vie nationale, livré la sûreté publique et la fidélité

commerce aux entreprises du crime et de la fraude, plongé les oyens dans la consternation et l'Etat dans une léthargie mortelle ! 11 conviendrait à l'histoire de se montrer — comme les contemrains eux-mêmes tendaient à le devenir — plus équitable qu'elle

l'a été généralement pour la réforme judiciaire de 1788. Ce fut, oi qu'on en puisse dire, un grand bienfait : en d'autres temps,

d'autres circonstances, avec un meilleur succès, elle eût valu son auteur autant de gloire qu'elle lui valut alors d'impopulaé et d'imprécations. Qu'elle ail été associée à des projets mal nus, que ce bienfait ait eu un caractère intéressé, que le gouverment de Brienne et de Lamoignon ait eu en vue moins le soula- [uent des justiciables que le désir de tirer vengeance des Parlemts et de se débarrasser de leur insupportable opposition, il se at, et de là vint surtout son échec ; mais le nouvel ordre

judiciaire imaginé par le garde des sceaux Lamoignon doit aussi être apprécié en lui-même, indépendamment de ces circonstances ; et alors on ne lui saurait contester, nous espérons du moins Tavoir démontré, le mérite d'avoir constitué un immense progrès, d'avoir aboli des abus intolérables, et d'avoir été assez habilement conçu pour présenter des chances réelles de succès.

Habiles à couvrir leur opposition égoïste du nom vénéré de la loi, qu'ils savaient interpréter à leur avantage en lui donnant le sens le plus forcé, les Parlements réussirent cette fois encore à dominer l'opinion : ils lui firent craindre le despotisme là où il n'était guère plus possible, dans les mains d'un souverain qui n'avait ni la force ni l'intelligence nécessaires pour Texercer, à supposer qu'il en eût la volonté; et ils l'empêchèrent de le voir, au contraire, là où il était bien plus réellement, dans ces cours de justice rebelles à toutes les innovations, conservatrices obstinées des pires abus, plus lourdes au pays à tous égards que l'autorité royale, armées de pouvoirs bien plus redoutables que celle-ci, dans l'état des mœurs et des esprits, n'en pouvait déployer. Mais ce fut leur dernière victoire. Ils perdirent ce qui leur restait de force morale quand on les vit, à de bien rares exceptions près, mettre autant d'âpreté à repousser des réformes précieuses comme la diminution des frais de justice, la suppression des tribunaux inutiles, la révision des formes barbares de la jurisprudence criminelle, que l'établissement de la Cour plénière. Si dans cette lutte acharnée, dont nous avons essayé de raconter les péripéties mal connues, le pouvoir royal a achevé d'user le peu qui lui restait de ressort et de vitalité, les Parlements aussi ont préparé leur chute. Déjà, pendant les hostilités, leur conduite, leur langage décelait trop qu'ils se souciaient beaucoup moins des intérêts de la nation que de la conservation intégrale de leur toute-puissance. Quand, la victoire obtenue, ils prononcèrent le mot décisif qui indiquait quel usage ils entendaient en faire, les yeux se dessillèrent, les cœurs se retirèrent, la popularité s'évanouit ; et ils tombèrent d'une chute aussi profonde, aussi irrémédiable et plus retentissante que celle du ministre qui s'était fait, en dernier lieu, leur si vigoureux adversaire, sans même pouvoir alléguer, comme lui, à leur décharge, un sincère désir de soulager les maux du pays.

^t^^mm

APPENDICE

Etat (les grands Bailliages érigés dans Tétendue du royaume, par Tordonnance du présent mois (mai 1788), et des ressort et arrondissement provisoirement attribués à chacun desdits sièges parle même édit.

Grands bailliages.

Châtelet de Parie.

Amiens.

Angoulême.

Beauvais.

Bourges.

Ghâlons-s.-Marne.

Langres.